RSA et assistante sociale

[Biobro]

Bonjour,

Je suis inscrit RSA depuis fin 2014, j'avais rempli mon dossier Cerfa. Pour infos, j'avais fait les simulations sur le site Web de l'époque (il demandait l'argent placé dans la simulation contrairement à maintenant ou on demande les intérêts) et apparemment je n'avais pas le droit au RSA (je ne suis pas millionnaire malheureusement).
Je me suis renseigné auprès d'une permanence sociale, qui m'a orienté vers l'assistante sociale de ma ville.
J'y suis allé avec mon dossier que j'avais rempli, l'assistante sociale a pris ce dossier et la déchiré pour le mettre à la poubelle. Je lui fais part de ma surprise, elle me dit que c'est elle qui doit remplir la demande. Elle remplie son formulaire et me demande les infos civiles, surpris qu'elle ne me demande pas de renseignements sur la partie "argent placé" comme dans le documents, je lui pose la question.

J'ai plus de 25 ans, je ne travaille malheureusement pas (j'ai travaillé 4 années en contrat étudiant plus d'un an avant ma demande de RSA), je suis hébergé chez mes parents à titre gratuit, ils ne me donnent aucune aide et je ne paie pas d'impôt.
En suivant les explications de l'assistante sociale, je n'ai pas déclaré mon argent placé lors des déclarations trimestrielles en pensant qu'au final il s'agissait de l'argent qui restait du RSA et qu'on arrivait a épargné, chose qui est assez difficile.
Ne souhaitant pas être hors-la-loi et profiter du système de solidarité je me demande si je suis toujours dans une démarche correcte. Sinon quelles son les démarches à suivre?

P.S: J'ai eu un rappel de la CAF car mes parents avaient commis une erreur (suite à mon changement de statut) lors de leur déclaration d'imposition et ils avaient du rembourser la remise d'impôt (une centaine d'euros), cet élément me fait dire que je n'ai pas commis d'erreurs lors de mes déclarations vu que la CAF avait contrôlé ma situation. En bref, je suis paumé...

[Biobro]

J'ai appelé la CAF de manière anonyme, j'ai expliqué que je voulais m'inscrire en disant que j'avais rempli mon dossier Cerfa et en demandant des informations sur l'argent placé. La personne m'a dit qu'il fallait déclaré l'argent placé mais que le dossier Cerfa ne serait pas enregistré si je l'envoi directement à la Caf. L'intervenant m'a aussi expliqué que ce formulaire Cerfa est pour les personnes ayant une activité. Il m'a orienté vers une assistante sociale pour remplir ma demande, je lui ai expliqué que quelqu'un m'a dit que l'assistante sociale ne demandait pas l'argent placé pour la demande de RSA, il n'a pas su me répondre et m'a dit de voir avec l'assistante sociale qui s'occupera de tout. Je ne suis pas plus avancé...

[Invité]

Bonjour,

Je suis inscrit RSA depuis fin 2014,


P.S: J'ai eu un rappel de la CAF car mes parents avaient commis une erreur (suite à mon changement de statut) lors de leur déclaration d'imposition et ils avaient du rembourser la remise d'impôt (une centaine d'euros), cet élément me fait dire que je n'ai pas commis d'erreurs lors de mes déclarations vu que la CAF avait contrôlé ma situation. En bref, je suis paumé...

tu as recu quoi comme rappel de la CAF ?

tu es inscris au rsa depuis fin 2014, tu dois toucher le RSA entièrement normalement (et pour info c'est ~460e si pas de frais de logement, et non 450e car ca augmenté )

Quand tu déclares ta situation trimestrielle, il faut répondre correctement à toutes les questions posées, et il n'y aura pas de problèmes.

quel est ton soucis au juste ?

[Fricero]

Il est assis sur un magot et il ne sait pas quoi faire au niveau déclaration

On en a déjà parlé longuement ailleurs

[Biobro]

J'ai fait une petit erreur sur les dates, j'ai fait ma demande fin 2013 et j'ai reçu mon premier versement en 2014, je n'arrive pas accéder à mon espace personnel pour vérifier l'exactitude de ces dates.

Merci pour la réponse, le soucis est que mes parents déclaraient une aide financière pour avoir éviter de payer une centaine d'euros d'impôt comme ils le faisaient avant l'activation de mon RSA. Du coup voyant cette aide financière la caf m'a fait parvenir un courrier me demandant de soit rembourser une partie de ce que j'avais perçu ou de faire un correctif au trésor public. J'ai opté pour le correctif, mes parents galèrent pas, moi si...
Ma question est que je n'ai jamais déclaré mon argent placé car l'assistante sociale m'avait dit que je n'avais pas a me soucier de ça, je me souviens qu'elle avait fait une croix sur cette partie à déclarer. J'ai attendu plusieurs mois après mon emploi pour faire ma demande car je pensais que je n'avais pas le droit à cette aide et je ne voulais pas aller voir une assistante sociale, j'ai une certaine fierté, mais les difficultés liées à ma faible allocation chômage mon poussé vers la demande de RSA.

Étant donné ce qu'elle m'avait dit, je suis parti de ce principe dans mes déclarations trimestrielles, je laissé la case vide, même pas un 0, je ne mettais rien. De plus, le fait que la CAF avait pris contact avec moi pour la déclaration d’impôts, je me disais que je n'avais pas fait d'erreur dans mes déclarations. Donc au final, je voulais savoir si je déclare de la même manière qu'auparavant ou si je dois faire un correctif sur les dernières années? Dois-je prendre un rdv avec l'assistante sociale de ma commune pour avoir des informations sûres? J'ai vu que Roroc avait obtenu la suppression du pourcentage de son argent placé, mais je ne sais pas s'il a une RSA de complément salaire ou le même que moi le RSA de base de non activité. Je suis paumé dans toutes ces démarches et je flippe un peu d'avoir mal fait quelque chose.


P.S: Le RSA est à 461,30€

[Biobro]

Il est assis sur un magot et il ne sait pas quoi faire au niveau déclaration

On en a déjà parlé longuement ailleurs

Je ne suis pas du tout assis sur un magot loin de là et soit bien sur que si j'avais des dizaines de milliers d'euros je n'aurai pas l'indécence de venir ici demander des informations. De plus, pour te donner un ordre d'idée, mon argent placé provient des cadeaux que je pouvais recevoir à Noël ou à mon anniversaire, je n'ai pas des années d'épargne liées à de nombreuses années de travail, j'étais employé durant 4 années avec un CDI étudiant de 8 heures par semaines donc pas de quoi mettre de côté. Depuis je ne trouve pas de travail.

J'ai juste suivi ce que l'on m'a dit, car j'ai longtemps fait aucune démarche pour obtenir le RSA et je ne vois pas comment contredire une assistante sociale devant un dossier si complexe à remplir. J'ajouterai également que je n'ai jamais profité des aides de l'État (bourse et cie.), j'ai eu un emploi étudiant très difficile avec des amplitudes horaires pas très légales, avec des heures pas payés. J'ai toujours financé mes études et les petits extras sans demander rien à personne, j'ai même payé la sécurité sociale étudiante malgré mes heures de travail. Je suis dans une situation d'un diplômé qui ne trouve pas de travail, en plus de la difficulté financière, s'ajoute la difficulté morale de cette situation et elle est bien plus pénible.

[Invité]

il faut que tu déclares exactement ce qui est demandé dans les formulaires et tu n'as pas à culpabiliser à demander le RSA. Que tu ais du capital ou pas, tu as le droit de percevoir le RSa dès lors que le capital n'est pas significatif et que tu cherches un emploi pour subvenir à tes besoins. c'est la caf qui fera le calcul de la déduction éventuelle, mais c'est important que tu bénéficies du statut rsa si tu n'as rien d'autre ! (la CMU, etc...)


Pour les impôts, tes parents peuvent déduire une déduction forfaitaire d'environ 3000e mais tu n'as pas à le déclarer.

Par contre, s'ils versent plus que cette somme, non seulement ils doivent être capable de le justifier vis à vis du trésor public, mais de ton coté aussi tu es tenu de le déclarer dans ta déclaration annuelle à la CAF ! Je pense que tes parents ont du déclarer plus de 5000e au lieu des ~3000e prévu en forfaitaire.

Il faut toujours lire la petite notice qui accompagne sa déclaration d'impots, tout est indiqué dessus car les taux et les conditions ça varie d'une année sur l'autre !

[Biobro]

La situation du côté de mes parents est claire c'était lié à l'habitude de leurs déclarations, cette situation est au clair. Il faudrait que je me tourne vers la CAF pour demander un correctif et les rembourser, ou je déclare à partir de maintenant mon argent placé?

Peux-tu m'expliquer pourquoi l'assistante sociale m'avait dit que je n'avais pas à mettre l'argent placé lors de ma demande de RSA, car la je pige pas...

[Invité]

ne cherches pas les complications là ou il n'y en a déjà.
tu as besoin de ton RSA, fais donc juste ce qu'on te demande pour l'obtenir et continuer à le percevoir, mais ne triches pas sur tes déclarations ! c'est pas plus compliqué que ça.

Les formulaires et la réalités de ce que tu y déclares sont bien plus importants que le blabla des assistantes sociales que ce soit par téléphone ou en face à face lors d'un rdv.
N'oublies pas que peu importe ce qu'on te dit et ce qu'on te conseille, c'est toi qui signe tes déclarations. Après, "mon assistante sociale m'a dit que..." ce n'est pas un argument recevable.

Tu dis que "cette aide financière la caf m'a fait parvenir un courrier me demandant de soit rembourser une partie de ce que j'avais perçu"
c'est à dire que tu as perçu une aide assimilée à une pension alimentaire que tu aurai du déclarer !

Avec ton capital non déclaré, il aurait fallut que tu déclares payer un loyer pour bénéficier du RSA complet sans la déduction logement et ça aurait été la totale !!!


Un peu de sérieux de temps en temps.

[roroc]

De ce qu'on m'a raconté, certaines assistantes sociales indiquent qu'il n'est pas nécessaire de déclarer son argent placé, soit parce que les sommes placées sont faibles et que dans ce cas il y a visiblement une tolérance des CAF, soit parce qu'elle considèrent que la déduction forfaitaire de 0,25 % mensuelle (ou 3% annuelle) effectuée d'office par la plupart des CAF est injuste.

De fait, (cf mon autre post) j'ai moi la certitude quasi -absolue que cette déduction est illégale (jugement en cours devant un tribunal administratif dont il faudra attendre l'issue pour en être certain), et que, à la place, les CAF devraient effectuer une déduction égale aux intérets réellement perçus. Si tu veux faire preuve de bonne foi tu peux toujours ne pas déclarer ton épargne et déclarer tes intérêts (que tu as du percevoir en fin d'année ?). OU tu peux déclarer ton épargne et te faire déduire 3%, et (si l'envie t'en prends) faire des recours comme moi .

[Biobro]

Merci Roroc, j'ai suivi ton sujet concernant tes démarches. Ça m'a aidé mais aussi un peu perdu Apparemment le Rsa est une usine à gaz, merci pour ces précisions.

Je vais prendre rendez-vous avec l'assistante sociale de mon secteur afin de tirer cette situation au clair, si j'ai commis une erreur je l'assumerai.