suivi de conjoint / congé parental et congés

[ggu]

Bonjour,
ma femme est actuellement face à une situation un peu floue, beaucoup de paramètres

après une période de chômage je viens de trouver un nouveau travail à l'autre bout de la France, ma femme, elle, est en congé parental qui se termine dans un mois.
Elle a 3 mois de préavis (statut cadre) et il lui reste 20 jours de congés dans sa société.

elle souhaite à la fin de son congé parental me rejoindre en suivi de conjoint et rechercher un emploi dans notre nouvelle ville.

j'ai lu sur différents forums les infos suivantes :

- le préavis non effectué n'est pas indemnisé par pôle emploi
- les congés payés non pris et payés dans le solde de tous comptes sont mis en carence

ce qui fait que si ma femme me rejoint dans un mois (fin de son congé parental) elle aura 2 mois de préavis non effectué non indemnisé + 20 jours de carence pour congés non pris en carence + les 7 jours habituels. Aie !

Ma question est la suivante :
si ma femme prolonge son congé parental d'un mois (il lui reste une prolongation possible) et revient dans son entreprise pour prendre ses derniers congés (autrement dit elle ne revient pas vraiment), arrivera t'elle au bout de son préavis (2 mois en congé parental et un mois de congés) et n'aura t'elle que 7 jours de carence par pôle emploi ?

autrement dit est ce que les jours de congés pris pendant pendant le préavis sont acceptés par pôle emploi ou decalent ils d'autant la fin du préavis ?

merci d'avance à ceux qui pourront me répondre.

[paulactu]

Avant de réfléchir sur les éventuelles carences applicables conformément à la réglementation assurance chômage il faut déjà mettre fin au congé parental et rompre le contrat de travail en bonne et dûe forme.

Ensuite tous les CP non pris mais payés par son entreprise induiront automatiquement une CARENCE

Tout savoir sur les conditions de calcul ARE ici : http://www.unedic.org/article/attributi ... i-de-moins

Quant à la spécificité "CONGE PARENTAL et calcul de droits, voci les différentes situations


1.CLCA à 100% et rupture contrat de travail avant la fin du CLCA : inscription possible mais pas de droits ouvert s puisqu'en CLCA

2. CLCA à 100% - arrêt du CLCA : à la date de rupture contrat de travail PE remonte aux 12 salaires précédents l’arrêt du CLCA

3. CLCA à 100 % - arrêt CLCA – Reprise du contrat de travail puis rupture contrat de travail :
La période de référence sera les mois travailles après le clca. E x : Arrêt CLCA le 31 mai, rupture contrat de travail 30 novembre = la période de référence est du 1er juin au 30 novembre, PE prendra en compte tous les salaires de cette période et divisera par 182J (si 1 seul mois avant rupture contrat travail, PE prend le mois de salaire et le divise par 30)

4. CLCA temps partiel = les points 2 et 3 s’appliquent mais si le CLCA temps partiel continue après la rupture PE ne remonte pas et les allocations sont minorées au prorata du CLCA

Enfin et surtout pour que votre épouse puisse bénéficier, s'il est démissionne pour suivi de conjoint, de l'assurance chômage il faut IMPERATIVEMENT qu'elle s'inscrive dans le POLE EMPLOI de la nouvelle résidence (sinon, la démission n'est pas légitimée et n'ouvre pas droit à l'ARE)

[ggu]

Bonjour,
merci beaucoup pour la réponse, et pour les informations complémentaires.
En effet je n'ai pas été précis, ma femme est en CLCA 100%.
la complexité de son cas repose sur le fait que son CLCA va s'arrêter avant la fin de ses 3 mois de période d'essai (statut cadre).

j'ignorai le cas 3, en effet cela risque de signifier que ma femme ne bénéficiera pas de ses primes dans le calcul de son ARE, puisque sur le seul mois ou elle reprendra elle n'aura probablement pas de prime. (dans le cas ou elle reprend un mois). Mais comme nous avons bon espoir qu'elle retrouve rapidement cela ne changera je l''espère pas grand chose.

à priori pour la question sur les congés durant le préavis j'ai vu une réponse sur un autre forum :
seul le solde de congés restant sur le document pôle emploi émis par l'entreprise est pris en compte pour la carence, indépendamment des congés pris pendant le préavis.

http://www.chomiste-land.com/forum/view ... f=3&t=8442 (je ne sais pas ce que valent les réponses de ce forum mais ils ont l'air surs d'eux).

donc dans le cas de ma femme un peu particulier, si je ne me trompe pas (je résume ma compréhension des choses si quelqu'un se trouve dans la même situation)

si elle démissionne à la fin de son congé parental (dans un mois) et fait un suivi dans la foulée :
- elle a 2 mois non payés pour préavis non effectué (sa société accepte de la laisser partir)
- elle a un mois de carence pour son solde de congés + 7 j

si elle prolonge son CLCA d'un mois puis reprend un mois en étant en congés (si sa société l'accepte)
- elle a un mois de CLCA payé en plus
- elle n'a pas de carence pour solde de congés
- son ARE est calculé uniquement sur son mois de reprise donc pas de prime prises en compte.

Dans les deux cas elle respecte parfaitement la réglementation assurance chômage, ne fait absolument rien d'illégal mais financièrement la différence est énorme.

je vais quand même tâcher de me faire confirmer cela par ma conseillère PE, qui est très sympa et compétente

[ggu]

Excusez l'erreur dans mon dernier post, j'ai écrit période d'essai, il faut bien entendu lire préavis....