RSA et Indemintés de jurés d'assises

[5ansdéjà]

Bonjour,

J'ai été tiré au sort pour être juré d'assises. A ce titre, je vais toucher des indemnités correspondant au nombre de journées pendant lesquelles siéger.

Ces indemnités ne sont pas imposables dans mon cas (elles le sont si elles correspondent à une perte de revenu professionnel). Mais ni le personnel du tribunal, ni la Caf n'est capable de me dire si je dois déclarer ces indemnités dans ma DTR (Déclaration Trimestrielle de Ressources).

Quelqu'un a-t'il déjà été confronté à ce cas ou possède des informations qui pourraient m'éclairer ?

En vous remerciant,
C.

[Invité]

Être tiré au sort ne signifie pas que vous serez obligatoirement convoqué comme juré aux Assises.

Si la CAF qui calcule le droit au RSA et le verse n'est pas fichue de répondre à votre question, posez leur la question par écrit afin d'avoir une trace et ne déclarez pas l'indemnité. Si on vous embête ensuite vous leur opposerez leur réponse écrite.

Les indemnités sont à réclamer par avance à la régie du tribunal quand vous serez convoqué.

[5ansdéjà]

Oui, je me suis mal exprimé. J'ai été convoqué, tiré au sort au second tour, et je siège actuellement.

Effectivement, il me serait possible d'écrire -une énième fois- aux services de la Caf, de me garantir réglementairement et d'ouvrir un sous-dossier dans la section "litiges et correspondances", mais c'est justement pour éviter cette perte de temps et l'agacement lié que je pose la question.

En clair, je cherche
- soit une liste claire et précise des ressources à déclarer (mes recherches n'ont pour l'instant abouti qu'à des listes se terminant par "etc...") ;
- le texte réglementaire afférent à cette situation.

En vous remerciant,
C.

[Yves]

À combien se montent ces indemnités ?

Pour vous répondre : Dans votre cas, il ne s'agit pas de revenus ou d'indemnités liées à une perte de revenu, donc je ne déclarerais pas. D'autant qu'il y a probablement un "vide juridique" autour de cette question très spécifique. Je ne suis pas certain que les "géniaux inventeurs" du RSA aient intégré le cas des indemnités compensatrices d'assises dans leur usine à gaz.

[Invité]

La CAF ne sait pas.
Le formulaire de déclaration des revenus n'a pas prévu de case pour ce type d'indemnités.
http://www.village-justice.com/articles ... ,9117.html

Moi je dirais : ne déclarez pas puisque la CAF ne retrouvera pas cette somme dans votre déclaration de revenus. (fichier CAF et fichier fisc sont connectés).

Mais quand même vous auriez intérêt à poser la question par écrit à la CAF.

[Fricero]

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F17783

Pour l'indemnité de session, personne ne sait si c'est imposable et donc personne ne doit la déclarer

Pour l'indemnité de perte de revenu, il faut faire un dossier... Par contre, elle est imposable si vous perdez d'autres revenus en face
Mais, au RSA, ça ne vous concerne pas

Rien à déclarer vous pouvez circuler

[5ansdéjà]

Bien, bien, merci pour ces conseils. Je vais faire comme ça alors.

Il serait tout de même dommageable d'être pénalisé pour avoir rempli son devoir de citoyen. Certes il y a une indemnité non négligeable (quand on est dans ma situation de RSArd) mais ça bloque quand même trois semaines. A titre d'exemple, j'ai la chance qu'un employeur accepte de fixer un entretien à 6:00 am pour la semaine qui vient sinon ça me passait sous le nez.

En tout cas, encore merci pour vos informations et conseils.

[Fricero]

3 semaines !
Vous allez sortir lessivé

Le cas est complexe et va être surement médiatisé

[Statovore]

Le CASF qui décrit le RSA n'a jamais indiqué que les revenus pris en compte sont les revenus "imposable". Ils indique simplement le terme "ressource" donc pour moi, les indemnités doivent être déclarée. (R262-6 du CASF) et comme Yves le soupçonnais, ça n'a pas l'air de faire parti des déductions que j'ai pu voir (R262-11du CASF)...

Le mieux serait de demander par écrit à votre CAF la manière de déclarer afin d'avoir une trace écrite. Si vous avez suivi les instructions donnée, il sera difficile de vous le reprocher.

Sinon, il doit toujours possible poser une réclamation en cas de baisse du versement qu'ils fassent une exception vu le contexte.

[Fricero]

Le CASF qui décrit le RSA n'a jamais indiqué que les revenus pris en compte sont les revenus "imposable". Ils indique simplement le terme "ressource" donc pour moi, les indemnités doivent être déclarée. (R262-6 du CASF) et comme Yves le soupçonnais, ça n'a pas l'air de faire parti des déductions que j'ai pu voir (R262-11du CASF)...

Le mieux serait de demander par écrit à votre CAF la manière de déclarer afin d'avoir une trace écrite. Si vous avez suivi les instructions donnée, il sera difficile de vous le reprocher.

Sinon, il doit toujours possible poser une réclamation en cas de baisse du versement qu'ils fassent une exception vu le contexte.

C'est sur que la CAF ratisse plus large que les impôts en terme de définition de revenus/ressources

Mais si les sommes n'apparaissent pas sur ta déclaration pré-remplie des Impôts et que tu ne déclares rien, comment fait la CAF pour savoir que t'as été juré et indemnisé ?

Uniquement en cas de contrôle approfondi suite à un train de vie démesuré, une dénonciation, .... où ils épluchent les comptes bancaires

[5ansdéjà]

Bonjour,

Merci bien !