Bonsoir,
Je compte faire une demande de remise gracieuse pour ma TH et la redevance TV : le montant total est de 642 euros
Ma compagne et moi sommes à l'ASS, soit 1007 net, nous percevons également 320 euros par l'allocation logement et 180 euros pour notre enfant, soit 1507 euros
Nous sommes à la CMUC également.
Cela se passe comment? Quels seront les justificatifs à produire?
Merci et bonne soirée.
Demande de remise gracieuse TH, votre expérience, merci.
Re: Demande de remise gracieuse TH, votre expérience, merci.
Il n'y a pas de recette miracle. La remise gracieuse est laissée à la libre appréciation de l'administration fiscale.
Il vous faut démontrer que vous êtes dans l'impossibilité de payer votre taxe d'habitation cette année. Vous n'avez alors qu'à expliquer votre situation, le montant de vos ressources et y joindre quelques justificatifs (ceux attestant que vous et votre épouse êtes à l'ASS).
Quelques infos supplémentaires ici : http://www.lettres-utiles.com/lettres/d ... on-26.html
Certains obtiennent une remise gracieuse de leur TH mais pas automatiquement de leur redevance TV.
Et si vous l'obtenez en Année 1, elle peut être refusée en Année 2 alors que votre situation financière ne s'est pas améliorée. C'est un peu la loterie. Parfois on "gagne", souvent on perd.
Il vous faut démontrer que vous êtes dans l'impossibilité de payer votre taxe d'habitation cette année. Vous n'avez alors qu'à expliquer votre situation, le montant de vos ressources et y joindre quelques justificatifs (ceux attestant que vous et votre épouse êtes à l'ASS).
Quelques infos supplémentaires ici : http://www.lettres-utiles.com/lettres/d ... on-26.html
Certains obtiennent une remise gracieuse de leur TH mais pas automatiquement de leur redevance TV.
Et si vous l'obtenez en Année 1, elle peut être refusée en Année 2 alors que votre situation financière ne s'est pas améliorée. C'est un peu la loterie. Parfois on "gagne", souvent on perd.
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Invité
Re: Demande de remise gracieuse TH, votre expérience, merci.
A la prochaine déclaration de revenus au Trésor Public, vous pouvez décocher la case "audiovisuel".
Les émissions intéressantes on peut les revoir sur le web.
Les émissions intéressantes on peut les revoir sur le web.
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Fricero
Re: Demande de remise gracieuse TH, votre expérience, merci.
Ca déclenche le contrôle dans l'année... Il y a des agents qui ne font que cela.serabeth a écrit :A la prochaine déclaration de revenus au Trésor Public, vous pouvez décocher la case "audiovisuel".
2 exemples dans mon entourage ces 3 dernières années
@ foBL3kiop99BZF37mlpohvi (désolé pour les fautes)
502€ ça fait beaucoup pour un couple à l'ASS + enfant
Sans indiscrétion, c'est combien votre revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis?
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foV3aJA679BZhvi
Re: Demande de remise gracieuse TH, votre expérience, merci.
Bonsoir,
Je vais donc tenter cette loterie
Notre revenu fiscal de référence 2014 est de 21 683 euros et ma compagne est à l'ASS depuis Août 2015. Nous sommes mensualisés pour les impôts mais les échéances 2016 de ma TH m'inquiètent. La TH va t'elle baisser significativement en 2016 selon vous?
Aussi, nous avons perçu une allocation de maternité et une allocation pour congé de paternité en 2014, ces montants figurent en tant que salaires sur notre déclaration 2014. Est ce correct? Comme normalement, c'est déjà pré rempli, non?
La CAF vient même ce mois ci, de m'écrire pour me demander en quoi consistaient mes revenus de 798 euros de congé paternité 2014 ! et m'a notifié sur le même courrier que selon elle, c'était une activité salariale non déclarée en croisant avec les impôts.
Excellente soirée.
Je vais donc tenter cette loterie
Notre revenu fiscal de référence 2014 est de 21 683 euros et ma compagne est à l'ASS depuis Août 2015. Nous sommes mensualisés pour les impôts mais les échéances 2016 de ma TH m'inquiètent. La TH va t'elle baisser significativement en 2016 selon vous?
Aussi, nous avons perçu une allocation de maternité et une allocation pour congé de paternité en 2014, ces montants figurent en tant que salaires sur notre déclaration 2014. Est ce correct? Comme normalement, c'est déjà pré rempli, non?
La CAF vient même ce mois ci, de m'écrire pour me demander en quoi consistaient mes revenus de 798 euros de congé paternité 2014 ! et m'a notifié sur le même courrier que selon elle, c'était une activité salariale non déclarée en croisant avec les impôts.
Excellente soirée.
Re: Demande de remise gracieuse TH, votre expérience, merci.
Au vu des dernières infos, je crains qu'ils ne vous proposent qu'une remise partielle ou un délai de règlement mais pas de remise gracieuse. Enfin, tenez-nous informés de la suite des événements.
Bonne chance !
Pour info : Dernièrement une amie n'a rien obtenu alors qu'elle ne "perçoit" que l'ASS et une aide au logement, soit un total de 7.400 euros/an grosso modo. Précision : elle avait obtenu une remise gracieuse l'année dernière… alors que sa situation était la même qu'aujourd'hui.
Bonne chance !
Pour info : Dernièrement une amie n'a rien obtenu alors qu'elle ne "perçoit" que l'ASS et une aide au logement, soit un total de 7.400 euros/an grosso modo. Précision : elle avait obtenu une remise gracieuse l'année dernière… alors que sa situation était la même qu'aujourd'hui.
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Fricero
Re: Demande de remise gracieuse TH, votre expérience, merci.
Toujours ce problème de décalage (revenus 2014 pour le calcul de la taxe mais à payer avec revenus 2015)foV3aJA679BZhvi a écrit :Bonsoir,
Notre revenu fiscal de référence 2014 est de 21 683 euros et ma compagne est à l'ASS depuis Août 2015. Nous sommes mensualisés pour les impôts mais les échéances 2016 de ma TH m'inquiètent. La TH va t'elle baisser significativement en 2016 selon vous?
Après, ça baisse mécaniquement
En gros, avec 13 000 € d'ASS à 2, il faut enlever l'abattement de 5 500 + 1 500 par 1/2 part supplémentaire
Il ne reste pas grand chose
Vous auriez du faire le courrier bien plus tôt
Si vous leur dîtes que vous avez une chute drastique de vos revenus et un poupon, je les vois mal refuser...
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foV3aJA679BZhvi
Re: Demande de remise gracieuse TH, votre expérience, merci.
Bonsoir,
Merci, je vais faire cela rapidement.
Passez tous d’excellentes fêtes de fin d’année !
Cordialement.
Merci, je vais faire cela rapidement.
Passez tous d’excellentes fêtes de fin d’année !
Cordialement.
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Invité
Re: Demande de remise gracieuse TH, votre expérience, merci.
Je ne vois pas par quel mécanisme.foV3aJA679BZhvi a écrit :. La TH va t'elle baisser significativement en 2016 selon vous?
Les charges financières des collectivités restent croissantes et en parallèle, il y a de moins en moins de cotisations qui rentrent.
La taxe d'hab et foncière sont les rares impôts pour faire rentrer facilement de l'argent frais, difficile d'imaginer une baisse, au contraire, ça ne fera que grimper.
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Invité
Re: Demande de remise gracieuse TH, votre expérience, merci.
La taxe d'habitation dépend aussi de la situation personnelle des gens.
Fov3...ne parlait pas de la taxe en général.
C'est sûr que les taxes en général sont comme les ronces, elles ne demandent qu'à grandir et nous étouffer.
Fov3...ne parlait pas de la taxe en général.
C'est sûr que les taxes en général sont comme les ronces, elles ne demandent qu'à grandir et nous étouffer.
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foV3aJA679BZhvi
Re: Demande de remise gracieuse TH, votre expérience, merci.
Oui, effectivement, je ne parlais pas de la taxe en général mais uniquement de la mienne.serabeth a écrit :Fov3...ne parlait pas de la taxe en général.
Cordialement.