RSA et indemnité de licenciement non déclarée

[Invité]

Là encore, Nanette en est victime. Donc modère tes propos STP !

victime d'avoir perçu 10.000e de rappel de salaire et de licenciement sans les avoir déclarés ?

Conclusion : C'est le montant misérable du RSA qui génère de "fausses déclarations" et/ou de "petits arrangements"… compréhensibles.

ce n'est pas une très bonne excuse et la conclusion n'est que la tienne, car des tricheurs, il y en a dans toutes les catégories sociales, ça n'a rien à voir avec le RSA qui ne donne en rien une légitimité à tricher !

D'autre part, même si le RSA peut paraitre faible, cumulé à toutes les autres aides (aide au logement, CMUC , transports gratos) , ça fait un paquet de petits avantages, qui sont quasiment tous indus quand on perçoit 10.000e sur une année !!!

Vous n'avez pas bien saisi le vrai problème je crois, quand je réponds, même si ça parait pas très sympa ou belliqueux, c'est plus pour aider les gens à ne pas faire ces grossières erreurs... Vous avez surement entendu parler de cas, où la CAF régularisait sur les mois à venir, et quand vous n'avez aucune autre ressource, c'est surtout là que ça fait mal.
La CAF récupérant toujours l'argent indument versé !

[Invité]

Il arrive qu'il soit légitime de tricher.
Sans doute pas dans le cas qui nous occupe ici.
Peut-être que si les procédures étaient plus simples, si les explications étaient claires, si on savait exactement ce qu'on doit faire en tel ou tel cas, on ne se retrouverait pas involontairement dans la position du tricheur.
Dans votre réponse ce qui est gênant c'est le ton revanchard (et envieux) que vous utilisez, Tentation.

A propos du RSA, franchement, le "paquet de petits avantages" n'est pas si gros et il est difficile à mettre en place. C'est beaucoup de tracas, de paperasses à refaire, perdues, refaites etc... pour survivre tout juste au jour le jour.
Le RSA ou l'ASS c'est surtout beaucoup de mal-être, d'angoisses, de repli sur soi.
Ce n'est pas plus désirable qu'un pauvre SMIC durement gagné. Ce n'est pas plus confortable.

Se jalouser et s'engueuler entre précaires, c'est exactement ce que la classe favorisée attend de nous.

[Yves]

+ 1

10.000 euros pour un licenciement condamné par la justice, ce n'est pas une fortune au regard du préjudice moral et matériel qui en découle.

Après, savoir quoi déclarer à la CAF (rappel de salaires sans fiches de paie, indemnités compensatoires...) peut porter à confusion et à interprétation. Est-on dans du revenu ou la réparation d'un préjudice ? (Cette dernière ne devrait pas, de mon point de vue, être taxable, imposable et/ou à déclarer).

Tel était le sens de ma précédente intervention. Nanette n'est pas coupable d'une "fraude" mais plutôt victime de circonstances qu'elle ne maîtrise pas : licenciement, décision de justice, rappel de salaires, indemnisation d'un préjudice, déclarations à la CAF, absence de fiches de paie... En pareil cas, on peut faire des conneries.

On n'est pas ici dans un tribunal !

[Invité]

Se jalouser et s'engueuler entre précaires, c'est exactement ce que la classe favorisée attend de nous.

Je suis vraiment désolé si mes messages paraissent " revanchard (et envieux)" ou si j'ai contribuer à donner l'impression qu'on était au tribunal. Mais 10.000e c'est une sacré somme d'argent en revenus quand on se retrouve derrière le petit portillon social en oubliant, -oh sic-, de les déclarer !!!

il ne s'agit pas de se taper dessus, mais de faire preuve d’honnête intellectuelle de temps en temps. C'est tout.

[Yves]

Sur le fond, tu n'as pas tort. Quand il faut déclarer, il faut déclarer. Et si on se fait rattraper par la patrouille… Ça, je ne le discute pas !

C'est juste que ces fameux 10.000 euros sont tirés d'une décision de Justice imparfaitement appliquée par un employeur. Celles et ceux qui ont déjà engagé une action aux Prud'hommes savent que ça reste une épreuve… qui peut d'ailleurs se solder par une condamnation de l'ex-employé pour procédure abusive. Rien n'est gagné d'avance !

Après, dans mon esprit - sincèrement - la réparation d'un préjudice moral, financier et professionnel (7.000 euros dans le cas qui nous intéresse ici) ne devrait faire l'objet d'aucune déclaration que ce soit à la CAF ou au Fisc.

D'ailleurs une question reste entière : Est-on dans l'obligation de déclarer une somme perçue en réparation d'un préjudice ?

[Invité]

il faut déclarer toutes les sommes dans les cases prévues à cet effet lorsqu'on fait sa déclaration de revenus !

Logiquement, quand on reçoit une somme particulière, au lieu de déclarer ses revenus en ligne, on devrait le faire par courrier avec une lettre d'accompagnement explicative puisque sur les formulaires en ligne, il n'y a pas la possibilité d'expliquer les sommes, ainsi la CAF est parfaitement au courant et ça évite des situations compliquées au bout de 1 an ou 2.