Suppression d'APL

[dawn]

ah je vois que ça a bougé ici.
Contente pour toi, Diety, que ça s'est arrangé.
Comme je l'ai dit plus haut je pense aussi que ces "bugs", n'en sont pas vraiment...

Quant à moi, le statut sur mon compte CAF est toujours : "votre courrier est en cours de traitement"

[diety]

Hello Dawn,

Oui le renseignement au téléphone est rassurant, mais je ne crois que ça s'est arrangé que quand je vois la prochaine APL sur ma quittance de loyer ou si je reçois une réponse positive à ma lettre RAR. (les paroles s'envolent...) Qui sait ce que le "bug" va encore faire.
Pour l'instant je suis "en attente".

[dawn]

Oui, c'est pareil pour moi

[diety]

Bon, je les ai rappelé, ça fait une semaine que la Caf a reçu mon courrier.
(C'est pratique, je vois la date de réception de mon courrier sur le site de la poste.)

On me dit que pour traiter mon courrier, il faudrait compter trois semaines.

Ensuite je me suis inquiété car j'aurais dû joindre à ma lettre une copie de la leur, je m'en suis rendu compte quelques jours après l'envoi de ma lettre - tête en l'air que je suis. D'après la dame au téléphone ce ne serait pas grave car elle savait de quoi il s'agit; elle avait l'air motivée.

Maintenant elle cherche à savoir si la Caf voudrait d'autres renseignements.
Elle m'a demandé si j'avais reçu un courrier avec un formulaire à remplir (ressources, situation chômage/travail etc.) et non, je n'ai rien reçu.

Je n'ai pas de souvenir d'avoir reçu un tel formulaire depuis des années, mais je ne peux pas le jurer, il peut arriver que j'oublie ce genre de détail.

La dame m'a même assuré qu'elle m'appellerait sur mon fixe pour pour me tenir au courant.

[dawn]

C'est ce formulaire que j'ai reçu.
Et c'est cela que je ne comprends pas et c'est cela qui m'inquiète; puisque on n'est plus sensé justifier de nos ressources au bout de 5 ans en France, pourquoi la CAF nous le demande?

[diety]

C'est ce formulaire que j'ai reçu.

Ah bon, ce n'était pas seulement une demande de titre de séjour alors, je n'avais pas compris.

Moi je ne me pose plus de questions si je reçois des courriers administratifs qui me demandent un truc à remplir, un document à envoyer. Le plus vite on leur donne ce qu'ils demandent le plus vite c'est réglé.

J'aurais bien aimé recevoir ce formulaire, comme ça j'aurais pu répondre.

L'APL est payé en fonction des ressources que l'on a, donc s'ils veulent des renseignements sur mes ressources pourquoi pas. S'ils ne me les demandent pas pendant 5 ans, ça ne me dérange pas non plus. Mais s'ils veulent les savoir sans me les demander et me coupent l'APL, ça ne va pas.

Je pense que nous devons les informer si notre situation change. Si notre situation ne change pas pendant des années, apparemment ils finissent par "demander de nos nouvelles" pour vérifier ?

Ça m'embête car il y a des chances que la Caf veuille aussi que je remplisse ce genre de formulaire. Mais, qu'ils me l'envoient, nom de dieu ! Ça va retarder mon dossier. 3 semaines pour lire mon courrier. X semaines pour qu'ils m'envoint le formulaire, Y semaines pour le traiter... Pff

C'est un peu absurde. Chère Caf, j'ai entendu dire que vous voulez peut-être m'envoyer un formulaire. Donc je vous prie de bien vouloir me l'envoyer et me demander de le remplir. N'importe quoi.

[dawn]

Oui, c clair que c'est louche.
Moi en tout cas, c'est pas seulement les ALP qui vont couper, c'est tout mes revenus ! En vivant seule avec une enfant handicapé qui a besoin de ma disponibilité , ça fait peur.
Sur le formulaire il y écrit :
" Vous êtes ressortissant UE et vous résidez en France.
Votre droit au séjour va bientôt se terminer. Vous ne pourrez donc plus bénéficier des prestations familiales.
Voilà pourquoi nous vous demandons de nous envoyer ce formulaire complété et signé, avec les pièces justificatives demandés.
Je déclare sur l'honneur :
- etre titulaire d'un titre de séjour (cocher oui ou non) (j'en tire la conclusionn qu'en fait la validité de mon titre de séjour n'a rien à voir avec la fin de mon droit a séjour......!!)

- bénéficier d'une assurance maladie

- etre salariée depuis le ....

- être non salarié depuis le .... (càd etre commercant ou artisan)

- etre sans activité prof depuis le ....
précisez votre situation (chomage, foyer, rentier)
nature et montant de vos ressources pour les 6 mois à venir

_ autre cas depuis le ....


Voilà. Tu vois pourquoi je m'inquiète.
Car ce formulaire exprime que, si on n'a pas de revenus pour les mois à venir, on perd le droit au séjour.

[diety]

nature et montant de vos ressources pour les 6 mois à venir

Oups, en effet. C'est la première fois que je vois une telle question de la part de la Caf.

Ce que je connais c'est que la Caf veut savoir ce que j'ai eu comme ressources pour ensuite évaluer mes droits à X ou Y.
Personne a une boule de cristal qui fonctionne. Qu'est-ce que c'est que cette question... ?!?

Si tu supposes juste pendant un moment que tu n'as aucun problème avec la Caf - qu'elles seraient tes ressources normalement les six prochains mois ? Ne me dis pas que ce serait ce que la Caf te verserait ?

Je comprends ton angoisse car il y a des sous-entendus dans cette question, mais en principe tu as le droit de ton côté. Tu as une carte de séjour valide. Tu es européenne, tu vis en France de façon régulière depuis plus qu'un quart de sciècle, ton droit au séjour est permanent, ta fille a un père français. Tout va bien. Tout ce que la Caf peut faire est t'emmerder. (je m'excuse)

Pareil pour moi - je ne vous aucune raison pour laquelle je n'aurais plus droit à l'APL. Seulement ce que je vois ce sont des semaines ou mois d'imbroglios. Le temps que j'arrive à relancer mon APL, je l'aurai avancé de ma poche. Ensuite la Caf ne vas pas me rembourser moi, mais mon bailleur. Or mon bailleur aura reçu l'intégralité du loyer (payé par moi), ce sera donc lui qui devra me rembourser le "trop perçu", mais ce scénario n'est pas dans ses habitudes, etc...

Si tes futures ressources seraient ce que la Caf te versera, j'écrirai dans le formulare : l'allocation machin que vous allez me verser. Ils veulent connaître ta situation, c'est tout. C'est peut-être un formulaire qui est utilisé pour tous les étrangers - européens et non européens et la loi permet d'être plus sévère avec certains étrangers hors Europe.

D'ailleurs, cet après-midi je me suis renseigné dans mon office HLM pour mon problème de Caf. On ne m'a pas pu aider, mais la dame du service "CAF" m'a dit que cela arrive parfois que la Caf coupe les allocs et attend d'avoir toutes les pièces qu'elle veut avoir. Elle avait l'air de trouver cela banal, je trouve cela choquant. C'est comme des flics américans qui tirent d'abord sur une personne et ensuite demandent au mort ce qu'il fait là.

[dawn]

[*] " C'est peut-être un formulaire qui est utilisé pour tous les étrangers - européens et non européens et la loi permet d'être plus sévère avec certains étrangers hors Europe. ""

Et non, puis la lettre commence par : "vous êtes ressortissant UE etc..."

Quand j'ai appelé la CAF j'ai joué cette carte là, "pourquoi j'ai reçu ce formulaire, puisque ma carte de séjour n'est pas périmée etc." Donc on m'a répondu, c'est surement une erreur.
Du coup j'ai fait une lettre avec la référence du courrier, et les photocopies, passeport et carte de séjour.
Mais je n'ai pas renvoyé le formulaire. En fait j'ai peur que ce soit un piège, que si je remplis et signe ce formulaire, je reconnais être en fin de droit de séjour.

Oui, je l'ai dit depuis le début, toutes mes ressources sont de la CAF.
Si la CAF me coupe tout, je me retrouve à la rue, et au pire, on me retire la tutelle de ma fille car je ne peux subvenir à ses besoins.. ce qui serait dramatique pour elle qui ne supporte pas la vie en "institut".
J'ai vraiment très peur.
J'ai été rassurée au debut, mais là, en relisant ce formulaire, je vois bien que ce n'est pas qu'une question de carte de séjour....

[dawn]

J'ai trouvé ceci :

http://assouevam.fr/Droits-sociaux-des- ... s-220.html

Si tu regarde le paragraphe 3 , c'est assez spécial... ça dit que ce sont les CAF et CPAM qui décident si on a droit au séjour...

[dawn]

ah oufff, je viens de recevoir par mail la réponse au courriel que j'avais envoyé à la CAF, (en même temps que la lettre),
ça dit :
" Vos documents (passeport et titre de séjour) ont bien été réceptionnés, et votre dossier a été régularisé ce jour. "

J'espère que ça veut dire que mes droits sont maintenus ?
Car, régularisé, en quel sens, je ne sais pas.
Bon, on va dire que ça va.

Tu auras surement bientot la réponse aussi? je te l'espère

[diety]

Bonsoir Dawn,

merci de nous avoir mis au courant. Je n'ai pas pu écrire plus tôt.

Oui je le comprends ansi : dossier régularisé veut dire qu'il n'y a plus d'obstacle pour verser les allocations. Ouf, comme tu dis.

Et je trouve intéressant que ton dossier ait été régularisé sans le formulaire. Tu as eu un bon réflexe d'avoir écarté ce formulaire, moi je l'aurais sûrement rempli.

Le paragraphe 3 du lien est effectivement perturbant, je pense qu'il parle des étrangers qui arrivent en France ou qui ne sont là que depuis peu de temps. Il ne parle pas de ceux dont leur droit au séjour est devenu permanent. Mais bon, ce n'est qu'une conviction, pour une réponse sûre il faudrait l'avis d'un spécialiste. Pour mon cerveau le droit est souvent contre-intuitif ou contre le "bon sens". Je ai le paragraphe lu plusieurs fois et je ne le comprends pas bien.

Ton cas s'est démelé bien plus vite que le mien, peut-être car tu as utilisé internet comme outil de communication.

J'écrirai aussi dès que j'ai des nouvelles. Bon week-end.

[diety]

Bonsoir,

il y a du nouveau. Je me suis connecté sur le site internet de la Caf et je vois que le message que je n'aurais plus droit à l'APL en relation avec mon titre de séjour a disparu. Quand je clique sur "Mes droits" je vois que j'ai droit à l'APL pour le mois de novembre 2015, même montant que d'habitude. Donc je pense que c'est réglé.

Je vais quand-même le confirmer par téléphone. Je n'ai pas reçu de lettre ni de mail, mais s'ils me suppriment l'APL sans me demander le papier qu'ils auraient voulu recevoir, cela ne m'étonne pas non plus qu'ils me réaccordent l'APL sans m'écrire.

[dawn]

Oui, si c'est écrit comme ça sur ton compte CAF, c'est que c'est bon. Te voilà soulagée aussi, j'imagine. J'ai aussi vérifié par tél, et ils m'ont dit que mon dossier était ok, que "régularisé" voulait bien dire que mes droits sont maintenus.

[diety]

Oui, un soucis de moins.

Il y a trois jours j'ai envoyé la demande du renouvellement de l'ASS, c'est toujours un dossier épais et je l'envoie toujours en LRAR.

Dans une semaine ce sera la demande de renouvellement de la CMU complémentaire, même traitement, beaucoup de feuilles, beaucoup de soins. Le novembre pour moi est le mois de la paperasse.

Merci pour l'échange, ça m'a fait du bien.