Bonjour,
J'ai épuisé mes droit à l'ARE au 22 septembre 2015 et j'ai fait une demande d'ASS qui a été acceptée et qui court à partir du 23 septembre 2015.
Depuis le 1er septembre 2015, je suis en CAE/CUI et j'ai donc touché mon salaire plus 11 jours sur les 22 jours d'ARE auxquels j'avais droit. A priori, je devrais toucher les 11 jours d'ARE restants pour la période travaillée du 1er au 31 octobre.
Ce que je voudrais savoir c'est ce qui va se passer à partir de novembre. L'ASS va t'elle prendre le relais en tant que complément de salaire ? Et si oui, pendant combien de temps ? Si ce n'est pas le cas, ai-je droit au RSA activité ? Ou à rien du tout ?
J'ai regardé sur de nombreux sites et ça ne me paraît pas bien clair.
Je suis à 20 h/semaine = 86 h par mois avec un salaire net de 679 euro par mois.
Je vous remercie d'avance de votre aide.
cumul CAE CUI et ASS
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gavrochette
Re: cumul CAE CUI et ASS
Reprise d’une activité professionnelle salariée d’une durée au moins égale à 78 heures par mois ou d’une activité non salariée
Lorsque le bénéficiaire d’une allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée d’une durée de travail au moins égale à 78 heures par mois ou une activité professionnelle non salariée, les règles d’intéressement sont les suivantes :
pendant les 3 premiers mois d’activité professionnelle, le nombre des allocations journalières versées au titre de l’ASS (on rappelle que cette allocation est versée pour chaque jour calendaire) n’est pas réduit du fait des rémunérations perçues (le cumul des revenus d’activité et de l’ASS est donc intégral) ;
du 4e au 12e mois d’activité professionnelle, le montant de l’allocation est diminué des revenus d’activité perçus par le bénéficiaire et celui-ci perçoit mensuellement une prime forfaitaire d’un montant de 150 €.
Pour obtenir le paiement de cette prime forfaitaire le bénéficiaire de l’ASS doit fournir, chaque mois, les pièces justificatives suivantes à l’organisme chargé du versement de la prime (c’est-à-dire Pôle emploi) :
Lorsque le bénéficiaire d’une allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée d’une durée de travail au moins égale à 78 heures par mois ou une activité professionnelle non salariée, les règles d’intéressement sont les suivantes :
pendant les 3 premiers mois d’activité professionnelle, le nombre des allocations journalières versées au titre de l’ASS (on rappelle que cette allocation est versée pour chaque jour calendaire) n’est pas réduit du fait des rémunérations perçues (le cumul des revenus d’activité et de l’ASS est donc intégral) ;
du 4e au 12e mois d’activité professionnelle, le montant de l’allocation est diminué des revenus d’activité perçus par le bénéficiaire et celui-ci perçoit mensuellement une prime forfaitaire d’un montant de 150 €.
Pour obtenir le paiement de cette prime forfaitaire le bénéficiaire de l’ASS doit fournir, chaque mois, les pièces justificatives suivantes à l’organisme chargé du versement de la prime (c’est-à-dire Pôle emploi) :