Heure supp pas majoré?

[buffy]

Bonjour
Je suis actuellement en CDD de nuit, 33h/ semaine, 143h/mois et payé 1400€ brut... Convention collective (tourisme social et familiale) je travaille trois nuits d'affilé puis 4 jours de repos/semaine...

Ça c'est pour planter le décors et savoir ce qu'il y a d'écrit dans mon contrat de travail...

Dernièrement j'ai fait des heures supplémentaires mais ils me sont payé normalement, j'aurai pensé qu'ils auraient été majoré mais non.. Je fait deux nuits en plus par semaine, donc ça fait cinq nuits de suite. Puis deux jours de repos, j'ai un peu cherché et j'ai cru comprendre que les heures supp, sont soient majoré soient ils devaient donner lieu à des droits au repos? Sachant que je suis en CDD et que j'aurai aucun congé, vous pensez que la majoration aura lieu à la fin de mon contrat?

Car dans ma fiche de paie du mois dernier mes heures en plus on été payé comme des heures normales.

Dernière question, comme je n'aurai aucun congé payé, je devrais toucher 1/10 du total des sommes perçu durant mon contrat, ca comprend aussi les heures en plus? Ou juste le salaire de base?

Merci

[gavrochette]

Tout dépend de l'accord d'entreprise, de la convention collective, des accords de branche...
Si tu es dans une boite avec un accord sur les 35 h, certaines heures supplémentaires jusqu'à 39 h peuvent ne pas être majorées, je crois.
Si ton temps de travail est annualisé, pareil...
Si tu as un statut de cadre, ça n'existe pas les heures sup dans la pratique...
Donc faut te renseigner sur ce qui a cours dans ta boite. On ne peut pas te répondre en général.

[Fricero]

Bonjour,

Pour la base des 10% de CP, c'est "la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ayant déterminé le droit et la durée des congés" donc HS, travail le dimanche,... compris

On ne peut pas te répondre en général... ou on ne veut pas.
En fonction de la taille de l'entreprise, il faut aller voir son délégué du personnel et ou le représentant CE ou même le comptable paie ou la DRH si vous avez accès

[Statovore]

Il faut effectivement fouiller la convention collective pour avoir la réponse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... 0005635867

Mais ces conventions ne s'appliquent que si l'entreprise fait parti d'un syndicat employeur ayant signé cet accord ou si cet accord à été étendu par le législateur.

[Fricero]

Il faut effectivement fouiller la convention collective pour avoir la réponse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... 0005635867

Mais ces conventions ne s'appliquent que si l'entreprise fait parti d'un syndicat employeur ayant signé cet accord ou si cet accord à été étendu par le législateur.

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Pas par le législateur mais par arrêté ministériel
Elles sont 100% étendues : c'est mission impossible de trouver une boîte sans convention collective applicable

[Invité]

Le supplément de salaire n'est pas une obligation du Code du Travail. Dans mon dernier boulot les heures suppl jusqu'à la 40ème ne donnaient pas de supplément de salaire. A partir de la 41ème c'était seulement 25% en plus.

Dans mon boulot d'il y a quelques années (c'était aussi dans l'agro-alimentaire), 25% en plus à partir de la 36ème heure, et 50% en plus à partir de la 41ème heure.

Ça dépend des conventions collectives.

En plus ce n'est pas marqué sur le contrat quand tu signes et donc tu te fais avoir facilement.

[Statovore]

Pas par le législateur mais par arrêté ministériel

Effectivement, erreur de ma part.

Elles sont 100% étendues : c'est mission impossible de trouver une boîte sans convention collective applicable

Sauf que si tu regardes certains articles, ils sont "non étendu" donc ca n'est pas 100% d'application. Encore un beau foutoir ...