Honnetement, je ne sais plus ce que tu demandes...
Avril 2015, tu avais les 610 heures de travail pour avoir droit à l'ARe
MAIS :
- tu travaillais alors (un autre contrat en cours que tu ne pouvais alors faire valoir. Normal.)
- Tu devais toucher un salaire dépassant le plafond permettant le cumul are-salaires...
En attendant,à cause du retard de traitement, tu as touché l'ASS ( selon les règles en vigueur)
Sauf que tu n'y avais pas droit en fait ( à cause des 610 heures donnant droit à l'ARE) et cela te constitue un trop perçu qu'on te réclame à présent.
Tu as touché une alloc à laquelle tu n'avais pas le droit... puisqu'il faut avoir épuisé l'ARE pour avoir droit à l'ASS, ce qui n'était pas ton cas.
Ca me semble logique...
tu peux tenter de plaider ta bonne foi pour avoir une remise gracieuse, mais c'est tout, il me semble.
Pour en être certain cependant, il faudrait avoir le détail de ta situation et donc être sur place.
Si tu n'es pas convaincu, va voir une asso de demandeurs d'emploi qui verront peut être des détails qui nous échappent, c'est tout ce que je peux conseiller.
Annulation 6 mois d' ASS
-
gavrochette
Re: Annulation 6 mois d' ASS
Dernière modification par gavrochette le 23 oct. 2015, modifié 1 fois.
-
Kari
-
gavrochette
Re: Annulation 6 mois d' ASS
Ben si, tu n'as pas fait de demande, soit...
mais tes précédents contrats te permettaient de le faire car tu avais alors cumulé 610 heures de travail. Donc si, retard ou oubli il y a eu de ta part. (je te concède que ce n'est pas toujours simple de savoir où on en est niveau heures de boulot...)
C'est tout à fait normal que PE le fasse rétroactivement en octobre... tu as eu une période sans travail entre tes deux périodes d'interim. Donc on t'a ouvert des droits are à ce moment là en avril 2015 ( c'est ce que devrait te notifier PE).
Droits qui ont été reportés parce que tu as travaillé dans la foulée.
Tu n'aurais pas travaillé ensuite, cela aurait changé la donne aujourd'hui... tu aurais simplement touché l'ASS à partir d'avril et un reliquat aujourd'hui de ce que tu aurais du toucher en ARE une fois la correction faite...
Si cela avait été le même contrat, avant et après avril, c'était différent également (l'ARE commencerait alors en octobre)
C'est pas de bol aujourd'hui, mais tu as travaillé assez à partir d'avril pour que PE considère que tu ne pouvais plus toucher d'alloc ( les journées d'alloc auxquelles tu as droit sont toujours là, elles ont juste été reportées parce que tu as travaillé)
mais tes précédents contrats te permettaient de le faire car tu avais alors cumulé 610 heures de travail. Donc si, retard ou oubli il y a eu de ta part. (je te concède que ce n'est pas toujours simple de savoir où on en est niveau heures de boulot...)
C'est tout à fait normal que PE le fasse rétroactivement en octobre... tu as eu une période sans travail entre tes deux périodes d'interim. Donc on t'a ouvert des droits are à ce moment là en avril 2015 ( c'est ce que devrait te notifier PE).
Droits qui ont été reportés parce que tu as travaillé dans la foulée.
Tu n'aurais pas travaillé ensuite, cela aurait changé la donne aujourd'hui... tu aurais simplement touché l'ASS à partir d'avril et un reliquat aujourd'hui de ce que tu aurais du toucher en ARE une fois la correction faite...
Si cela avait été le même contrat, avant et après avril, c'était différent également (l'ARE commencerait alors en octobre)
C'est pas de bol aujourd'hui, mais tu as travaillé assez à partir d'avril pour que PE considère que tu ne pouvais plus toucher d'alloc ( les journées d'alloc auxquelles tu as droit sont toujours là, elles ont juste été reportées parce que tu as travaillé)
Dernière modification par gavrochette le 23 oct. 2015, modifié 2 fois.
-
Kari
-
gavrochette
Re: Annulation 6 mois d' ASS
Oui, c'est ça le problème... 
C'est vrai qu'ils pourraient envoyer un mail automatique ou un courrier pour avertir qu'on a atteint les 610 heures ( d'après nos déclarations,c'est possible) et qu'il faut faire une demande d'are... ils le font bien pour la fin de cumul ass + salaires au bout de 750 heures...
Ca éviterait ce genre de situation.
En y réfléchissant, j'ai du me retrouver dans ce type de situation y'a quatre ans. Ouverture de droits entre deux contrats cdd. Donc délai de carence, donc trop perçu ( 500 euros si je me souviens bien...) C'est très chiant...
C'est vrai qu'ils pourraient envoyer un mail automatique ou un courrier pour avertir qu'on a atteint les 610 heures ( d'après nos déclarations,c'est possible) et qu'il faut faire une demande d'are... ils le font bien pour la fin de cumul ass + salaires au bout de 750 heures...
Ca éviterait ce genre de situation.
En y réfléchissant, j'ai du me retrouver dans ce type de situation y'a quatre ans. Ouverture de droits entre deux contrats cdd. Donc délai de carence, donc trop perçu ( 500 euros si je me souviens bien...) C'est très chiant...