Rien de négocié encore
La Convention d'assurance-chômage bientôt annulée ?
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paulactu
Re: La Convention d'assurance-chômage bientôt annulée ?
Bah non, c'est justement la grande nouveauté de 2014 qui fait que plus de demandeurs qu'avant perçoivent un complément ARE (car plus de seuil de 110h) et pour l'épuisement du reliquat le droit d'option a déjà étébisounours a écrit :Concernant les droits rechargeables et l'épuisement total des droits en cours avant d'en ouvrir de nouveaux, cela sera t-il toujours d'actualité ? ?
étendu par rapport à la convention "initiale"
Dernière modification par paulactu le 23 oct. 2015, modifié 1 fois.
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Asttelan
Re: La Convention d'assurance-chômage bientôt annulée ?
Il y aura à mon avis plus de mal que de bien. Mon post va peut être mal passer mais je suis très en colère.
Il est fort probable que les mesures visant à inciter la reprise d'un emploi grâce au complément ARE disparaissent.En effet le conseil d'Etat je cite :
"Il a par ailleurs constaté que ce mécanisme du « différé d’indemnisation » était un des éléments clés retenus par les partenaires sociaux pour assurer l’équilibre de l’assurance chômage, et notamment pour compenser le coût de mesures nouvelles visant à inciter à la reprise d’un emploi. L’illégalité des modalités du « différé d’indemnisation » remet donc en cause l’ensemble de la convention."
SI c'est le cas je remercie ces biens gentilles personnes qui ne se contentent jamais de rien, et qui sont toujours dans la contestation. Car ces mesures me permettaient (et je pense à d'autres), de pouvoir assumer une famille malgré la perte du précédent emploi. En poussant le raisonnement plus loin, si ces mesures sont écartées, j'aurais gagner le double chaque mois en ne travaillant pas pendant 2 ans, au lieu de retrouver du travail. Logique en sommes.
Lorsqu'il est préférable de rester au chômage plutôt que de retravailler, il ne faut pas s’étonner que l'on batte des records. On fait tout pour! ET même quand une mesure est bonne, nos fins négociateurs font en sorte qu'elle disparaisse !
Il est fort probable que les mesures visant à inciter la reprise d'un emploi grâce au complément ARE disparaissent.En effet le conseil d'Etat je cite :
"Il a par ailleurs constaté que ce mécanisme du « différé d’indemnisation » était un des éléments clés retenus par les partenaires sociaux pour assurer l’équilibre de l’assurance chômage, et notamment pour compenser le coût de mesures nouvelles visant à inciter à la reprise d’un emploi. L’illégalité des modalités du « différé d’indemnisation » remet donc en cause l’ensemble de la convention."
SI c'est le cas je remercie ces biens gentilles personnes qui ne se contentent jamais de rien, et qui sont toujours dans la contestation. Car ces mesures me permettaient (et je pense à d'autres), de pouvoir assumer une famille malgré la perte du précédent emploi. En poussant le raisonnement plus loin, si ces mesures sont écartées, j'aurais gagner le double chaque mois en ne travaillant pas pendant 2 ans, au lieu de retrouver du travail. Logique en sommes.
Lorsqu'il est préférable de rester au chômage plutôt que de retravailler, il ne faut pas s’étonner que l'on batte des records. On fait tout pour! ET même quand une mesure est bonne, nos fins négociateurs font en sorte qu'elle disparaisse !
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bisounours
Re: La Convention d'assurance-chômage bientôt annulée ?
Paulactu, donc on va repartir sur l'ancien système ? Comparaison des droits ... ? L'épuisement du reliquat n'existera plus alors ?
Re: La Convention d'assurance-chômage bientôt annulée ?
La Convention reste d'actualité jusqu'aux prochaines négociations, celles qui concerneront la période 2016/2018. Elles vont débuter bientôt.
Le Conseil d'État a "sanctionné" certaines dispositions de la présente. Tout est expliqué ici :
http://www.actuchomage.org/201510062701 ... detat.html
"Les droits rechargeables" ont été corrigés par le Droit d'option, soit la possibilité de choisir entre "épuiser ses anciens droits" ou opter pour les nouveaux (dans certaines conditions). Tout est expliqué ici :
http://www.actuchomage.org/201503272663 ... nedic.html
Pour répondre à Asttelan. Je pense que vous avez mal saisi le propos. Le "différé d'indemnisation" concerne les personnes qui touchent des indemnités de licenciement dans le cadre d'une procédure prud'homale.
Lire le décryptage de l'Unédic ici : http://www.unedic.org/actualite/decisio ... ptage-8129
Par ailleurs, comme évoqué plus haut, les négociations Unédic pour la Convention 2016/2018 vont s'ouvrir. La décision du Conseil d'État n'implique pas que les "bonnes mesures" de la Convention actuelle vont disparaître.
Le Conseil d'État exige avant tout de l'Unédic et de Pôle Emploi qu'ils appliquent des dispositions légales. Certaines ne l'étaient pas puisque le CE en a annulé plusieurs qui rendent l'ensemble de la présente Convention caduque.
La décision étant tombée en octobre, elle reste néanmoins valable (à l'exception des dispositions visées) jusqu'à la prochaine Convention dont les négociations vont s'ouvrir sous peu.
Il faut reconnaître que c'est un peu (beaucoup) le bordel. Il faut être juriste de haut vol pour saisir toutes les subtilités de ce pataquès qui a au moins un mérite : Dénoncer l'absence de concertation avec les collectifs et associations de Défense des Droits des Chômeurs et Précaires lors des discussions sur le financement et les règles de l'assurance-chômage.
C'est le principal enseignement que j'en tire !!!
Le Conseil d'État a "sanctionné" certaines dispositions de la présente. Tout est expliqué ici :
http://www.actuchomage.org/201510062701 ... detat.html
"Les droits rechargeables" ont été corrigés par le Droit d'option, soit la possibilité de choisir entre "épuiser ses anciens droits" ou opter pour les nouveaux (dans certaines conditions). Tout est expliqué ici :
http://www.actuchomage.org/201503272663 ... nedic.html
Pour répondre à Asttelan. Je pense que vous avez mal saisi le propos. Le "différé d'indemnisation" concerne les personnes qui touchent des indemnités de licenciement dans le cadre d'une procédure prud'homale.
Lire le décryptage de l'Unédic ici : http://www.unedic.org/actualite/decisio ... ptage-8129
Par ailleurs, comme évoqué plus haut, les négociations Unédic pour la Convention 2016/2018 vont s'ouvrir. La décision du Conseil d'État n'implique pas que les "bonnes mesures" de la Convention actuelle vont disparaître.
Le Conseil d'État exige avant tout de l'Unédic et de Pôle Emploi qu'ils appliquent des dispositions légales. Certaines ne l'étaient pas puisque le CE en a annulé plusieurs qui rendent l'ensemble de la présente Convention caduque.
La décision étant tombée en octobre, elle reste néanmoins valable (à l'exception des dispositions visées) jusqu'à la prochaine Convention dont les négociations vont s'ouvrir sous peu.
Il faut reconnaître que c'est un peu (beaucoup) le bordel. Il faut être juriste de haut vol pour saisir toutes les subtilités de ce pataquès qui a au moins un mérite : Dénoncer l'absence de concertation avec les collectifs et associations de Défense des Droits des Chômeurs et Précaires lors des discussions sur le financement et les règles de l'assurance-chômage.
C'est le principal enseignement que j'en tire !!!
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bisounours
Re: La Convention d'assurance-chômage bientôt annulée ?
Merci Yves pour votre réponse. Espérons que l'épuisement des droits et le droit d'option restent de vigueur car ce sont des dispositifs très bien pour les chômeurs.
Re: La Convention d'assurance-chômage bientôt annulée ?
… euh, vous parlez sans doute des Droits rechargeables.
Les Droits rechargeables constituent une bonne disposition… avec le Droit d'option, c'est-à-dire la possibilité de choisir entre ses anciens droits et ses nouveaux droits.
Un Droit d'option qui a d'ailleurs été obtenu GRÂCE à l'action des associations de chômeurs (dont Actuchomage), en juin dernier.
Sans cette option, certains chômeurs étaient pénalisés. Ils devaient épuiser leurs anciens droits (parfois très réduits) avant de toucher leurs nouveaux (plus avantageux parce que leur dernier boulot était bcp mieux rémunéré que le précédent).
Les Droits rechargeables, c'est une bonne disposition à condition de ne pas passer de 2.000 euros de salaire, à 500 euros d'ARE parce que votre avant-dernier boulot était un mi-temps par exemple.
Les Droits rechargeables constituent une bonne disposition… avec le Droit d'option, c'est-à-dire la possibilité de choisir entre ses anciens droits et ses nouveaux droits.
Un Droit d'option qui a d'ailleurs été obtenu GRÂCE à l'action des associations de chômeurs (dont Actuchomage), en juin dernier.
Sans cette option, certains chômeurs étaient pénalisés. Ils devaient épuiser leurs anciens droits (parfois très réduits) avant de toucher leurs nouveaux (plus avantageux parce que leur dernier boulot était bcp mieux rémunéré que le précédent).
Les Droits rechargeables, c'est une bonne disposition à condition de ne pas passer de 2.000 euros de salaire, à 500 euros d'ARE parce que votre avant-dernier boulot était un mi-temps par exemple.
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bisounours
Re: La Convention d'assurance-chômage bientôt annulée ?
Oui c'est vrai. Voilà pourquoi le droit d'option a été appliqué
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Asttelan
Re: La Convention d'assurance-chômage bientôt annulée ?
Merci Yves pour votre réponse. J'ai bien saisi que l'annulation de la présente convention à compter du 1er mars concernait le différé d'indemnisation.
Ce que j'interprète au vu du discours cité du conseil d'état, c'est que ces différés d'indemnisation servaient à financer les "bonnes mesures" comme le complément en cas de reprise d'un emploi. C'est cela qui me fait dire que si ces différés sont revus, j'ai bien peur que de fait les mesures qu'ils "financaient " ne disparaissent aussi.
A vous lire
Ce que j'interprète au vu du discours cité du conseil d'état, c'est que ces différés d'indemnisation servaient à financer les "bonnes mesures" comme le complément en cas de reprise d'un emploi. C'est cela qui me fait dire que si ces différés sont revus, j'ai bien peur que de fait les mesures qu'ils "financaient " ne disparaissent aussi.
A vous lire
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Fricero
Re: La Convention d'assurance-chômage bientôt annulée ?
Pour la convention, qui doit être certes agrée par le Gouvernement, c'est du paritarisme, de la cogestion.Yves a écrit :Il faut reconnaître que c'est un peu (beaucoup) le bordel. Il faut être juriste de haut vol pour saisir toutes les subtilités de ce pataquès qui a au moins un mérite : Dénoncer l'absence de concertation avec les collectifs et associations de Défense des Droits des Chômeurs et Précaires lors des discussions sur le financement et les règles de l'assurance-chômage.
Concrètement, pour ne prendre que les syndicats de salariés, ils vous disent quoi quand vous les contactez pour exposer vos idées ?
- non merci
- encartez-vous
- créez votre syndicat
Par ailleurs, on n'entend pas beaucoup les intermittents qui étaient vent debout contre cette nouvelle convention (ils avaient menacé de boycotter tous les festivals)
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paulactu
Re: La Convention d'assurance-chômage bientôt annulée ?
serabeth a écrit :Ohé Paulactu-Madame-Soleil ?
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menuette
Re: La Convention d'assurance-chômage bientôt annulée ?
J'ai l'impression que certains n'ont pas encore testé les droits rechargeables pour être si optimistes. Je l'ai fait, et j'ai appris avec surprise qu'en réalité ils ne concernent que les chômeurs n'ayant pas pu être indemnisé depuis "une certaine période",c'est-à-dire 3 mois. Du coup, on m'a renvoyée vers la très classique ARE accélérée. A ce jour, mon compte n'a pas été rechargé puisqu'il me reste quelques jours à épuiser. On est tout de même très loin de ce qui avait été imaginé avant la prise en mains du dispositif par les syndicats paritaires.
Le différé de 180 jours semble injuste, mais de mémoire il est proportionnel aux sommes perçues aux Prud'hommes. J'aurais bien aimé que soit soulevé le problème que constitue le différé de 7 jours, qui se renouvelle avec chaque ARE y compris dans le dispositif des droits rechargeables. Mais bien sûr, chacun voit midi à sa porte même si je conviens que 6 mois de différé est une pure escroquerie il faut bien comprendre que certains demandeurs d'emploi touchent de grosses sommes après les Prud'hommes.
Le différé de 180 jours semble injuste, mais de mémoire il est proportionnel aux sommes perçues aux Prud'hommes. J'aurais bien aimé que soit soulevé le problème que constitue le différé de 7 jours, qui se renouvelle avec chaque ARE y compris dans le dispositif des droits rechargeables. Mais bien sûr, chacun voit midi à sa porte même si je conviens que 6 mois de différé est une pure escroquerie il faut bien comprendre que certains demandeurs d'emploi touchent de grosses sommes après les Prud'hommes.
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paulactu
Re: La Convention d'assurance-chômage bientôt annulée ?
Non, si perte involontaire d'emploi et tjrs dans le délai de déchéance des droits il y a REPRISE des droits jusqu'à épuisement du reliquat puis rechargement de droits issus de nouvelles pertes d'activité (à partir de 150h).menuette a écrit :J'ai l'impression que certains n'ont pas encore testé les droits rechargeables pour être si optimistes. Je l'ai fait, et j'ai appris avec surprise qu'en réalité ils ne concernent que les chômeurs n'ayant pas pu être indemnisé depuis "une certaine période",c'est-à-dire 3 mois. Du coup, on m'a renvoyée vers la très classique ARE accélérée. A ce jour, mon compte n'a pas été rechargé puisqu'il me reste quelques jours à épuiser. On est tout de même très loin de ce qui avait été imaginé avant la prise en mains du dispositif par les syndicats paritaires. .
Le dispositif des droits rechargeables permet aux demandeurs d’emploi qui arrivent en fin de droits, de prolonger ceux-ci en fonction de leurs périodes d’emploi : à l’épuisement de leurs droits, ils pourront sous certaines conditions faire valoir les périodes de travail accomplies après leur admission et avant leur fin de droits, en vue de bénéficier d’une nouvelle période d’indemnisation.
Présentation du dispositif
Le mécanisme des droits rechargeables est articulé autour des quatre grands principes suivants :
une fois ouvert, le droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versé jusqu’à son épuisement ;
si l’indemnisation s’interrompt alors que le droit ouvert n’est pas épuisé, notamment en cas de reprise du travail par l’allocataire, ce dernier retrouvera ce droit en cas de nouvelle période de chômage, sous certaines conditions ;
à l’épuisement du droit ouvert, l’allocataire pourra recharger son droit s’il en remplit les conditions et notamment s’il a suffisamment travaillé depuis sa précédente admission à l’allocation ;
si le rechargement est impossible, un examen au titre de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sera réalisé ; une nouvelle ouverture de droit sera possible postérieurement à la date d’épuisement des droits dès lors que les conditions en seront remplies.
................
Conditions du rechargement
L’allocataire doit justifier d’au moins 150 heures de travail.
http://www.unedic.org/article/les-droits-rechargeables
Les 7j sont un DELAI D'ATTENTE qui a toujours existé dans la même forme qu'actuellement : il est applicable tous les 12 mois en cas de reprise de droits (celui qui resterait inscrit et présenterait une nouvelle attestation employeur)menuette a écrit : J'aurais bien aimé que soit soulevé le problème que constitue le différé de 7 jours, qui se renouvelle avec chaque ARE y compris dans le dispositif des droits rechargeables.
le délai d'attente de 7 jours est systématiquement appliqué, sauf s’il a été appliqué lors d’une prise en charge intervenue dans les 12 mois précédents ;
http://www.unedic.org/article/attributi ... i-de-moins
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menuette
Re: La Convention d'assurance-chômage bientôt annulée ?
Certes, mais j'estime ce différé annuel injuste dans le cas d'une reprise de droits. C'est ce que je dis plus haut.
Par ailleurs il est illusoire de prétendre que le rechargement se fait automatiquement et qu'il s'agit d'une reprise de droits car si c'était le cas Pôle Emploi calculerait les nouveaux droits rechargeables dès que le compte de l'allocataire s'épuise, autour de 15 jours de reliquat.
En ce qui concerne l'annulation de la convention chômage, j'ai du neuf qui correspond bien aux observations des rédacteurs d'Apnée. J'ai tenté de faire valoir le droit à restitution à Pôle Emploi Versailles, l'agent m'a immédiatement opposé la transmission de mon dossier au service contentieux "frais d'huissier à ma charge".
J'ai repris immédiatement mon courrier, en constatant que Pôle Emploi fait pression sur les chômeurs tout en laissant paraître qu'une négociation est possible. Heureusement, les rédacteurs avaient anticipé tout ça si bien que je n'ai pas été surprise.
Par ailleurs il est illusoire de prétendre que le rechargement se fait automatiquement et qu'il s'agit d'une reprise de droits car si c'était le cas Pôle Emploi calculerait les nouveaux droits rechargeables dès que le compte de l'allocataire s'épuise, autour de 15 jours de reliquat.
En ce qui concerne l'annulation de la convention chômage, j'ai du neuf qui correspond bien aux observations des rédacteurs d'Apnée. J'ai tenté de faire valoir le droit à restitution à Pôle Emploi Versailles, l'agent m'a immédiatement opposé la transmission de mon dossier au service contentieux "frais d'huissier à ma charge".
J'ai repris immédiatement mon courrier, en constatant que Pôle Emploi fait pression sur les chômeurs tout en laissant paraître qu'une négociation est possible. Heureusement, les rédacteurs avaient anticipé tout ça si bien que je n'ai pas été surprise.