CDD, indemnisation et droits rechargeables

[ElodieR5]

Bonjour à tous !

Je reviens vers vous pour une nouvelle question étant donné que vous m'avez toujours bien aidé quant aux méandres administratifs de PE
Etant en ARE depuis septembre 2014 pour 688 jours calendaires, il m'en reste actuellement 340 car j'ai fait quelques petits CDD pendant ma période de chômage etc.
Actuellement, j'occupe une place de vendeuse en CDD du 31 août 2015 au 5 décembre 2015 en attendant de trouver un boulot de psychologue clinicienne (pas facile !).
Mon CDD : 30h par semaine pour une durée de 3 mois et quelques. Donc environ 134h de travail par mois pour septembre, octobre et novembre.

Etant donné que je vais toucher lors de ce CDD plus que ce je gagnais lors de l'emploi que j'occupais qui m'a permis d'ouvrir des droits à l'ARE, je ne toucherais pas de complément de la part de PE, ce qui est bien normal (j'ai fait le calcul et les deux cumulés ne me permettent pas d'avoir un complément).
Or, j'avais une question par rapport à cela, j'ai lu sur le site de PE que :

La reprise des droits est le versement du solde de vos droits issus d’une précédente période d’indemnisation non épuisée. Vos allocations sont versées jusqu’à leur épuisement.
Votre situation est examinée :
- en cas de réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
- si vous êtes maintenu sur la liste des demandeurs d’emploi, en cas de cessation d’indemnisation durant 3 mois civils consécutifs.

Le versement de vos allocations peut être repris si :
• Il vous reste des droits (consultable dans votre espace personnel).
• Vous n’avez pas démissionné (pour plus de détails, vous pouvez consulter http://www.pole-emploi.fr).
• Votre demande est faite dans un délai de 3 ans + la durée de vos droits notifiés (allongement possible de ce délai dans certaines conditions)

Vu que je n'aurais pas d'indemnisation pendant trois mois (actualisations de septembre, octobre et novembre où mon salaire brut sera plus élevé que ce je gagnais avant + ARE), est-ce que je dois faire une demande pour que mes droits soient repris ou est-ce que cela se fait automatiquement ?
Pourquoi disent-ils que la situation sera examinée ?
Il me semblait que c'était systématique avec la loi sur les droits rechargeables passée en octobre 2014 .

J'avoue avoir parcouru les forums et ne pas avoir trouvé de réponses concernant cette cessation d'indemnisation pour cause de salaire perçu plus élevé malgré qu'il me reste des droits à l'ARE pour encore 340 jours.

Merci beaucoup !

[bisounours]

Il me semble que la demande de reprise de versements après 3 mois sans paiements de PE devait disparaître au 1er juillet ...

[bisounours]

Regardez ce lien http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-r ... z?id=61349

La condition des 3 mois n'apparaît plus.

[Invité]

Pendant ces 3 mois comme vendeuse vous continuez de faire votre DSM à la fin du mois, vous déclarez les heures travaillées et le salaire brut estimé.
En décembre vous signalerez à Pôle emploi votre changement de situation (fin de CDD) et vous allez déclarer peu d'heures/salaire faible à la fin du mois, donc PE calculera votre ARE complémentaire. Enfin moi c'est comme ça que je faisais.

[bisounours]

Je ne crois pas que l'on doive signaler à PE que nous avons perdu notre travail. Ils le voient lors de la DSM qui suit la fin de notre contrat puisque l'on ne déclare plus d'heures travaillées et salaire brut.

[ElodieR5]

Merci beaucoup !
Oui c'est ce que je comptais faire pour la DSM de toute façon puisque c'est un CDD dans la vente qui me dépanne pour le moment en attendant un CDD ou CDI en tant que psychologue. Donc de ce côté là tout est nickel et je vous remercie pour vos précisions supplémentaires pour ne pas que je me trompe lors de mes DSM
Par contre la fin de CDD, je la signale directement à PE ou ils vont s'en rendre compte avec DSM du mois de décembre ?

En fait ma question concernait vraiment les trois mois de cessation d'indemnisation : est-ce que, vu que je ne vais pas toucher d'indemnisation pendant trois mois à cause de mon revenu plus élevé, je vais être "désinscrite" ou autre ou cela n'a rien à voir ?
Effectivement ils ne mentionnent plus les trois mois. Mais est ce que du coup mon indemnisation va revenir à la normale en décembre vu qu'il me reste 340 jours calendaires de droits à l'ARE ou est-ce qu'il faudra que je fasse une demande ?
Merci !

[ElodieR5]

Je suis tombée sur la nouvelle convention Unedic qui stipule ceci comme vous l'avez notifié pour le changement fait en juillet @bisounours :

La demande de reprise de versement est supprimée :
A compter du 8 juillet 2015, le demandeur d'emploi qui a cessé de bénéficier du versement de ses allocations pendant au moins 3 mois d'affilée n'a plus besoin de déposer une demande de reprise de versement auprès de Pôle emploi, car l'examen de sa situation se fait automatiquement à chaque fin de contrat de travail.

9) Vérification de la condition de chômage involontaire après chaque fin de contrat :
A compter du mois de juillet 2015, à chaque fin de contrat de travail et pour les allocataires en cours d'indemnisation, dès lors qu'ils ont travaillé au moins 91 jours ou 455 heures depuis leur ouverture de droits, Pôle emploi va vérifier que le chômeur se trouve bien en situation de départ involontaire. Pour cela, c'est l'attestation employeur adressée à Pôle emploi qui fera foi.

Donc en gros je ne suis plus concernée par cette histoire de demande de reprise de versements à fournir (wouhou !) mais j'aurais juste à leur donner mon attestation employeur vu que j'aurais travaillé plus de 91 jours pour prouver que c'était bien un CDD et ils compléteront normalement comme d'habitude ? Ou il y a quand même un délai dans ce cas là ?

[bisounours]

Et si on démissionne, cela veut dire que PE ne continuera pas à nous donner nos allocations ?
Pourtant nous devons épuiser nos droits avant de pouvoir en ouvrir des nouveaux et je pensais que c'était à ce moment là que PE vérifiait cette condition.

Si notre situation est examinée à chaque fin de contrat, cela revient au même que de demander une reprise de versements. Puisque si on est bon on a nos allocations et si on démissionne on a plus rien. .. c'est confus

[Invité]

A la question sur la démission je ne sais pas répondre, mais pour la fin de CDD voici :
En faisant votre DSM à la fin de chaque mois vous mettez heures et salaire brut estimé et vous cochez "oui" à la question finale "êtes-vous toujours à la recherche d'un emploi ? "
De cette façon vous restez inscrite comme demandeur d'emploi. Fin décembre comme vous aurez eu peu de salaire, normalement Pôle emploi va vous calculer votre ARE.
Quand vous finissez votre CDD vous déposez chez PE votre attestation d'employeur et la copie de vos bulletins de paie. Comme ça votre dossier chez Pôle sera à jour.

Concernant le délai vous devriez avoir un report de l'indemnisation correspondant à vos congés payés, ça vous fera une grosse semaine.

Concernant la démission si je lis bien le texte ci-dessus, PE ne vous prive pas d'allocs si vous démissionnez avant 91 jours.
Si j'ai bien compris...
En somme on a droit à l'erreur d'aiguillage si elle ne dure pas trop longtemps ; en 3 mois dans une boîte on est censé avoir eu le temps de se rendre compte que c'est une sale boîte ou qu'on y est très mal pour X raisons.

[ElodieR5]

Merci beaucoup pour votre réponse ! C'est ce que je comptais faire pour les DSM donc ça me rassure !

Par contre, je n'aurais ma dernière fiche de paie et mon attestation employeur que début janvier. Du coup quand je vais faire ma DSM fin décembre, je vais mettre un faible revenu et un faible nombre d'heures de travail ... Donc, comme vous dites, même quand j'aurais déclaré ça, ils vont attendre mon attestation employeur et ma dernière fiche de paie pour faire le complément ARE et repartir à la normale ?

En tout cas je vous remercie pour votre rapidité et pour m'avoir éclairé sur ce sujet

[Invité]

L'avantage quand on a des droits ARE c'est que Pôle emploi calcule un acompte d'ARE dès qu'on lui fait la DSM, sans attendre le bulletin de paie, contrairement au pauv'gusse en ASS qui doit se contenter de son petit-peu en attendant d'avoir reçu son bulletin, parce que PE ne lui fait aucun acompte.
Quand vous aurez en mains votre dernier bulletin et votre attestation vous irez à votre agence.

[bisounours]

Merci serabeth. Ou alors on peut démissionner d'un CDD après 91 jours si on a trouvé un autre poste avec possibilité de cdi.
Et là PE nous coupe nos allocations.

Ce que j'aimerais savoir, c'est si on a retravaillé 91 jours après la démission pour justifier celle ci, si quand on se reinscrit à PE si on reprend nos droits. Je pense comme la nouvelle convention indique qu'il faut épuiser ses droits avant d'en ouvrir de nouveaux.

[ElodieR5]

D'accord ! En tout cas, un grand merci pour votre aide et vos explications claires, ça me rassure face aux démarches administratives de PE qui ne sont pas toujours simples à comprendre et effectuer

Je reviendrais vers vous pour vous dire comment cela s'est passé !

[bisounours]

Que pensez vous de mon message paulactu?

Merci d'avance