Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[gavrochette]

Merci Katsha.
Je n'ai toujours aucune réponse de PE... Je vais demander le soutien d'une asso cet après midi pour tenter d'accélérer les choses.

[katsha]

Il est vrai que dans votre cas c'est moins clair car le cumul avec l'ass ne porte que sur 4 mois donc ils appliquent bêtement et vous sortent à priori du dispositif,c'est probablement jouable jepense et j'espère pour vous,bonne journée

[willemijns]

à l'attention de willemijns:pourquoi 6 mois ET 1JOUR?
c'est 6 mois et pas forcément 1 jour de + d'après les textes que voici:

Lorsque le bénéficiaire de l’ASS ou de la prime forfaitaire interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de six mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions relatives au cumul et à la prime forfaitaire.(source travail.gouv)

ok j'avoue que j'ai mis cela sans être à + ou - 1 jour pres... j'ai voulu dire en fait 6 mois... au jour pres ? a la minute pres ???

bon bref restons à "6 mois" et non à "6 mois +1 jour" etpivala

[katsha]

Bonjour

Le 1 jour aurait pu faire la différence si c'est comme les objets trouvés (1 an et 1 jour),je crois qu'il y a d'autres trucs de ce genre avec 1 jour.
Manquerait plus qu'on se fasse piéger pour avoir fait 1 jour de trop!
Avec pôle emploi il y a tellement de pièges et de chausses trappes que ça n'aurait pas été étonnant surtout quand il s'agit des cumuls d'activité avec l'ASS.
Bonne journée

[sebk59]

Bonjour. Ce cas de figure a déjà dû être évoqué parmi ces nombreuses pages mais je n’arrive pas à trouver
Voilà mon souci. Je suis en ass depuis déjà plus de 4 ans. (Renouveler à chaque fois)
On me propose un contrat de 2 mois qui si je l’accepte me stoppera mon ass pour un passage en are. (J'ai travaillé 4 mois en début d'année)
Après un appel téléphonique au pôle emploi pour demander des informations on me dit qu’une fois mon are finis je devrai refaire une demande d’ass.
Le problème est que si je fais une nouvelle demande je n’aurai plus plus 5 ans de travail sur les 10 dernières années.
Le personne du pôle emploi me dit que je ne pourrai pas reprendre mon ancien dossier ouvert il y a maintenant plus de 4 ans.
Quelqu’un peut-il me confirmer les dire de la conseillère pôle emploi ?
Je risque de perdre définitivement mon ass pour 2 mois d’intérim travaillé en trop ?
Merci d’avance

[Invité]

C'est très curieux qu'on vous ait répondu ça chez Pôle emploi.
D'abord ce n'est pas avec 2 mois de contrat que vous pourriez ouvrir des droits à l'ARE.
Ensuite comme vous êtes en ASS vous aurez droit à l'intéressement à la reprise d'activité : cumul salaire + ARE .

Reprise d’une activité professionnelle salariée d’une durée au moins égale à 78 heures par mois ou d’une activité non salariée
Lorsque le bénéficiaire d’une allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée d’une durée de travail au moins égale à 78 heures par mois ou une activité professionnelle non salariée, les règles d’intéressement sont les suivantes :

pendant les 3 premiers mois d’activité professionnelle, le nombre des allocations journalières versées au titre de l’ASS (on rappelle que cette allocation est versée pour chaque jour calendaire) n’est pas réduit du fait des rémunérations perçues (le cumul des revenus d’activité et de l’ASS est donc intégral) ;
du 4e au 12e mois d’activité professionnelle, le montant de l’allocation est diminué des revenus d’activité perçus par le bénéficiaire et celui-ci perçoit mensuellement une prime forfaitaire d’un montant de 150 €.

[sebk59]

Merci de votre réponse .
Mais ce que je n'ai pas expliqué c'est que j'ai deja travaillé en début d'année .
donc avec ce nouveau contrat de 2 mois j'aurai le droit à un are .
Désolé pour le manque de précision (je vais editer mon premier post)

[Invité]

Votre situation est une question qui a été débattue plusieurs fois sur le forum et je ne me rappelle pas qu'on y ait trouvé une réponse claire et définitive.

A tout hasard : Les 5 ans de travail dans les 10 dernières années, ça peut être moins si vous avez élevé un enfant.

en cas d'interruption d'activité pour élever un ou plusieurs enfants, la durée exigée de 5 ans peut être réduite d'un an par enfant élevé ; dans la limite de trois ans ;

[Fricero]

Je crois qu'ESTH62 l'avait bien expliqué : c'est du classique pour le début

ASS / contrat de travail / fin de contrat / ARE / Fin ARE / dossier ASS avec toutes les conditions à remplir le jour où le DE remplit le dossier
Si pas d'admission, RSA...

Juste avant, le DE peut prétendre au reliquat de ses droits à l'ASS (ce qui reste sur les 6 mois du dernier renouvellement) (ARE épuisé et pas plus de 4 ans après la demande initiale d'ASS ou son renouvellement)

La générosité aurait été de réadmettre d'office plutôt que de donner le reliquat....

[sebk59]

Merci de vos réponses.
Cela reste assez flou. Dons le doute je vais devoir refuser ce contrat
Surtout que je ne serai jamais admis au Rsa. (J'ai reçus une somme d'argent trop importante suite à un héritage sur mon compte bancaire) et cela sera fouillé...
Avec cette peur de basculer de l'ass au rsa on empêcher les gens de retrouver du travail constamment.
Et surtout cela ne donne vraiment pas les moyens de s'en sortir
Hormis trouver un CDI en mois de 6 mois tous les ans
Mission impossible les entreprises bien souvent sont prêtes à aller à plus d’un an d’essai avant l’embauche.

[Fricero]

Merci de vos réponses.
Cela reste assez flou. Dons le doute je vais devoir refuser ce contrat
Surtout que je ne serai jamais admis au Rsa. (J'ai reçus une somme d'argent trop importante suite à un héritage sur mon compte bancaire) et cela sera fouillé...
Avec cette peur de basculer de l'ass au rsa on empêcher les gens de retrouver du travail constamment.
Et surtout cela ne donne vraiment pas les moyens de s'en sortir
Hormis trouver un CDI en mois de 6 mois tous les ans
Mission impossible les entreprises bien souvent sont prêtes à aller à plus d’un an d’essai avant l’embauche.

Je pense que beaucoup sont dans votre cas
Je n'ai jamais lu un post qui disait "zut, j'aurais pas du accepter ce contrat"
Les gens savent qu'ils peuvent perdre l'ASS à cause d'une des conditions (5 ans / 10 ans)
D'un autre côté, ce contrat vous remet le pied à l'étrier et pourquoi pas vers un CDI, là ou ailleurs

A la rigueur, ç'est bien pour des saisonniers qui ne veulent faire que l'été et pas l'hiver

Pour un gros héritage avant de demander le RSA : on avait pas eu le cas encore (et pourtant, il y en a eu)

[willemijns]

l'ASS est un droit qui peut etre gardé jusqu'a 4 ans... soit 1 travail max de 2 ans + l'ARE de 2 ans et on conserve l'ASS...

je crois que c'est 4 ans apres le dernier renouvellement... mais quel est ce renouvellement je ne sais pas...

attention aux compteurs des 750h aussi...

[katsha]

Bonjour

En cas de reprise d'ass dans le délai des 4 ans après le dernier renouvellement il n'est versé "que" le reliquat dû au dernier renouvellement si je comprends le texte.
Une seule solution:laisser passer 6 mois consécutifs après la dernière activité pour remettre tout à zéro quand c'est possible bien sûr,gagner 2 mois de boulot pour perdre toute l'ass c'est ballot.
Quant à remettre le pied à l'étrier je rigole,ce sont des arguments usés par les temps qui courent,voyez où est VOTRE intérêt .

Bonne journée

[Fricero]

Bonjour

En cas de reprise d'ass dans le délai des 4 ans après le dernier renouvellement il n'est versé "que" le reliquat dû au dernier renouvellement si je comprends le texte.
Une seule solution:laisser passer 6 mois consécutifs après la dernière activité pour remettre tout à zéro quand c'est possible bien sûr,gagner 2 mois de boulot pour perdre toute l'ass c'est ballot.
Quant à remettre le pied à l'étrier je rigole,ce sont des arguments usés par les temps qui courent,voyez où est VOTRE intérêt .

Bonne journée

Merci pour la confirmation
La reprise de l'ASS devrait être plus souple en cas de contrats courts ouvrant droit à l'ARE
Effectivement, celui qui apprend qu'il a le droit uniquement à son reliquat d'ASS doit tirer la tronche

[willemijns]

Bonjour

En cas de reprise d'ass dans le délai des 4 ans après le dernier renouvellement il n'est versé "que" le reliquat dû au dernier renouvellement si je comprends le texte.

non. j'ai l'ASS depuis 2009 j'ai fait au moins 1 un contrat de 6 mois j'ai eu de l'ARE et j'ai recuperé l'ASS comme avant...