Bonjour,
Voilà un message faisant état de ma situation et qui est peut-être un casse-tête, mais c'est justement pour cela que je préfère savoir si quelqu'un(e) est déjà passé par là ou a une idée des usages. Avant d'éventuellement alerter Pôle emploi, je voudrais avoir votre avis sur ma situation...
En effet, je suis inscrite à Pôle emploi depuis avril dernier à la suite d'un licenciement économique. Avant d'être licenciée, j'avais assigné mon ex-employeur devant le conseil de prud'hommes et le verdict est tombé en février dernier, revalorisant à la hausse mon salaire sur les trois dernières années (et quelque). Personne n'ayant fait appel de la décision, j'ai transmis à Pôle emploi le jugement des prud'hommes, une lettre de mon avocate leur expliquant le jugement et le dernier bulletin de salaire émis par le liquidateur judiciaire à la suite de ce verdict (versement du rappel de salaires de trois ans + indemnités compensatrices de CP + indemnités compensatrices de préavis, etc.).
Un mois plus tard, je recevais le somme hallucinante de presque 9 000 euros de la part de Pôle emploi, au titre du recalcul de mon allocation ARE au vu de ma situation et des documents produits.
Bien sûr, c'est très agréable de recevoir une telle somme, mais... Mon "problème" est que le tribunal de prud'hommes a établi que j'aurais dû recevoir un salaire mensuel de 1 448,17 euros par mois et je vois donc mal comment je pourrais toucher près de 1 300 euros d'allocation ARE pour un tel salaire !
Ma conclusion est qu'ils ont fait le recalcul sur la base du dernier bulletin de salaire établi par le liquidateur judiciaire (daté du 30 avril 2015, pour la période allant du 30/04/2015 au 30/04/2015), qui fait état du versement du rappel de salaires sur plus de trois ans (14 743 euros), et non sur la base du salaire mensuel qui aurait dû être le mien selon le tribunal de prud'hommes (1 448 euros).
Si cela m'est très favorable, je me demande cependant si c'est bien normal et si Pôle emploi ne va pas me demander un jour de rembourser des "sommes indues"... Pour l'instant, je ne me suis pas manifestée auprès de Pôle emploi, mais je reste dans le doute.
Qu'en pensez-vous ? Connaissez-vous d'autres cas similaires ? Si oui, comment Pôle emploi procède-t-il au recalcul ? Et, enfin, me confirmez-vous que Pôle emploi pourrait me demander de rembourser une partie des sommes qu'ils m'auraient versées "par erreur" jusqu'à trois ans après ces versements (dans ce cas, il n'y a bien sûr pas de tricherie de ma part : je leur ai transmis tous les documents nécessaires et demandés pour l'étude de ma situation) ?
Merci d'avance si vous pouvez me répondre, même en partie, et/ou me donner des conseils !
Recalcul allocation ARE suite victoire prud'hommes
Re: Recalcul allocation ARE suite victoire prud'hommes
Bonjour
Bien sur que PE vous réclamera la somme si elle n'était pas justifiée (et bien au delà de 3 ans)= il faut prendre contact avec votre agence sans tarder pour mettre au clair tout cela
Bien sur que PE vous réclamera la somme si elle n'était pas justifiée (et bien au delà de 3 ans)= il faut prendre contact avec votre agence sans tarder pour mettre au clair tout cela
Re: Recalcul allocation ARE suite victoire prud'hommes
Attention, ile me semble que vous faites vous aussi une erreur..
les allocations chomage sont calculées sur la base du salaire brut, pas du net.
Sur presque 1500 euros de net, vous pouvez facilement ajouter entre 300 et 400 euros pour obtenir le brut ( calcul à la louche).
Rien n'empeche d'aller demander une explication sur le calcul de vos allocations, bien sur.
les allocations chomage sont calculées sur la base du salaire brut, pas du net.
Sur presque 1500 euros de net, vous pouvez facilement ajouter entre 300 et 400 euros pour obtenir le brut ( calcul à la louche).
Rien n'empeche d'aller demander une explication sur le calcul de vos allocations, bien sur.
Re: Recalcul allocation ARE suite victoire prud'hommes
Bonjour
Les reprises se font sur 2 ans pour l'ARE et 5 ans pour l'ASS d'après une amie qui travaille au service fraudes de PE,à vérifier tout de même.
Bonne journée
Les reprises se font sur 2 ans pour l'ARE et 5 ans pour l'ASS d'après une amie qui travaille au service fraudes de PE,à vérifier tout de même.
Bonne journée
Re: Recalcul allocation ARE suite victoire prud'hommes
Bonjour,
Après avoir contacté mon agence Pôle emploi, ils se sont rendu compte de leur erreur (faite pr l'agence puis valide par la direction régionale) et m'ont remerciée de les avoir alertés de l'erreur. Celle-ci s'élevait à pas moins de 9000 euros en ma faveur. Ils m'ont conseillé de faire une demande d'effacement de la dette et je viens de recevoir la réponse : je bénéficie finalement d'une remise partielle de dette, c'est-à-dire qu'au lieu de leur rembourser les 9000 euros en question, ils ne m'en demandent que 6500. J'ai donc gagné 2500 euros dans l'affaire, le prix de mon honnêteté ? En tout cas, ça tombe toujours bien !
Merci pour vos conseils !!!
Après avoir contacté mon agence Pôle emploi, ils se sont rendu compte de leur erreur (faite pr l'agence puis valide par la direction régionale) et m'ont remerciée de les avoir alertés de l'erreur. Celle-ci s'élevait à pas moins de 9000 euros en ma faveur. Ils m'ont conseillé de faire une demande d'effacement de la dette et je viens de recevoir la réponse : je bénéficie finalement d'une remise partielle de dette, c'est-à-dire qu'au lieu de leur rembourser les 9000 euros en question, ils ne m'en demandent que 6500. J'ai donc gagné 2500 euros dans l'affaire, le prix de mon honnêteté ? En tout cas, ça tombe toujours bien !
Merci pour vos conseils !!!