Une affaire embarrassante au sommet de l'Etat. Le ministère de la Justice est épinglé dans un rapport d'inspection interministérielle pour l'emploi de 40.000 personnes non déclarées. Ce travail au noir est en cours de régularisation, a assuré mardi 1er septembre la Chancellerie.
Ils sont experts, traducteurs, ou encore médiateurs. Tous travaillent pour le ministère de la Justice sans être déclarés. 40.000 spécialistes seraient ainsi dans ce cas, selon un rapport remis en 2014 à la Chancellerie.
Le travail au noir
Les COSP - collaborateurs occasionnels du service public - sont considérés comme des prestataires rémunérés à l'heure. Comme ils ne sont pas déclarés, l'Etat ne paie pas de charges patronales et les personnes employées en tant que vacataires ne reversent pas la TVA. "Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA" peut-on lire dans le rapport.
Des plaintes déposées
Si la Chancellerie abuse largement de cette pratique ancienne, d'autres ministères font appel à ces COSP. Ils seraient en tout près de 50.000 individus à ne pas avoir de fiche de paie à la fin du mois lorsqu'ils travaillent pour ces différentes instances administratives.
Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées contre l'Etat, notamment par des traducteurs-interprètes. "Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100% de leur activité professionnelle", a expliqué leur avocat Me David Dokhan au micro de la radio France Inter, précisant que ses clients n'avaient "pas de bulletin de salaire" et "aucune protection sociale".
"Un plan d'action a été décidé"
Face à cette affaire embarrassante, la Chancellerie a réagi. "La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet", a assuré à l'AFP le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu'"un plan d'action a été décidé", avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes.
"Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels)" et "il y aura un versement progressif des cotisations sociales", a-t-il conclu
La facture salée
Cette régularisation va coûter cher à l'Etat mais également à ces collaborateurs, dont les salaires étaient majorés d'environ 30% en l'absence de tout prélèvement. Le rapport explique qu'elle risque d'entraîner un "tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement".
Source : https://fr.news.yahoo.com/ministere-jus ... 25304.html
Le ministère de la Justice épinglé pour du travail au noir
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Statovore
Re: Le ministère de la Justice épinglé pour du travail au noir
Non, c'est tout le contraire. Tu as fini de rêver.fricero a écrit :Pincez-moi, je rêve....
Ce qui m'énerve dans cette histoire, c'est que parmis nos responsable, il n'y aura aucun responsable, aucun coupable et aucune condamnation alors que si je m'amuse ne serais qu'a faire faire une heure au noir et que je suis dénoncé, je vais payer ma fraude au centuple ...
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Fricero
Re: Le ministère de la Justice épinglé pour du travail au noir
Est-ce que le Ministère de la Justice va figurer sur le site ?
Ca ne rigole plus bien qu'il suffit de se radier et de créer une autre boîte pour se refaire une virginité
L'idéal aurait été de leur faire faire le tour de la ville en costume orange et à cloche pied
Ca ne rigole plus bien qu'il suffit de se radier et de créer une autre boîte pour se refaire une virginité
L'idéal aurait été de leur faire faire le tour de la ville en costume orange et à cloche pied