Gargougnac a écrit :paulactu, j'ai bien noté votre remarque concernant les documents à fournir, et notamment " l'attestation employeur " ou encore "attestation pôle-emploi de l'emploi perdu".
Quels sont ces deux documents ? Est-ce que ça a a voir, pour moi, avec l'homologation de la rupture conventionnelle par l'inspection du travail ?
Enfin, j'avais une petite question subsidiaire ... suite à mon inscription en ligne, de combien risque d'être le délai pour le premier rdv d'inscription ?
Le fait est que la première quinzaine d'août, je ne serai pas dans les parages, et je me vois mal annuler ce premier rdv ... (sans compter le fait que ce n'est peut-être même pas possible)
L'attestation POLE EMPLOI (ou attestation employeur) est THE document officiel permettant l'étude du dossier au niveau indemnisation (rupture conventionnelle ou pas, toutes les entreprises délivrent cette attestation qui ne sert qu'à POLE EMPLOI)
Le délai d'inscription dépend des Régions et à l'intérieur de celles ci, des Départements. Pour la petite histoire chez "moi" mes chefs font de l'auto satisfaction tous les jours car on reçoit en EID à -7 jours de la préinscription.
Si pré inscription sur internet il y a un calendrier de réception ouvert où chaque demandeur fait son choix. Il vaut mieux décaler l'inscription à votre retour de congés que de prendre un rdv et ne pas venir.
Gargougnac a écrit :je me manifeste au cas où un (ou une , pour ne pas la nommer ) spécialiste passerait par ici ... (d'ailleurs, ces généreux contributeurs ne prennent-ils jamais de congés ?! ).
Si comme tout le monde sauf qu'être en congés ne signifie pas non plus partir en vacances
On peut aussi couper certaines choses durant les congés ... mais je ne vais pas me plaindre que tu ne l'aies pas fait !
Concernant cette option de m'inscrire à mon retour de congés :
Le différé d'indemnisation, lié au solde de mes congés payés, va-t-il courir dans son entièreté, peu importe que j'aie décalé ma demande d'inscriptions et de droits d'un nombre de jours quasi-équivalent ? Ce point n'est pas très clair pour moi ...
Gargougnac a écrit :Le différé d'indemnisation, lié au solde de mes congés payés, va-t-il courir dans son entièreté, peu importe que j'aie décalé ma demande d'inscriptions et de droits d'un nombre de jours quasi-équivalent ? Ce point n'est pas très clair pour moi ...
votre question non plus
Le calcul de droits se fait au lendemain de la rupture du contrat de travail, soit le 1er août.
Seul le délai d'attente de 7j vient s'ajouter à l'issue des carences
La durée des droits est en NBJ, elle ne change pas en fonction de la date d'inscription
Quelqu'un plus haut, Sam2009 je crois, suggérait qu'avec un différé d'indemnités prévisible (cause solde CP) de 15 jours par exemple (hors 7 j systématiques), une inscription effectuée non pas le jour d'ouverture théorique des droits mais, mettons, 15 jours plus tard, verrait le différé d'indemnités CP attendu de 15 jours résorbé d'office ; il ne resterait, en somme, avant indemnisation, que ces fameux 7 jours de carence.
En fait ... peut-être est-ce plus simple dit comme ça :
Est-ce que ce différé d'indemnités CP court, dans l'absolu, dès la date d'ouverture théorique des droits (soit à la fin de mon contrat), et ce peu importe la date d'inscription ? Ce qui donnerait : "Si vous vous inscrivez le 1er Août, 15 jours de carence CP seront à prévoir au titre des CP non pris et rémunérés par l'employeur, plus 7 jours de délai" et "si vous vous inscrivez le 15 Août , ces 15 jours de carence CP seront toujours à prévoir, plus les jours de délai.
Ou bien est-ce, pour le second cas de figure : "si vous vous inscrivez le 15 Août , les 15 jours de carence CP étant déja révolus par rapport à la date d'ouverture théorique de vos droits, vous serez indemnisés 7 jours plus tard."
Gargougnac a écrit : Est-ce que ce différé d'indemnités CP court, dans l'absolu, dès la date d'ouverture théorique des droits (soit à la fin de mon contrat), et ce peu importe la date d'inscription ?
Vous devriez mieux lire ce que j'écris et vous confondez "ouverture des droits " et "calcul de vos droits"
vos droits sont calculés au lendemain de la perte du contrat soit le 1er août et l'ouverture de droits c'est un NBJ d'ARE et une date de 1er jour de versement ARE (qui elle tient compte des carences CP + 7j délai d'attente)
autrement dit : inscription le 1er août, 10j de CP et 7 de délai d'attente = carence jusqu'au 17/08 et 1er jour versement ARE 18/08
et si vous vous inscrivez le 15/08, les 10 jours de CP sont compris dans la période 01 au 10/08 et il ne restera que le délai d'attente de 7 jours à appliquer
, pour ne pas la nommer ) spécialiste passerait par ici ... (d'ailleurs, ces généreux contributeurs ne prennent-ils jamais de congés ?!
).
et vous confondez "ouverture des droits " et "calcul de vos droits"