C'est ironique, ça va sans dire mais ça va mieux en le disant (je le précise pour certains qui s'évanouissent vite)
Elle fait l'innocente en cas de contrôle : pas dans la composition de mon foyer, je ne l'ai pas déclaré
Sur la partie financière, elle, c'est elle et moi, c'est moi
S'il y a contentieux, elle prend un avocat avec l'aide juridique
RSA et héritage : Que faire ?
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Invité
Re: RSA et héritage : Que faire ?
c'est un dossier délicat...
avec les 150ke, le mieux aurait été d'acheter un appart pour la fille (selon son handicap ) et de garder qu'un peu de capital pour les coups dures de l'avenir,
laisser l'argent sur un compte, qui va rapporter, à la fin de la vie de la fille (si les taux ne se cassent pas la gueule !!!) , n'aura aucune utilité !!! mais ces choix stratégiques n'appartiennent qu'aux parties.
De toutes façons, au sens de la loi, lorsqu'on déclare SES revenus, on a pas à déclarer le capital de ses enfants, cela n'est prévu nulle part !
Moi, je n'aurai rien déclaré du tout. Parcontre pour l'enfant , quand elle fera des demandes sociales quelconques, on lui demandera probablement ses ressources et son capital, et là, faudra indiquer effectivement ce capital !
avec les 150ke, le mieux aurait été d'acheter un appart pour la fille (selon son handicap ) et de garder qu'un peu de capital pour les coups dures de l'avenir,
laisser l'argent sur un compte, qui va rapporter, à la fin de la vie de la fille (si les taux ne se cassent pas la gueule !!!) , n'aura aucune utilité !!! mais ces choix stratégiques n'appartiennent qu'aux parties.
De toutes façons, au sens de la loi, lorsqu'on déclare SES revenus, on a pas à déclarer le capital de ses enfants, cela n'est prévu nulle part !
Moi, je n'aurai rien déclaré du tout. Parcontre pour l'enfant , quand elle fera des demandes sociales quelconques, on lui demandera probablement ses ressources et son capital, et là, faudra indiquer effectivement ce capital !
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rsarnaque
Re: RSA et héritage : Que faire ?
est ce que la fille en location dans une pièce chez sa mère serait considérée comme faisant encore partie du foyer ?
la situation est quand même dégueulasse , fille handicapée , mère au rsa qui risque de le perdre pour de l'argent qui ne lui appartient pas , ça fait double peine ...
la situation est quand même dégueulasse , fille handicapée , mère au rsa qui risque de le perdre pour de l'argent qui ne lui appartient pas , ça fait double peine ...
Re: RSA et héritage : Que faire ?
Ça se plaide votre honneur ! 
Considérant que la maman survit avec le RSA, que sa fille est handicapée, qu'elle a hérité d'une assurance-vie qui lui sera bien utile à l'avenir, que ce capital doit donc être préservé en cas de coup dur (hébergement adapté, matériels de confort…), qu'il est placé sous la tutelle d'un Juge… perso, je "jouerais" le bras de fer avec la CAF.
D'autant que, comme évoqué précédemment, en cas de litige, la maman peut bénéficier de l'aide juridictionnelle totale (donc l'assistance gratuite d'un avocat) et qu'à tout moment (si les choses tournent mal), il y a moyen de rembourser les éventuels trop-perçus.
D'ailleurs, je ne suis par certain que la CAF s'engage dans une procédure fastidieuse au regard du contexte. Elle cherchera un arrangement amiable.
Mais forcément il faut avoir le tempérament de se bagarrer. Et quand on est au RSA, qu'on s'occupe d'une jeune fille handicapée… on a autre chose à faire que se lancer dans un bras de fer.
Notre amie (qui s'est récemment inscrite sur nos forums) nous informera certainement de la suite de cette affaire emblématique (et très instructive).
Considérant que la maman survit avec le RSA, que sa fille est handicapée, qu'elle a hérité d'une assurance-vie qui lui sera bien utile à l'avenir, que ce capital doit donc être préservé en cas de coup dur (hébergement adapté, matériels de confort…), qu'il est placé sous la tutelle d'un Juge… perso, je "jouerais" le bras de fer avec la CAF.
D'autant que, comme évoqué précédemment, en cas de litige, la maman peut bénéficier de l'aide juridictionnelle totale (donc l'assistance gratuite d'un avocat) et qu'à tout moment (si les choses tournent mal), il y a moyen de rembourser les éventuels trop-perçus.
D'ailleurs, je ne suis par certain que la CAF s'engage dans une procédure fastidieuse au regard du contexte. Elle cherchera un arrangement amiable.
Mais forcément il faut avoir le tempérament de se bagarrer. Et quand on est au RSA, qu'on s'occupe d'une jeune fille handicapée… on a autre chose à faire que se lancer dans un bras de fer.
Notre amie (qui s'est récemment inscrite sur nos forums) nous informera certainement de la suite de cette affaire emblématique (et très instructive).
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dawn
Re: RSA et héritage : Que faire ?
Bonjour,
Merci pour vos réactions et votre solidarité.
Je n'ai plus le temps d'aller voir un avocat gratuit. J'aurais dû renvoyer la dtr en début de ce mois de mai, j'attends encore 2 ou 3 jours.
Oui, il y a bien une feuille, ou une colonne, pour chaque membre du foyer, et pour chaque membre du foyer il faut déclarer ses ressources.
Je pense que je vais, soit déclarer, soit sortir du RSA. Mais pour prouver au Juge des tutelles que la Caf a diminué nos ressources suite à l'argent placé de ma fille, et demander son autorisation d'utiliser de l'argent, il me faut la lettre de la Caf qui précise ceci.
Si je ne déclare pas, je suis dans "l'illégalité" , enfin, le secret, plus ou moins. Mais cela augmente d'une certaine façon l'isolement de ma situation.
Et le fait d'être suivi parle tribunal d'instance ne me rassure pas.
Je vous tiendrai au courant ici de la suite des évènements.. peut-être cela servira à qqun qui se trouvera dans une situation similaire un jour.
Merci pour vos réactions et votre solidarité.
Je n'ai plus le temps d'aller voir un avocat gratuit. J'aurais dû renvoyer la dtr en début de ce mois de mai, j'attends encore 2 ou 3 jours.
Oui, il y a bien une feuille, ou une colonne, pour chaque membre du foyer, et pour chaque membre du foyer il faut déclarer ses ressources.
Je pense que je vais, soit déclarer, soit sortir du RSA. Mais pour prouver au Juge des tutelles que la Caf a diminué nos ressources suite à l'argent placé de ma fille, et demander son autorisation d'utiliser de l'argent, il me faut la lettre de la Caf qui précise ceci.
Si je ne déclare pas, je suis dans "l'illégalité" , enfin, le secret, plus ou moins. Mais cela augmente d'une certaine façon l'isolement de ma situation.
Et le fait d'être suivi parle tribunal d'instance ne me rassure pas.
Je vous tiendrai au courant ici de la suite des évènements.. peut-être cela servira à qqun qui se trouvera dans une situation similaire un jour.
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dawn
Re: RSA et héritage : Que faire ?
pardon, je n'avais pas vu les derniers messages.
Il y a des idées... ne plus la déclarer comme un enfant à charge est intéressant, mais ne me semble pas possible tant que je touche les AEEH. (ce sont des allocations que les parents touchent tant l'enfant est en milieu scolaire, maximum jusqu'à 20ans.)
Ensuite, on passe à l'AAH ou ESAT, ou ESAT à mi-temps avec AAH.. ou foyer occupationnel (qui est payant)
Là la situation change car je serai reconnu comme sa tierce personne, avec la PCH (prestation compensation handicap)
Estce possible qu'elle ait une adresse à elle, différente du mien? Je vais creuser de ce coté...
Merci encore, ..je suis aussi très touchée par la compréhension que vous avez de ma situation... c'est assez rare.
Il y a des idées... ne plus la déclarer comme un enfant à charge est intéressant, mais ne me semble pas possible tant que je touche les AEEH. (ce sont des allocations que les parents touchent tant l'enfant est en milieu scolaire, maximum jusqu'à 20ans.)
Ensuite, on passe à l'AAH ou ESAT, ou ESAT à mi-temps avec AAH.. ou foyer occupationnel (qui est payant)
Là la situation change car je serai reconnu comme sa tierce personne, avec la PCH (prestation compensation handicap)
Estce possible qu'elle ait une adresse à elle, différente du mien? Je vais creuser de ce coté...
Merci encore, ..je suis aussi très touchée par la compréhension que vous avez de ma situation... c'est assez rare.
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alfonsi
Re: RSA et héritage : Que faire ?
Bonjour,
Je pense que la CAF au plan national depuis des années a du voir des dizaines de cas similaires
Comme dit au-dessus, il faut prendre stricto-sensus la définition du foyer.
Vous êtes au RSA, votre fils majeur travaille, vient de divorcer, ne trouve pas de logement
Vous l'hébergerez 2 ans (la maison est grande et vous l'aimez bien) : au titre du RSA, il ne fera jamais parti de votre foyer, et donc ne devez pas le déclarer
Je pense que la CAF au plan national depuis des années a du voir des dizaines de cas similaires
Comme dit au-dessus, il faut prendre stricto-sensus la définition du foyer.
Vous êtes au RSA, votre fils majeur travaille, vient de divorcer, ne trouve pas de logement
Vous l'hébergerez 2 ans (la maison est grande et vous l'aimez bien) : au titre du RSA, il ne fera jamais parti de votre foyer, et donc ne devez pas le déclarer
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dawn
Re: RSA et héritage : Que faire ?
Après réflexion:
Ma fille fait partie du foyer; c'est cela aussi qui donne droit aux AEEH, des AL plus élevés, et RSA pour 2.
Même si c'était possible de ne plus la déclarer, ce que j'ignore, puisqu'elle n'est pas autonome (déficiente), je perdrais plus par mois qu'en enlevant les fameux 3% de la somme placée.
En espérant que la CAF n''enlèvera que ça.
Si je ne déclare pas du tout, au cas où ça se découvre, les sommes à rembourser et une éventuelle amende vont être à ma charge, puisque c'est moi l'allocataire.
Donc.. je pense que je vais déclarer et puis on verra bien... je vous raconterai la suite..
Ma fille fait partie du foyer; c'est cela aussi qui donne droit aux AEEH, des AL plus élevés, et RSA pour 2.
Même si c'était possible de ne plus la déclarer, ce que j'ignore, puisqu'elle n'est pas autonome (déficiente), je perdrais plus par mois qu'en enlevant les fameux 3% de la somme placée.
En espérant que la CAF n''enlèvera que ça.
Si je ne déclare pas du tout, au cas où ça se découvre, les sommes à rembourser et une éventuelle amende vont être à ma charge, puisque c'est moi l'allocataire.
Donc.. je pense que je vais déclarer et puis on verra bien... je vous raconterai la suite..
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Invité
Re: RSA et héritage : Que faire ?
si on vous enlève 3% du capital, ce capital ne sert plus pratiquement à rien, sauf s'il rapporte bien plus !!!
Il faut faire attention et envisager l'avenir, selon, probablement des coups de rabotage un peu partout, et on va forcément commencer par raboter tout ce qui dépasse si vous voyez ce que je veux dire !!!
Bonne chance dawn, préserves bien tes intérêts, et ceux de ta fille !
Il faut faire attention et envisager l'avenir, selon, probablement des coups de rabotage un peu partout, et on va forcément commencer par raboter tout ce qui dépasse si vous voyez ce que je veux dire !!!
Bonne chance dawn, préserves bien tes intérêts, et ceux de ta fille !
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Statovore
Re: RSA et héritage : Que faire ?
Attension :
- Les 3%, c'est pour les sommes non placé. (exemple, des liquidités importantes chez soi).
- Les sommes placées, ont ne les déclare pas mais ont déclare les revenus qu'ils procurent (par exemple, le contenu du livret A).
- Les 3%, c'est pour les sommes non placé. (exemple, des liquidités importantes chez soi).
- Les sommes placées, ont ne les déclare pas mais ont déclare les revenus qu'ils procurent (par exemple, le contenu du livret A).
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rsarnaque
Re: RSA et héritage : Que faire ?
reste à espérer qu'après déclaration le rsa ne diminuera pas trop ... 
Re: RSA et héritage : Que faire ?
Statovore : Les sommes placées se déclarent dans la rubrique "Argent placé" si je ne me trompe pas.
Il n'est pas écrit "Intérêts perçus sur argent placé" ou "rémunération de l'argent placé".
Si tu as 20.000 euros sur un livret, il faut le déclarer. La CAF applique alors les fameux 0,75% par trimestre (ou 3% par an) d'abattement sur RSA.
Il n'est pas écrit "Intérêts perçus sur argent placé" ou "rémunération de l'argent placé".
Si tu as 20.000 euros sur un livret, il faut le déclarer. La CAF applique alors les fameux 0,75% par trimestre (ou 3% par an) d'abattement sur RSA.
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alfonsi
Re: RSA et héritage : Que faire ?
Effectivement c'est pas clair
Il ne peut pas y avoir double peine : intérêts dans "autres ressources" et capital dans "argent placé"
Ou alors ils font 3% du capital - intérêts perçus
Il ne peut pas y avoir double peine : intérêts dans "autres ressources" et capital dans "argent placé"
Ou alors ils font 3% du capital - intérêts perçus
Re: RSA et héritage : Que faire ?
Il est probable que 90% des déclarations trimestrielles RSA soient erronées (enfin celles de ceux qui ont des sous de côté) tant ce n'est pas clair du tout.
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rsarnaque
Re: RSA et héritage : Que faire ?
l'héritage serait à déclarer dans la case "autres ressources" de la partie concernant la fille , sur la déclaration trimestrielle du rsa ,
https://www.formulaires.modernisation.g ... tice=51439
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