http://www.leparisien.fr/economie/cmu-c ... 767331.phpD'ici à cet été, l'Assurance maladie va vérifier les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C. 10 % des assurés seront contrôlés chaque année. Une première.
Une petite révolution. Dans les prochaines semaines, l'Assurance maladie va lancer un plan national de contrôle des ressources des bénéficiaires de la CMU-C, la couverture maladie universelle complémentaire qui, en plus de la CMU, leur garantissant une prise en charge des soins, évite aux plus démunis d'avancer les frais non remboursés par la Sécu chez un généraliste ou à l'hôpital.
Les agents vont scruter les comptes courants et d'épargne des bénéficiaires de la CMU-C et comparer les revenus déclarés et les mouvements sur ces comptes. Une première.
Jusque-là, seuls le fisc, les douanes, Tracfin, les caisses de retraite, Pôle emploi ou la Répression des fraudes étaient habilités à réclamer aux banques des relevés de compte. Et si la Caisse d'allocations familiales y a parfois recours, ce n'est que dans le cadre de contentieux sur le versement d'une pension alimentaire.
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CMU-C: les comptes bancaires contrôlés !!!
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lobozo
CMU-C: les comptes bancaires contrôlés !!!
une première inquiétante qui nous promet des jours bien sombres...
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carl
Re: CMU-C: les comptes bancaires contrôlés !!!
Et ça se passe sous un gouvernement de goche !
Et pendant ce temps, les patrons du CAC 40 s'en mettent plein les poches tout en fraudant le fisc, en toute quiétude !!!
Pour parodier le titre de la chanson de Michel Berger "j'aurais voulu être un artiste" mais plutôt "j'aurais voulu être un patron"!
Et pendant ce temps, les patrons du CAC 40 s'en mettent plein les poches tout en fraudant le fisc, en toute quiétude !!!
Pour parodier le titre de la chanson de Michel Berger "j'aurais voulu être un artiste" mais plutôt "j'aurais voulu être un patron"!
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libellule
Re: CMU-C: les comptes bancaires contrôlés !!!
Il ferait mieux de contrôler plus de comptes en banque des professionnels de santé et leur niveau de vie, car des tricheurs il y a en dans ces professions et le montant global est énorme.
Mais qui permet ce comportement de flicage : des hommes politiques.
(Pas de travailleur privé d'emploi dans la liste des catégories socio professionnelle des députés ou sénateurs, mais des médecins oui).
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/x ... slature=14
http://www.senat.fr/senateurs/catpro_42.html
Mais qui permet ce comportement de flicage : des hommes politiques.
(Pas de travailleur privé d'emploi dans la liste des catégories socio professionnelle des députés ou sénateurs, mais des médecins oui).
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/x ... slature=14
http://www.senat.fr/senateurs/catpro_42.html
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alfonsi
Re: CMU-C: les comptes bancaires contrôlés !!!
Par contre, je ne savais pas que POLE EMPLOI avait elle aussi un droit de regard
http://www.atlantico.fr/decryptage/donn ... 90950.html
http://www.atlantico.fr/decryptage/donn ... 90950.html