Questions sur l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)

[citoyendu49]

bonjour,
le cas de zaza est interessant a connaitre;
je fais remonter ce post d information sur l ASS

apres ce contrat de 600 euros par mois, style emploi aidé ou cdd de 1 an, et a moins de 50 ans, donc zaza a une ARE pendant un an de 350 euros mois environ, et apres, sans doute le droit de demander le RSA uniquement?

qu est devenue zaza, peut elle temoigner depuis ces 6 mois pour confirmer??
donc apres 2 ans, zaza risque de perdre plus d argent quelle en a gagné si son contrat ne lui ouvre pas des portes pour un emploi par la suite


qu'en pensez vous?

[katsha]

Bonsoir

Le 17 février j'ai déposé dans mon agence PE ma demande de renouvellement ASS ce que je fais à chaque fois.
Demain ça fera 3 semaines et je suis un peu inquiet car la nouvelle période démarre le 14/03 et je n'ai pas reçu la notification.
Je précise que je n'ai pas opté pour la dématérialisation des courriers et je pense que ça traîne un peu à cause de ce fait pourtant à mon dernier renouvellement j'ai reçu la notification 10 jours après le dépôt en agence.
Je n'ose pas appeler ni me déplacer car n'ayant pas été convoqué depuis longtemps je ne voudrais pas qu'ils me convoquent(en consultant le dossier) alors même que je travaille dès avril.
Pensez vous que ce retard soit normal?
Une fois je n'ai pas eu de notification,j'ai attendu l'actualisation et le paiement pour constater soulagé que c'était bon.
Bonne soirée toutes et tous

[citoyendu49]

Bonsoir

je ne voudrais pas qu'ils me convoquent(en consultant le dossier) alors même que je travaille dès avril.
Pensez vous que ce retard soit normal?

bonjour katsha,

bah vous avez fait combien d'heures depuis avril 2014? de toute facon, des qu on fait des heures, ils le savent informatiquement, cest bien normal et cela dans els semaines ou jours precedant la fin de contrats ou petite missions de quelques heures.

je comprneds pas votre inquietude. si vous etes en droit d'avoir l ASS, quel est le souci? cest au niveau des 750 heures? ou du montant perçu de votre foyer qu idepasserait le seuil?

[citoyendu49]

ah en fait, vous semblez vouloir dire, que vous allez retravailler en avril 2015. donc en principe, vous aurez bien le droit a l ASS avec le calcul de primes selon le montant d heures. on ne peut pas vous enlever l ASS, de que ldroit? pourquoi vous inquitez vous?
vous devrez aler voir PE et ne pas avoir peur de dire que vous travaillez en avril 2015. je ne comprends pas de quoi avez vous peur?

[katsha]

Merci pour votre réponse,oui je retravaille en avril prochain puis en juin normalement.
Pas de peur non ,plutôt une vague inquiétude au vu des dysfonctionnements notés ici et là.
Je me suis résigné à appeler le 3949 ce matin qui m'ont dit que le renouvellement était accordé pour les 6 prochains mois,après on verra car les "travaux" sont en cours pour fusionner avec le rsa,je ne comprends pas pourquoi ils ne veulent pas laisser les choses en l'état,car les soi disant"simplifications" on sait ce que ça donne,c'est toujours moins et le moins disant.
Bonne journée

[citoyendu49]

bien d avoir demande au 3949.

comme quoi, on est plus sur de rien avec l ASS maintenant. a mon avis, a la fin de un ARE apres un contrat, juste le RSA pourra être demande.

[khalee62]

Merci pour votre réponse,oui je retravaille en avril prochain puis en juin normalement.
Pas de peur non ,plutôt une vague inquiétude au vu des dysfonctionnements notés ici et là.
Je me suis résigné à appeler le 3949 ce matin qui m'ont dit que le renouvellement était accordé pour les 6 prochains mois,après on verra car les "travaux" sont en cours pour fusionner avec le rsa,je ne comprends pas pourquoi ils ne veulent pas laisser les choses en l'état,car les soi disant"simplifications" on sait ce que ça donne,c'est toujours moins et le moins disant.
Bonne journée

Avec cette fusion, ils veulent faire des économies sur le dos des plus pauvres encore une fois ! C'est pas pour simplifier, ils en ont rien à faire de nous.

[alouest]

Salut à tou.te.s,

je suis arrivé en fin de droits fin 2012, j'ai reçu les papiers pour faire ma demande d'ASS, pour lequel je remplissais bien les conditions.

Malheureusement, je n'ai pas vu l'intérêt de constituer le dossier, je ne voyais pas ce que ça m'apporterait par rapport au RSA...

Au bout de 2 ans et demi de RSA, je me rends compte que j'aurais été beaucoup moins harcelé par l'administration si j'avais fait cette demande (pas de stupide contrat d'insertion, etc.).

Du coup je viens de constituer le dossier, mais ayant 2 ans et demi de retard, je ne sais pas trop comment m'y prendre, et si j'ai la moindre chance d'y accéder. Faut-il quand-même que je passe par Pôle Emploi ou bien que je l'envoie moi-même à la DIRECCTE?

Par avance merci pour vos conseils.

[lesueur]

Bonjour,

Bonne question pas fréquente

"Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre contrat de travail qui précédait le versement de l'ARE"
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2484.xhtml

Logiquement, PE devrait se mettre à la date de votre dernier jour de contrat de travail

Attendez d'autres avis mais vous ne risquez rien de demander un dossier à POLE EMPLOI et de lui retourner avec vos certificats de travail

[Yves]

Bonne question en effet. Mais pas de réponse précise de ma part. Juste une réflexion.

Évidemment que l'ASS est plus intéressante que le RSA (et moins contraignante) : Les périodes de versement de l'ASS sont retenues pour ouvrir des droits à la retraite dans le régime de base et dans le régime complémentaire des salariés.

Pas les périodes de RSA !!!

[paulactu]

C'est la dernière date de fin de contrat de travail qui tope la remontée des 5 ans dans les 10. Un dossier ASS se remet à son agence POLE EMPLOI (gestionnaire et payeur)

"pas de stupide contrat d'insertion" à signer comme pour le RSA mais exactement les mêmes obligations que tous les demandeurs d'emploi inscrits

[lesueur]

Vous êtes sauvé (si vous avez la condition des 5 années)....

[alouest]

Merci à tou.te.s pour vos réponses,

j'envoie donc le dossier à PE en AR et je vous tiens au jus si je me fais bananer.

A bientôt

[gavrochette]

Bonjour, j'aurais une question sur le cumul de l'ass et d'une activité professionnelle.

Voilà, je viens de recevoir une notification de la part de PE que j'avais atteint le seuil des 750 h et ne peux donc plus cumuler cette activité professionnelle avec l'ass.
Ma question porte sur la remise à zéro des compteurs après six mois d'interruption de l'activité professionnelle, telle qu'est indiquée ici :

Il résulte de l’article R. 5425-6 du code du travail que le délai de 12 mois et le plafond de 750 heures sont renouvelés lorsque, au cours ou au terme du bénéfice du dispositif d’intéressement, le bénéficiaire de l’ASS ou de la prime forfaitaire interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de 6 mois. Si l'intéressé n'a exercé aucune activité professionnelle pendant 6 mois civils consécutifs, il bénéficie à nouveau de l'ensemble du dispositif d'intéressement s’il reprend une nouvelle activité professionnelle. Le délai de 6 mois s'apprécie en mois civils et non de date à date.
[Références : Cir. DGEFP n° 2006-40 du 26/12/06, Dir. Unédic n° 2006-27 page 36/43 du document pdf, Dir. Unédic n° 2007-12]

Je résume mon parcours professionnel rapidement :

- J'ai commencé à toucher l'ass en janvier 2012.
- d'avril à aout 2012, j'ai travaillé tout en touchant l'ass.
- de janvier à mars 2013, de nouveau travail avec cumul ass
- d'avril à nombre 2013, je n'ai pas travaillé, soit huit mois
A partir de décembre 2013 reprise de l'activité professionnelle réduite et cela jusqu'à aujourd'hui, à l'exception de deux ou trois mois.

Précision : j'ai touché un peu plus de 4 mois d'ARE de d'avril à juillet 2013. Et j'ai été réadmise à l'ASS au 1er aout 2013. Ma période sans activité professionnelle est donc à cheval sur une période où j'ai touché l'are et une autre où j'ai touché l'ass.

Le conseiller que j'ai vu m'a d'abord soutenu que je ne pouvais bénéficier d'une remise à zéro des compteurs, parce que c'était une reprise d'ass et non une nouvelle ouverture de droit (j'avoue ne pas avoir compris le lien ...) mais a finalement transmis ma réclamation à la direction régionale ( si j'ai bien compris). Je suis en attente d'une réponse. Mais j'aimerais avoir un avis...

Puis-je bénéficier de cette remise à zéro des compteurs ?

[citoyendu49]

tres bonne question

ne pouvais bénéficier d'une remise à zéro des compteurs, parce que c'était une reprise d'ass et non une nouvelle ouverture de droit (j'avoue ne pas avoir compris le lien ...) mais a finalement transmis ma réclamation à la direction régionale ( si j'ai bien compris). Je suis en attente d'une réponse. Mais j'aimerais avoir un avis...


Mon point de vue , qui n engage que mes deductions et recherches (et j ai bien peut que personne ne peut repondre clairement, des conseillers PE se contredisent sur l indemnisation ASS et peut etre est ce au final une sorte de cas par cas)est que depuis fin 2014, lors de la reforme convention chomage, suite a une convention passee sous silence pour les beneficiaires ASS, ils cherchent a tout prix un depassement des 750 heures, le calcul pouvant prendre en compte des heures d avant cette periode de fin 2014

Ce qui est sur est que, SI vous aviez fait (ou faites? a priori pas de changement sur ce point?) une formation rémunérée comme salarie d un organisme de formation, et vous trouvez au chômage apres, les compteurs sont remis a zero , car reprise ASS sans ouverture d ARE


votre conseiller a bien travaille, vous avez eu de la chance, il a fais un dossier de reclamation>
On attend avec impatience le retour, SVP , positif ou negatif, publiez le et les raisons evoquees, pour aider tout le monde ici
Un grand merci d avance