cas de conscience

[Gargougnac]

Bonjour,

J'évoquais dans un autre message mon employeur, ma "boîte" pour ainsi dire et, indirectement, mon premier projet d'avenir : me tirer au plus vite.

J'ai titré ce fil cas de conscience, voici pourquoi.
Je travaille, au quotidien, notamment sur des déclaratifs ; mon entreprise cotise auprès d'un certain nombre d'organismes, pour les besoins de son activité commerciale, et même de son image.

Il se trouve que depuis 3 ans, mon employeur fraude de manière "éhontée" (ah, certes, on me souffle que la "morale" ne concerne en rien le monde des "affaires", et que tout est affaire de risques et de provisions. J'en prends note) quant à une de ces déclarations.

Je suis chargé, donc, de produire la première estimation "réelle" du montant de la taxe, puis, sur les consignes de mon N+2 ... ( "Non, il est hors de question que je paye 25 000 rutabagas, au maximum c'est 15 000 rutabagas, débrouillez-vous pour trouver une manière cohérente de vous tromper dans le calcul et revenez avec un montant plus raisonnable !" )

... nous revenons donc, avec ma responsable, vers lui, avec une nouvelle proposition. Il donne éventuellement son aval (c'est lui qui signe la déclaration, bien évidemment).

Dernière étape : nous faisons valider (c'était moi l'an passé) auprès des commissaires aux comptes le montant de cette taxe, après leur avoir exposé de la façon la plus trompeuse, sinon évasive, les méthodes de calcul qui nous ont conduit au résultat qui leur est présenté. Au cas où le truc serait découvert, nous prétexterions une erreur de raisonnement, reproduite sur chacune des 50 lignes détaillées de cette déclaration.

Mais en attendant, il faut leur expliquer la procédure, et faire ce qu'il faut pour les enrhumer.

Je vous passe les diverses précautions prises par la direction pour que "l'erreur" ne soit pas appréhendable, quitte à pratiquer quelques modifications express dans le système d'informations.

Je suis censé poser ma démission, même si ça n'a rien à voir, officiellement, avec mon précédent développement. Mais j'aimerais bien glisser deux trois mots à l'expert comptable/commissaire aux comptes, lors de sa prochaine diligence, entre deux portes. Sans traces. Histoire qu'au moins, pour les prochains exercices, cette entreprise "modèle" (et florissante) s'affranchisse d'un montant de redevance réél. Pas divisé par 2 !

Je précise que je suis simple employé, pas cadre sup. ni cadre, ou même agent de maîtrise.

Qu'est-ce que je risque à agir de la sorte ? J'essaye de trouver des informations sur cette question assez complexe, qui en recouvre plusieurs autres en fait.

Vous en pensez quoi ?

[tenibre]

Bien évoqué : être clair en restant flou
J'arrive même pas à savoir ce que vous faîtes

Vous n'êtes pas le 1er comptable à qui ça arrive

Le CAC est indépendant et il se fait sa propre opinion même "si vous lui exposez de la façon la plus trompeuse" : il ne sort pas de l'oeuf

C'est à ce moment là qu'il faut lui faire comprendre que c'est louche
Et prévenir les organismes qui touchent l'argent, leur dire qu'on fait tout pour qu'ils touchent moins ??

Faites jouer la démission légitime ou faites une rupture conventionnelle : vous ne cautionnez pas les agissements, si vous dénoncez, "bonjour l'ambiance au boulot", etc,etc...

[Gargougnac]

Bonsoir Tenibre,

Tout ce que je peux vous dire, c'est que je ne suis pas comptable.
Si je l'étais, je me sentirais vraiment pas à l'aise dans mes pompes.

J'ai pensé très fort à la rupture conventionnelle, oui. Pas uniquement pour ça : je suis un peu rincé, blasé des pratiques et du tempérament de cette hiérarchie, de ses double discours, de l'image désastreuse en interne, face à celle qu'ils "vendent" à l'extérieur. Leur cynisme a fini d'en dégoûter plus d'une et plus d'un, et si le chômage n'était pas si présent dans les esprits, ils auraient l'occasion de se remettre en question dans leurs méthodes.

Agrémentez le tout d'une bonne louche de paternalisme et de management par la terreur et la division ...

Voilà ... en fait je me demandais surtout si on pouvait me voler dans les plumes, parce qu'à bien regarder, on peut m'accuser de chantage.
D'ailleurs, je ne sais pas bien où j'en suis avec ça ... ce serait me situer sur le même plan de cynisme que ce type.

[TomTom]

Bonsoir,

Vous êtes en quelque sorte un lanceur d'alerte si vous les dénoncez

"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire."
Albert Einstein

Prenez vos précautions c'est à dire de rassembler le plus de preuves possible en vue d'une action directement devant le bureau de jugement du conseil des prud'hommes (obligation de se prononcer dans le délai d'un mois à compter de sa saisine) par le biais de la prise d'acte qui permet de rompre le contrat de travail par le salarié aux torts de l'employeur à cause des fautes graves de celui-ci notamment fraudes etc...

Bon courage

[Gargougnac]

Bonjour Tomtom,

Je comprends l'allusion aux lanceurs d'alerte. Mais ceux-ci se dressent contre de véritables géants, états, multinationales ... et moi, dans mon petit cas, je ne peux pas exclure de mon esprit que si j'agissais conformément à ce que j'ai décrit plus haut, il s'agirait en mon for intérieur d'une forme de vengeance mesquine. Ou d'une petite leçon à mes employeurs. Rien qui puisse les mettre sérieusement en danger.

Ca fait toujours un peu ronflant de dire ce genre de trucs, mais il se trouve que la tromperie et la dissimulation ne font pas partie de mes habitudes. Or, je ne peux pas ignorer non plus que j'ai moi même un intérêt à amener un peu de lumière sur ces pratiques (rupture conventionnelle citée plus haut). Se faire justice tout en rentrant dans ses "frais" me désole un peu, je ne me sens pas à l'aise avec ça.

Plutôt que de porter la discorde devant un tribunal de prud'hommes, et m'engager personnellement dans tout, je préférerais à la rigueur laisser un mémo à l'intention des CAC, et poser ma démission comme prévu.

C'est ce dernier cas de figure qui me pose question. Je me demande ce que je risque à le faire.
Les CAC ont signé un seul exercice pour cette fameuse taxe, celui de 2013. Ils se sont donc engagés aussi. Ont-ils vraiment intérêt à soulever le lièvre, si je révèle l'entourloupe,sur l'année à venir ? Ou à continuer de fermer les yeux, plutôt ? Soit continuer à être "trompés" en toute innocence.

La seule chose que je voudrais éviter, c'est que ça se retourne contre moi.

Ce qui risque de se produire au final, c'est que je me tire sans ce dernier coup bas ( même s'il est dirigé contre des tricheurs, cela reste, il faut bien l'avouer, un coup bas, et une sacrée provocation. Sauf à compter sur la discrétion des CAC, mais bon ..)

[TomTom]

Bonjour,

Si vous les dénoncez au CAC pour que votre employeur se retourne contre vous encore faut-il qu'il prouve ses allégations...

Dénoncez-le en toute discrétion et de toute manière l'employeur n'a pas intérêt à aller devant les juridictions vu les "optimisations financières" de ce dernier.
Imaginez la situation ubuesque, voulant d'un côté que justice soit faite et de l'autre dissimulant éhontément ses comptes..., les magistrats ne sont pas dupes.
Il est dommage de démissionner car vous n'aurez droit à aucune indemnité chômage ni licenciement alors que la prise d'acte est relativement facile à mettre en oeuvre et vous ouvre droit si le conseil des prud'hommes dit que votre prétention est bien fondée à l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse en sus des indemnités chômages lesquelles indemnités sont des protections financières pour le salarié.

On ne sait pas de quoi demain sera fait

[tenibre]

La seule chose que je voudrais éviter, c'est que ça se retourne contre moi.

C'est légal ou pas ces pratiques ?

Et si c'est pas légal, vous trouvez tout de suite combien ça va coûter à votre employeur : jusqu'à X € d'amende et X années de prison

Si vous parlez de démission, c'est que vous 'êtes pas très sur de vous

Et c'est étonnant que vous soyez en contact avec le CAC : si vous calculs impactent les comptes, ils sont validés par la direction financière (process, montant). C'est elle qui rend des comptes aux CAC

[Gargougnac]

Bonjour tenibre,

vous me gênez un peu avec ces questions.

J'y répondrais volontiers mais cela m'obligerait à apporter des précisions trop ... précises. Excès de prudence ou pas, il convient pour moi d'être discret et le plus évasif possible.

Les seules choses que je peux dire, c'est que selon moi, ce n'est pas illégal dans le sens où vous l'entendez (donnant lieu à peine de prison).

Je ne suis pas responsable de cette validation, nous avons même signalé à la direction fi. que c'était quand même assez "gros", comme couleuvre. C'est bien elle qui, en dernier lieu, a donné les consignes.

Si je ne suis pas sûr de moi, c'est bel et bien parce que je suis un "simple" employé, et que je me méfie beaucoup de la direction, dont certains membres sont volontiers dépeints comme des psychopathes endurcis. C'est tout le sens de mes questions précédentes : il n'y a pas de scandale en jeu, mais une occasion de faire sévèrement chier, si vous me passez l'expression. Sauf que je cherche à savoir les risques encourus. Cela dit, comme vous le soulevez dans votre dernier post, je suis un peu dépassé, et de fait, pour mesurer ces risques avec précision, encore faudrait-il que je puisse m'avancer un peu plus dans mes explications.

D'ailleurs, si, en creusant mes investigations, je devais apprendre que quelqu'un pourrait finir en taule parce que j'ai décidé de me venger, j'arrêterais immédiatement tout ça. Cela devient dans ce cas extrêmement sérieux.

En revanche, laisser une bonne dose de poil à gratter indétectable et "inoffensive", en partant ... je m'en délecte à l'avance.


@ Tom-tom : dommage de démissionner si cela signifie partir "à cause des agissements d'un tiers", mais ce qui vient en premier lieu, c'est que je pars pour me lancer dans un autre projet. Mais si là, je leur balance la petite bombe dans les jambes, ils vont pas être contents-contents. Il va y avoir intimidation (menaces éventuelles - hors physique, bien sûr), car ils sont très procéduriers. (dit celui qui songe à sa rupture conventionnelle. )

[tenibre]

Effectivement, s'il n'y a rien d'illégal, vous risquez un procès en diffamation

[Gargougnac]

Oui, typiquement le genre de trucs que je n'ai nulle envie de me coltiner.

Je pense donc glisser quelques mots aux CAC. Juste signaler qu'il y a un hic. Libre à eux d'en faire leur affaire. Et moi, je pose ma démission comme prévu.

edit : enfin, peut-être encore prendre un peu la température, avant.

[tenibre]

A nouveau, s'il n'y a rien d'illégal, le CAC ne va pas s'éterniser sur le sujet

[Gargougnac]

Ca, à la limite, cela relève de leur choix, une fois qu'ils ont l'information entre les mains. Je pense aussi, effectivement, qu'ils ont d'autres chats à fouetter.

[bebert]

Bof... A ta place, je négocierais une rupture conventionnelle et je la ferme. Perso, je n'ai jamais été une balance, surtout concernant des magouilles où j'ai trempé mes pinceaux. En plus, en balançant, tu te fermes la porte à plus ou moins de possibilités de rebondir, selon le pouvoir de nuisance de ton boss. Si tu as cinquante neuf ans et une carrière complète derrière toi, pourquoi pas, mais si tu as vingt sept ans, oublie...

Sans compter que tu ne leurs laisses d'autres choix que de prétendre d'être victime de diffamation comme défense, et s'ils arrivent à enfumer une fois de plus les services concernés, t'es mal... Après, tu fais comme tu veux, mais le métier de justicier est dur et mal payé, de nos jours...

[Invité]

je négocierais une rupture conventionnelle et je la ferme

Oui, vous pouvez donner comme raison que le calcul du montant des taxes dans cette société est d'une subtilité qui dépasse vos compétences, hélas.

[libellule]

moi, à ta place, je photocopierai des 2 à 3 feuilles qui reflètent bien la réalité avec un coup de stabilo sur les parties intéressantes et je les mettrai dans la boite au lettre d'un ou deux organismes concernés.
Je ne dirai rien du tout, à personne même pas à ma femme, et je resterai dans l'entreprise.
Quand il y a un contrôle, il n'est pas rare que les contrôleurs viennent avec les documents reçus, donc restez bien anonyme, pas d'écriture, même l'enveloppe.
Et je ne serais pas gêner de faire cela, car je remarque que les tricheurs vivent sur le dos des plus faibles et cela doit cesser. Mais vous êtes aussi complice de la fraude, puisque c'est vous qui élaborez la tromperie. Les comptes bancaires dans les paradis fiscaux sont alimentés comme cela, je suppose.