ARCE / exonération cotisations sociales

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Gargougnac

ARCE / exonération cotisations sociales

Message par Gargougnac »

Bonsoir,

J'ai pris connaissance du "précis de l'indemnisation" qui est proposé plus haut, et je suis tombé sur les paragraphes traitant des créations d'entreprises, avec les aides qui vont avec.

Je connaissais l'exonération des charges sociales ; j'ai un projet de création depuis un petit moment et on m'en avait parlé.
J'ai découvert qu'il y avait également cette ARCE, qui se base sur 45 % des droits restants,

Ces deux points sont-ils cumulables, à priori, selon vous ?
paulactu

Re: ARCE / exonération cotisations sociales

Message par paulactu »

L'une ne va pas sans l'autre : pour bénéficier de l'ARCE il faut obligatoirement avoir obtenu l'ACCRE
Gargougnac

Re: ARCE / exonération cotisations sociales

Message par Gargougnac »

Bonjour,

Merci pour votre réponse (une fois encore!)

l'ACCRE semble relever, du moment que l'on remplit les conditions, de la simple formalité (déclarative notamment). Est-ce que je me trompe ?

Merci,
paulactu

Re: ARCE / exonération cotisations sociales

Message par paulactu »

Gargougnac a écrit :l'ACCRE semble relever, du moment que l'on remplit les conditions, de la simple formalité (déclarative notamment). Est-ce que je me trompe ?
c'est exact :D
Gargougnac

Re: ARCE / exonération cotisations sociales

Message par Gargougnac »

:P

Héhé. Merci !

Bonne soirée !
paulactu

Re: ARCE / exonération cotisations sociales

Message par paulactu »

Sur l'autre fil que vous avez ouvert vous parlez de démission, attention une démission n'ouvre pas droit à l'assurance chômage (sauf si neutralisation au moyen de 91 jours travaillés/cotisés ou passage en commission au terme des 122j avec avis favorable)
Gargougnac

Re: ARCE / exonération cotisations sociales

Message par Gargougnac »

Oui, merci de me le rappeler, je ne l'ai effectivement pas perdu de vue. :)
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