effacer une demission

[superuser]

Pour effacer une démission aux yeux de Pôle Emploi, il faut retravailler au moins 91 jours :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

(Je fusionne les topics.)

A la fin du CDD, toutes les périodes travaillées antérieures n'ayant pas servi à indemnisation serviront au calcul de votre allocation chômage.

[DDBOUBOU]

merci pour cette réponse rapide. Ma question est peut-être stupide mais :

91 jours ininterrompue ? ou plusieurs contrats qui cumulés font 91 jours ? Merci

[superuser]

Peu importe si c'est d'un bout ou en pièces détachées : il faut justifier au minimum de 91 jours travaillés/cotisés quand on se pointe à PE pour demander une ouverture de droits, et que la perte d'emploi soit involontaire (fin de contrat ou de mission d'intérim, rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur, licenciement).

[DDBOUBOU]

Excellent je me voyais mal m' "empêcher" de me proposer à des offres même de 15 jours. Merci d'avoir répondu et désolé pour la création du topic je dois pas maitriser les recherches apparemment. Bonne soirée superuser

[miles]

Bonsoir,

j'ai une petite question qui je pense a djà été posé. Il y a t il un moyen de démissionner et de toucher le chômage par la suite ? (ex : situation difficile au travail, etc...)

[eths62]

il existe des cas de demissions considerées comme legitimes mais elles sont tres reglementées :

http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F89.xhtml

[ziana]

Bonjour.

Etrangement mon beau frère a démissionné de son poste ( plus de trois ans d'affiliation ) pour signer un cdi. Et a demandé à son employeur de mettre un terme à sa période d'essai dans les 91 jours. Pourtant le Pôle Emploi refuse de l'indemniser tant qu'il n'aura pas justifié de deux mois d'activité en plus des deux mois qu'il a travaillé chez son deuxième employeur.

Est-ce normal ? Merci pour vos réponses

[eths62]

Bonjour.

Etrangement mon beau frère a démissionné de son poste ( plus de trois ans d'affiliation ) pour signer un cdi. Et a demandé à son employeur de mettre un terme à sa période d'essai dans les 91 jours. Pourtant le Pôle Emploi refuse de l'indemniser tant qu'il n'aura pas justifié de deux mois d'activité en plus des deux mois qu'il a travaillé chez son deuxième employeur.

Est-ce normal ? Merci pour vos réponses

la seule explication est que l'employeur a mis en motif de rupture de contrat de travail "fin de periode d'essai à l'initiative du salarié" sur l'attestation Pole Emploi. A t'il verifié cette attestation avant de la donner ? si la reponse est non, qu'il demande la copie à son agence.

[ziana]

Bonjour eths62,

Merci pour votre réponse. Justement je me souviens qu'il m'a dit ne pas avoir encore reçu l'attestation Pôle Emploi de son dernier employeur. Pôle Emploi n'a évidemment pas pour l'instant la preuve que c'est son dernier employeur qui a mis un terme à sa période d'essai. Normalement tout devrait rentrer dans l'ordre lorsqu'ils auront en leur possession le fameux document.
Bonne semaine.

[miles]

je voulais savoir si un juge casse le contrat de travail et qu'il y ai une prise d'acte donc cela provoque l'effet d'une démission. peut on prétendre à une indemnisation de pole emploi? en faisant e rapprochement avec une décision de justice?

[eths62]

La prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié ne constitue pas un cas
de privation involontaire d'emploi.

La prise d'acte produit les effets :
- d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués par le salarié la
justifiaient,
- ou au contraire d'une démission si les faits invoqués ne la justifiaient pas.

Cette appréciation relève de la compétence exclusive du juge qui, en présence d'une prise
d'acte, devra rechercher à qui est imputable la rupture.
(Conformément à la jurisprudence de la cour de cassation).
C'est pourquoi Pole emploi estimera nécessaire d'attendre la décision judiciaire qualifiant la rupture avant de
pouvoir déterminer le caractère volontaire ou involontaire du chômage consécutif à celle-ci.

Cependant dans une telle situation,PE peut exceptionnelement procéder à une ouverture de
droits dans 2 cas que l'on retouve dans les demissions legitimes :

- démission intervenue pour cause de non-paiement des salaires sur justification d'une
ordonnance de référé allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de
salaires (chapitre 2 § 1er)
- démission intervenue à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux dont le salarié
déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail et pour
lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République
(chapitre 2 § 2 ) .

[Gargougnac]

Bonjour,

Je relance ce sujet concernant la question de ces fameux 91 jours ou 455 heures de CDD à cumuler, suite à une démission d'un CDI, pour voir ses droits ouverts.

Y'a-t-il un délai pour les réaliser, ces 91 jours / 455 heures ?
Ou bien, mettons que je les ai réalisés au bout de 6 mois, mes droits s'ouvriront-ils bel et bien à la suite de la fin de mon contrat ?

merci pour votre réponse. En espérant ne pas faire de doublon ... et donc de boulot ingrat pour les modérateurs/administrateurs. (mais je ne crois pas avoir vu cette question ailleurs )

[paulactu]

Y'a-t-il un délai pour les réaliser, ces 91 jours / 455 heures ?

Non

[Gargougnac]

Merci pour votre confirmation !