ASS+CDD3mois

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Joss67

ASS+CDD3mois

Message par Joss67 »

Bonjour,
J’aimerais avoir votre aide concernant mon cas:
ma situation: Je suis chômeur de longue durée et je bénéficie actuellement de l'ASS et mon indemnisation est de 16,25 € par jour.
Je dois faire la demande de renouvellement de l'ASS ce mois-ci: documents envoyés hier (18/04/2015)
Le 21 avril 2015 je commence un CDD de 3 mois uniquement (sur une base de 35/h semaine et sur base du smic)

mes questions:
1-quand dois-je déclarer mon changement de situation auprès du pole emploi?? dans les 3 jours (sois au plus tard le 24/04/15) ou lors de ma déclaration mensuelle comprise entre le 29/04 et 20/05
cela ne risque pas de faire un bug entre ma déclaration de reprise d'activité et le renouvellement de mon ASS
2-concernant la période du 21/04 au 30/04 j aurais un salaire pour 56h de travail, que va t'il se passer avec mon ASS pour le mois d'avril 2015 ??? quels seront les changements???
3- ensuite pour les mois suivants (mai + juin) je pourrais cumuler ASS et revenus d'activité sachant que je suis payé sur la base du smic (35/h semaine) ???
4- et pour finir après les 3 mois de CDD...que va t' il se passer (retour ASS ??? ou autre ??)

merci de vos réponses d'avance et si quelqu'un a déjà eu le même cas ça m'aiderais beaucoup
tenibre

Re: ASS+CDD3mois

Message par tenibre »

Belle question bien complète.

On va enfin savoir si ça vaut le coup de faire un CDD de 3 mois en ASS, nonobstant du fait que ça vous remet le pied à l'étrier et peut être vous permettre de sortir définitivement du chômage en trouvant plus facilement un job après
- est-ce que 3 mois suffisent pour ouvrir de l'ARE au titre des droits rechargeables ?
- le risque, c'est qu'à un moment, il y a à nouveau ce calcul meurtrier qui fait que la personne n'a plus les 5 ans d'activité au cours des 10 dernières années et bascule dans le RSA

Et Citoyendu49 surgit pour vous dire de faire attention....
citoyendu49

Re: ASS+CDD3mois

Message par citoyendu49 »

et voila l exemple parfait dont je parlais deja en decembre, avec ces rumeurs verifees de changement de regles

:!:
appelez le 3949 et dites nous le retour svp des differents cas de situation!
vous rendrez service a un grand nombre

je veux pas avoir l air pessimiste, mais a mon avis sortie probable en are avec un genre 9 euros par jour... a partir de 150 heures de travail, vous voila recalcule en are a grande chance.
voir par exemple les cas de CES sur 12 mois , a chercher sur moteur recherche, article dont on a parle a plusieurs reprises

vous prenez un risque avec ce cdd. deplacez vou en agence et demandez un papier vous garantissant la reprise de droits ass a la fin de votre cdd, moi cest ce aue je ferai car ils peuvent vous dire ce qu ils veulent, seuls les ecrits ont de la valeur

courage :wink:
citoyendu49

Re: ASS+CDD3mois

Message par citoyendu49 »

ou peut etre un are de 3 mois , puisque contrat de 3 mois et apres rsa. ou alors vous aviez fait des contrats precaires avant ( genre 20 heures par mois il ya 9 mois) et comme ca ils vous offrent gracieuseument sur une periode de 12 mois la jolie somme de 9 euros par mois

:!:
paulactu

Re: ASS+CDD3mois

Message par paulactu »

citoyendu49 a écrit :appelez le 3949 et dites nous le retour svp des differents cas de situation!
vous rendrez service a un grand nombre
Aucun intérêt, les spécialistes ex assédic bossent en Agences
paulactu

Re: ASS+CDD3mois

Message par paulactu »

tenibre a écrit : - est-ce que 3 mois suffisent pour ouvrir de l'ARE au titre des droits rechargeables ?
On n'ouvre pas des droits rechargeables :shock:

On OUVRE des droits avec 4 mois travaillés/cotisés (soit122j ou 610h) et on en RECHARGE à partir de 150h travaillées/cotisées
Invité

Re: ASS+CDD3mois

Message par Invité »

Après votre contrat vous n'aurez pas assez travaillé pour ouvrir des droits à l'ARE donc vous serez de nouveau en ASS.
Pendant vos 3 mois de travail vous allez cumuler ASS et salaire.
Pour ce qui est de déclarer votre situation, normalement il faut déclarer ça dans les 3 jours.
Quand vous ferez votre DSM (le plus tôt possible) vous déclarerez vos heures et salaire brut estimé. Envoyez dès que possible la copie de votre bulletin de paie au TSA. Parce que vous ne toucherez rien en attendant qu'ils aient traité votre bulletin de paie.

Si vous êtes en difficulté financière demandez une avance sur salaire à votre boîte, par ex à la fin de la 1ère ou 2ème semaine de travail en Mai, de façon à faire la liaison avec le versement de l'ASS.

Soyez économe, c'est souvent au moment de changements de situation qu'on se retrouve dans le rouge à cause de retards de paiement. Trois mois de salaire sont vite passés.

Faites confiance aux messages de Paulactu (qui bosse au Pôle) plutôt qu'aux déclarations fracassantes de Citoyendu49. :mrgreen:
paulactu

Re: ASS+CDD3mois

Message par paulactu »

serabeth a écrit :......... plutôt qu'aux déclarations fracassantes de Citoyendu49. :mrgreen:
:mrgreen: :mrgreen:
tenibre

Re: ASS+CDD3mois

Message par tenibre »

serabeth a écrit :Après votre contrat vous n'aurez pas assez travaillé pour ouvrir des droits à l'ARE donc vous serez de nouveau en ASS.
Pendant vos 3 mois de travail vous allez cumuler ASS et salaire.
S'il a un salaire au SMIC pendant 3 mois, il continuera à toucher un morceau de son RSA en parallèle ?

Ok, il n'aura pas assez travaillé pour ouvrir des droits à PE
Est-ce que PE ne vas pas dire :
- ARE = 0
- faites une demande d'ASS
- je vois que vous n'avez pas 5 ans d'activité à la fin de votre CDD, faites une demande de... RSA

Nonobstant qu'il touchera le reliquat en jours qui restait de son dernier ASS
Invité

Re: ASS+CDD3mois

Message par Invité »

Joss67 a écrit qu'il est chômeur de longue durée en ASS, et qu'il vient d'envoyer sa demande de renouvellement d'ASS conformément à ce que Pôle emploi lui a demandé.
Il est en ASS, il reste en ASS, il reprend une activité, il cumule.Il finit son contrat, il reste en ASS.
L'ASS est renouvelée tous les 6 mois tant que vous remplissez les conditions : ressources, recherche active de boulot, pas encore droit à la retraite.
Je lui souhaite que son CDD soit prolongé et qu'il puisse ouvrir un droit à l'ARE ensuite.
Et/Ou qu'il trouve d'autres contrats, mieux payés, etc. :wink:
Joss67

Re: ASS+CDD3mois

Message par Joss67 »

Dans un 1er temps: je voudrais vous remercier pour vos réponses.

Pour revenir à ma situation: Cela fait 3 ans et demi environ que je suis en ASS (directement après ma fin de droits, j ai jamais eu le RSA), le problème en ce qui me concerne dans un 1er temps c'est le renouvellement de mon dossier ASS qui doit être revu pour fin de mois (donc je me demandais si le 24 avril (vu que je débute le CDD le 21) je déclare mon changement de situation vis à vis du pole emploi cela ne va pas mettre en péril le renouvellement de mon ASS, ou alors attendre fin de mois pour faire ce changement de situation avec la déclaration mensuelle + le bulletin de salaire des heures travaillées entre le 21/04 et 30/04 ???
Je n'ai eu aucune activité travaillées/cotisées depuis plus de 4 ans, et quelque soit le futur de ma situation vis à vis du pole emploi, je ne vais pas refuser le CDD en aucun cas.

Une fois terminé le CDD j 'aurais fait environ 420/450 h travaillées et cotisées sur la base du smic 1457€ brut pour 35 h/semaine. Donc je voulais savoir si l'on pouvait cumuler ASS( si elle est renouvelée) + salaire pendant cette période de 3 mois en fonction de la base de mon salaire mensuel pour ce CDD.
Ensuite effectivement je suis dans le flou le plus total si mon CDD n'est pas renouvelé, étant donné que selon certaines infos je n'aurais pas la possibilité d'avoir une ouverture de droits après avoir fait 420/450 h, je me demandais si le pole emploi me basculerait de nouveau en ASS et en droits rechargeables cela donnerait quoi ???
Sinon pour + d'infos sur ma situation : sur les 12 dernières années j'ai environ 7/8 années travaillées et cotisées.

Sinon merci encore a tous de prendre le temps de répondre.

ps: je vais me déplacer demain Lundi 20 au pole emploi pour demander des renseignements sur ma situation (mais j'ai peur que ce soit assez vague, vu qu'au guichet j'aurais pas de rendez vous avec mon conseiller pour la journée) et ensuite le 21 je démarre mon CDD et là j’aurais plus le temps d'avoir les infos avant leur décision.
Invité

Re: ASS+CDD3mois

Message par Invité »

Envoyez votre demande de renouvellement d'ASS, j'avais compris que vous l'aviez déjà fait.
Vous déclarerez votre changement de situation une fois que vous serez en poste ; inutile de se précipiter.
Personnellement, je fais de l'intérim et je ne déclare jamais mes reprises : ils le voient bien dans ma DSM, c'est leur boulot. :mrgreen:
Pour le reste j'ai répondu au-dessus.

Pour ouvrir de nouveaux droits il faut 610 heures de travail, ce qui fait en gros 4 mois à temps plein.
Un mois à temps plein = 35 heures X 52 semaines / 12 mois = 151,67 heures par mois en moyenne quand on est en CDD ou CDI.

En intérim on compte en heures payées (heures travaillées et heures fériées éventuellement). Je trouve ça plus juste, parce que en CDD ou CDI quand on travaille 23 jours dans un mois ça fait161 heures (151,67h payées), et inversement quand le mois ne comporte que 20 jours de travail (février) on est payé 151,67h alors qu'on en a fait 140.
Ça se compense à long terme, mais un CDD ça peut être court. :wink:

Donc je n'accepte que les CDD de 3 mois de janvier à mars, avec le 1er de l'an en semaine et le lundi de Pâques fin mars. :wink:
tenibre

Re: ASS+CDD3mois

Message par tenibre »

Merci pour l'info

Pour vous, à l'ASS, on peut faire chaque année un CDD de 2 mois, sans risque de perdre l'ASS à un moment

Soit peut être parce que ce CDD n'ouvre pas droit à l'ARE

Mais imaginez un CDD de 5 mois qui ouvre droit à l'ARE, est-ce pareil dans ce cas ?

Par contre si ASS puis CDI de 7 mois / licenciement / ARE / fin de droit : pas sur que PE vous redonne l'ASS si vous n'avez plus vos 5 années d'activité salariée

Bref il y a une distorsion entre les cas
Invité

Re: ASS+CDD3mois

Message par Invité »

Pour vous, à l'ASS, on peut faire chaque année un CDD de 2 mois, sans risque de perdre l'ASS à un moment
Non, puisque au bout d'un certain temps vous aurez assez cotisé pour avoir droit à l'ARE.
Mais imaginez un CDD de 5 mois qui ouvre droit à l'ARE, est-ce pareil dans ce cas ?
Je pense que non : en effet à la fin de l'ARE Pôle emploi va rechercher les 5 ans d'affiliation dans les 10 ans qui précèdent la fin du dernier contrat de travail.
tenibre

Re: ASS+CDD3mois

Message par tenibre »

On est bien d'accord : l'ASS, ce n'est pas éternel....
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