participation aux bénéfices

[bisounours]

Bonjour à tous,

Savez vous ce que Pôle emploi fait avec la participation aux bénéfices qui a été débloquée ? Rentre t elle dans le calcul du complément mensuel ou dans le calcul du SJR?

Merci

[tenibre]

Bonjour,

C'est l'article L 3325-1 du code du travail

"Les sommes portées à la réserve spéciale de participation ne sont pas prises en considération pour l'application de la législation du travail. Elles ne constituent donc pas un élément du salaire..."

C'est pour ça que déblocage ou pas, il n'y a pas de cotisations sociales hormis CSG/CRDS. PE ne touche rien dessus
Donc sauf miracle ou autre avis, ça ne devrait pas être pris

Par ailleurs et pour info, du fait que ce ne soit pas des salaires, la prescription en cas de contentieux reste à 20 ans et non 3 ans comme pour des salaires
Ces dernières années, les délais de prescription (avec l'arrivée d'internet,...) ont tendance à fondre.
Avant c'était 30 ans pour la participation et 5 ans pour les salaires

[bisounours]

Merci pour votre réponse tenibre.

Quels peuvent être les cas de contentieux avec la prime de participation?

[tenibre]

Ma sœur est en contentieux avec son ex-employeur : il avait complétement oublié... (ils étaient entre 52 et 55 salariés)
C'est pour ça que j'en parle : lui dit que ce sont des salaires (3 ans / c'est prescrit ma petite dame) alors que c'est 20 ans... Pan sur le bec

[bisounours]

Merci tenibre

[Yves]

Eh Tenibre, inutile de "quoter" (reprendre) les message précédents dans tes réponses.

Ta discussion avec Bisounours ne l'impose pas vu que vous n'êtes que deux à échanger. Je les ai donc virés !

Et merci pour tes infos !

[Invité]

Cette participation aux bénéfices est extrêmement intéressante quand vous avez travaillé en intérim. En effet ils la versent à TOUTES les personnes qui ont eu une mission chez eux. Ils commencent par ôter le coût de l'opération de calcul et d'envoi de la circulaire d'information, puis ils divisent ce qui reste par le nombre de bénéficiaires ; il n'est pas tenu compte de la durée de contrat avec eux. Tout le monde touche pareil, c'est ça l'égalité.
J'ai donc touché quelques euros, largement moins de 10 si je me souviens bien.

[tenibre]

J'en ai eu aussi en intérim il y a longtemps

De mémoire, il y avait quand même une durée minimum de mission dans l'année
Par contre, je ne me souviens pas s'il y avait des frais mais ça m'étonnerait : ils pourraient faire pareil pour les bulletins de salaire

Par contre, je conseille aux intérimaires irréguliers et qui ont déménagé d'interroger la Caisse des Dépôts.

Quand la boîte d'intérim envoie le chèque 1 an après et qui lui revient NPAI, elle a pas le droit de garder l'argent et doit le verser à la Caisse où le salarié a.... 30 ans pour le réclamer. Après 30 ans, c'est perdu : ça part au fonds pour les retraites

[bisounours]

Bonjour, est ce que l'intéressement semestriel est pris en compte par pôle emploi?

Merci

[tenibre]

Bonjour, est ce que l'intéressement semestriel est pris en compte par pôle emploi?

Merci

Bonne question

Vous avez cotisé à POLE EMPLOI dessus ? (visible sur le bulletin de salaire)

[bisounours]

Eh bien c'est noté :
interess semestriel
csg non ded/inter
csg deduct/inter
rds/intéressement
interess sem paye

[bisounours]

Qu'en pensez vous tenibre ?

[tenibre]

J'ai été trop vite mais c'est bien d'en avoir la confirmation : l'intéressement n'est pas assujetti à cotisations sociales, uniquement à la CSG/CRDS et l'employeur paie un forfait social.

Ce ne sont pas des salaires, PE ne touche rien sur ces sommes.

[bisounours]

Donc que ce soit pour le calcul du SJR ou pour le calcul de complément mensuel PE ne touche pas à ces sommes
Merci beaucoup tenibre

[tenibre]

Donc que ce soit pour le calcul du SJR ou pour le calcul de complément mensuel PE ne touche pas à ces sommes
Merci beaucoup tenibre

Et elles apparaissent sur votre attestation PE établi par votre employeur ?

Je ne pense pas.
De plus, parfois le calcul est fait des mois après que le salarié soit parti

Je ne vois pas l'employeur faire une attestation "annule et remplace la précédente"