Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

julien_ae1984

Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par julien_ae1984 »

Bonjour, voila ma situation, je vais être synthétique pour que ce soit le plus clair possible.

- j'ai le statut d'auto-entrepreneur mais ne dégage aucun revenu ( 0€ ).

- je suis "inscrit comme demandeur d'emploi depuis le 01/03/2014 en Allocation d'aide au Retour à l'Emploi." comme indiqué fans mon espace perso, sur le site de Pole emploi. Je bénéficie donc de l'ACCRE.

- le versement d' aide au Retour à l'Emploi va se terminer bientôt puisque c'est indiqué "Au 31/03/2015, la durée de votre reliquat est de 18 jour(s)." dans mon espace perso, sur le site de Pole emploi.

Ma question est: puis-je obtenir l' ASS , ou le RSA à la fin du versement de l'ARE ? Quel serait la démarche à faire pour celà ?

Je vous remercie.

Cordialement
Invité

Re: Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par Invité »

Bonjour Julien, ne postez pas la même chose dans plusieurs parties du forum.
Je pense que la plupart des gens font comme moi : ils cliquent sur "voir les sujets récents" comme ça ils ne ratent rien des nouveaux sujets, ni des dernières pensées philosophiques de Bebert (qui se fait rare en ce moment) ni des conseils avisés de Paulactu et autres intervenants bénévoles qui bossent chez nos tortionnaires et nos trésoriers (je parle de Pôle emploi et de l'Assedic), ni de toutes les discussions intéressantes qu'on peut avoir ici. :wink:
bebert

Re: Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par bebert »

ni des dernières pensées philosophiques de Bebert (qui se fait rare en ce moment)
J'étais parti quinze jours en vacances... Et je suis également en train de m'installer comme autoentrepreneur, Paulactu s'en souvient peut-être, je lui en avais touché deux mots il y a une paire de mois.

Ben oui... Depuis un bon bout de temps déjà je n'ai plus aucun statut, j'ai donc choisi le moins coûteux de ceux qui me sont accessibles... n'ayant aucune allocation, ni RSA, je ne risque rien.
katsha

Re: Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par katsha »

Bonjour

Le statut d'autoentrepreneur paraît accessible mais attention le RSI rôde au coin du bois prêt à vider vos poches avant le moindre centime de chiffres d'affaires déclaré.
Mais je pense que vous avez étudié finement la chose.
Bonne journée
Yves
Messages : 10994
Inscription : 08 sept. 2004
Localisation : Paris

Re: Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par Yves »

Pour rebondir sur l'intervention de Serabeth : Inutile de poster deux fois (ou plus parfois) le même topic. Je supprime systématiquement les doublons.

Donc le "double" du message de Julien (posté dans "Accompagnement des Chômeurs") l'a été… supprimé. Puis réinstallé par son auteur. Et re-supprimé par mes soins (à l'instant). :roll:

Arrêtons de faire "joujou" ! (sinon je supprime tous les messages de l'auteur… et l'auteur lui-même d'ailleurs, et on n'en parle plus !).
julien_ae1984

Re: Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par julien_ae1984 »

katsha a écrit :Bonjour

Le statut d'autoentrepreneur paraît accessible mais attention le RSI rôde au coin du bois prêt à vider vos poches avant le moindre centime de chiffres d'affaires déclaré.
Mais je pense que vous avez étudié finement la chose.
Bonne journée
Bonjour, merci de la réponse mais je suis déjà auto entrepreneur. Je voulais simplement savoir ( je suis en fin de droit pour l'Aide au Retour à l'Emploi ) si je peux faire une demande de RSA ou bien ASS quand mon ARE ( aide pour Retour à l'Emploi ) sera terminé ( très bientot ) , je ne sais pas ce qui est possible. J'ai peur de m'adresser au pole emploi ou de demander au 3949 car je craignent qu'ils essayent de saboter mes droits.

Yves pardon mais j'ai cru que ça avait beugué et que mon message n'avait pas été posté! ( d'ailleurs ça peut arrivé, j'ai déjà posté sur des forum et le message est envoyé 2 fois ). En fait vous avez été rapide à supprimer le doublon! C'est pour ça que j'ai reposté derrière car j'ai cru que ça marchait pas. D'ailleurs je ne savais pas dans quelle section postée. Après, si ça vous plait de supprimer mon compte du forum ( ça fera baisser les chiffre des chômeurs ... sur votre forum :D ) faites vous plaisir.... mais c'est assez extrême comme mesure, je trouve. :|

Donc pour en revenir à ma question, si quelqu’un a une réponse pour ce qui est du RSA ou ASS ? Lequel est possible après la fin de l' ARE pour un auto entrepreneur ? Merci. :o
tenibre

Re: Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par tenibre »

Bonjour,

Rien ne sert de s'énerver :wink:

Déjà 1ère condition (avant de voir celle des revenus) : avez vous 5 ans d'activité salariée au cours des 10 dernières années pour prétendre à l'ASS ?
Yves
Messages : 10994
Inscription : 08 sept. 2004
Localisation : Paris

Re: Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par Yves »

@Julien

Il n'est pas dans nos habitudes de supprimer les comptes de nos utilisateurs, juste de faire le ménage sur nos forums pour les rendre plus lisibles, organisés et cohérents.

Les doublons sont donc supprimés pour ne pas mener des discussions en parallèle sur un même sujet.

Il est toujours utile de rappeler nos règles de fonctionnement. L'affaire est close.
julien_ae1984

Re: Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par julien_ae1984 »

Yves, merci pour ces précision.
tenibre a écrit :Bonjour,

Rien ne sert de s'énerver :wink:

Déjà 1ère condition (avant de voir celle des revenus) : avez vous 5 ans d'activité salariée au cours des 10 dernières années pour prétendre à l'ASS ?
Bonjour, merci de votre réponse. Non, je ne suis pas du genre à m'énerver ( j'ai simplement mis en gras avec une police plus grand pour bien recentrer le sujet :) )
Déjà 1ère condition (avant de voir celle des revenus) : avez vous 5 ans d'activité salariée au cours des 10 dernières années pour prétendre à l'ASS ?
Après vérification, voici les durées d'emploi salarié qui me concerne durand ces 10 dernieres années:

du 01/07/2011 au 17/04/2013
du 01/04/2008 au 31/05/2009

J'ai également fait des missions d'intérim mais seulement pendant 1 mois.
Donc je ne pense pas avoir les 5 ans cumulés d'activité salariée.
tenibre

Re: Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par tenibre »

PE demande les certificats de travail pour calculer ces 5 ans d'activité salariée

Si ce n'est pas l'ASS, c'est donc le RSA
Attendez l'avis de nos spécialistes pour voir si on vous conseille quand même de faire une demande de l'ASS avant de faire votre dossier RSA
julien_ae1984

Re: Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par julien_ae1984 »

tenibre; merci pour votre réponse claire

j'ai bien vérifié mais je n’atteins pas les 5 ans d'activité salariée. J'ai bien les certificats bien sur , contrats etc. mais en tout et pour tout ça fait 3 ans et des poussières je pense.

Effectivement, j'ai lu sur un site qu'il est judicieux de faire une demande d' ASS , afin d'obtenir un REJET de l'ASS , ce qui ensuite rendrait l’accès au RSA plus "logique" dans la démarche, en tout cas moins compliqué. J'aimerais si possible avoir un témoignage à propos de cela, qu'en pensez vous ? Si des spécialistes peuvent intervenir ce serait le TOP. Merci INFINIMENT! :)
diety

Re: Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par diety »

Quand j'ai fait ma demande d'ASS (il y a très longtemps), j'avais joint à mon dossier des attestations de paiements d'indemnités journalières (IJ) de la Sécurité Sociale car j'ai eu une période de congé de maladie (arrêt de travail) assez longue et les IJ ont dû être prises en compte comme période de travail. Au cas où ça peut servir comme info... (ou est-ce que la prise en compte des IJ dans la demande d'ASS va de soi ?).
tenibre

Re: Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par tenibre »

diety a écrit :Quand j'ai fait ma demande d'ASS (il y a très longtemps), j'avais joint à mon dossier des attestations de paiements d'indemnités journalières (IJ) de la Sécurité Sociale car j'ai eu une période de congé de maladie (arrêt de travail) assez longue et les IJ ont dû être prises en compte comme période de travail. Au cas où ça peut servir comme info... (ou est-ce que la prise en compte des IJ dans la demande d'ASS va de soi ?).
Aucune incidence : ton contrat de travail n'est pas rompu par la maladie et ce n'est même pas été écrit sur ton certificat de travail que t'as été malade :wink:

Par contre bonne remarque pour celui qui a été licencié non pas pour sa maladie (interdit) mais à cause de la désorganisation que cela constitue
Logiquement, PE devrait les additionner pour les 5 années sinon ce serait, comme disait Caliméro, vraiment trop injuste
julien_ae1984

Re: Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par julien_ae1984 »

Merci pour ces réponses.


Donc finalement, pensez vous qu'il faille mieux faire une demande d'ASS d'abord ? Ou bien directement une demande de RSA ? Merci d'avance.

Cordialement,
Invité

Re: Auto Entrepreneur + ARE en fin de droit!! RSA, ASS possible?

Message par Invité »

Normalement en fin de droits PE vous envoie une demande d'ASS à remplir ; même si vous savez que vous n'y aurez pas droit vous la remplissez et vous attendez leur refus; et après vous demandez le RSA.
Je suppose que c'est pareil pour un auto entrepreneur.
Répondre