code du travail pour renouvellement ass apres emploi‏

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

citoyendu49

Re: code du travail pour renouvellement ass apres emploi‏

Message par citoyendu49 »

bonjour a tous,

question fort decisive , en effet

Citation =
s'il n'a pas 5 années à la fin de son dernier d'ASS, ce sera malheureusement le RSA

4 questions soulevées = en attendant vos reponses avis

1/ si on a travaille quelques heures par mois pendant les 10 dernieres années, est ce que cela va compter comme des mois pour ce calcul des 60 mois permettent le retour a l ASS ?
Gardons a l esprit que beaucoup n ont plus 5 annees de travail et ou formation , car longtemps a l ASS.

2/ quand on est bascule au RSA, il y a un dela ide carence de 3 mois, venant de l ASS ( ou pas dailleurs) il me semble ou on ne touche pas un sou?? cela a t il change?? peut on demander un qe chose a assistante sociale dans ce cas pour vivre?

3/ vous mentionnez cette circulaire permettant un espoir permettant un mantien
C. – LE RENOUVELLEMENT DE L’ALLOCATION EST SOUMIS AUX MÊMES CONDITIONS QUE L’ATTRIBUTION INITIALE
Lors de l’examen de chaque renouvellement de l’allocation, les conditions d’attribution de l’allocation
(art. R. 351-13 du code du travail) sont examinées : conditions d’âge et d’aptitude physique, recherche effective
d’un emploi, ressources inférieures aux plafonds réglementairement prévus.
La condition d’activité antérieure, parce qu’elle a déjà été vérifiée lors de l’ouverture des droits à l’allocation de solidarité spécifique, ne donne pas lieu à réexamen lors du renouvellement.
Le décret du 19 juillet 2006 ne modifie pas la réglementation en vigueur sur ce point

MAIS POURQUOI NE PAS DEMANDER DIRECTEMENT A L ACCUEIL DE PE QUI demandera au directeur?? :idea: :idea: pour savoir si cela est vrai ou pas.
il faut demander directement, on AURA AUCUNS VRAIS RETOURS SUR LA QUESTION SI ON LE FAIT PAS

4/ pour basculer en droits ARE apres une formation ou pas, etant a l ASS, le minimun d heures semble etre de 152 heures? ou est ce 610 heures? je crois qu il ya un gros doute dessus. certains peuvent travailler comme on a vu sur les posts de l ASS , 310 heures et avoir ete requalifies en ARE a 8 ou 10 euros par jour!


Voila,
a bientot a tous
restons solidaires dans les infos et reactifs
citoyendu49

Re: code du travail pour renouvellement ass apres emploi‏

Message par citoyendu49 »

concernant le point 3/ en relisant le post
http://www.actuchomage.org/forum/viewto ... =8&t=90852

la reponse est claire
J'ai touché le reliquat qui était seulement de quelques jours :( et le renouvellement a été refusé parce que je n'ai plus les 5 ans d'activité


a moins de faire recours au tribunal souS le couvert de cet article de loi que vous avez trouve, on a aucunes chances de retrouver l ASS des que on a cumule 5 ans et 1 mois d ASS INinterrompues sans aucunes activite ou formation :!: :!: :idea: Voila, point. Car apres 5 ans et 1 mois de non travail, forcement vous allez pas trouver 5 ans de travail

Avec une activite a temps partiel et des periodes de formation, cela compte comme periodes de mois d activite
Je reste septique cependant, d ou ma question 1/
etant a l ASS, jai effectue des heures a temps tres partiel pendant 30 mois, mais entre 4 et 12 heures par mois, est ce que cela puisse compter comme mois d activite? je rappele, cela dans la periode ou on pouvait cumuler 750 heures avec l ASS avant la circulaire de octobre 2014 qui apparament a tout change sur le cumul ASS.
certains doivent etre dans mon cas aussi

a bientot
Invité

Re: code du travail pour renouvellement ass apres emploi‏

Message par Invité »

MAIS POURQUOI NE PAS DEMANDER DIRECTEMENT A L ACCUEIL DE PE QUI demandera au directeur??
Mais bien sûr, moi chaque fois que je vais à mon agence je clame "hors de ma vue, sous-fifres, appelez-moi le Directeur !"
Il arrive et il me reçoit séance tenante dans son grand bureau ovale. Il m'offre un chocolat (je n'aime pas les cigares), je lui passe ma liste de questions et ma secrétaire prend des notes.
Ça s'passe comme ça chez Pôle emploi... :wink:
Chiz

Re: code du travail pour renouvellement ass apres emploi‏

Message par Chiz »

il me reçoit séance tenante dans son grand bureau ovale
je n'aime pas les cigares
Je l'ai reconnu, c'est Clinton le dirlo du PE Breton. Et il a ri de sa promo ? 8)
citoyendu49

Re: code du travail pour renouvellement ass apres emploi‏

Message par citoyendu49 »

@serabeth, bonjour

serieux, vous avez deja demande a laccueil une questino de ce type et ils ont pas voulu vous repondre?

moi, chez mon PE, ca se passe tres bien, certes ca leur demande quelques recherches ou une lettre au directeur quand on mm avait oublie un mois d indeminte entre 2 formations, mais jai toujours ete bien accueilli!! comme a la maaf dailleurs ou jai eu 2 mois gratuits d assurance auto :P

jai du avoir de la chance lol :P
citoyendu49

Re: code du travail pour renouvellement ass apres emploi‏

Message par citoyendu49 »

pour continuer dans la bonne humeur, cest peut etre parce que le prenom du directeur est Yves :P :P :idea:

Réponse obtenue en 3 semaines, mais je nai pas ete recu dans son bureau, cependant je dis tres souvent bonjour a tous les conseillers PE , je suis toujours aimable car cest pas devenu un metier facile :!:
Invité

Re: code du travail pour renouvellement ass apres emploi‏

Message par Invité »

Je l'ai reconnu, c'est Clinton le dirlo du PE Breton.
Chiz tu lis trop Paris-Machte. :wink:
Et je te laisse seul responsable de tes allusions... :wink:
Chiz

Re: code du travail pour renouvellement ass apres emploi‏

Message par Chiz »

je te laisse seul responsable de tes allusions... :wink:
Fastoche :lol:
Yves
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Localisation : Paris

Re: code du travail pour renouvellement ass apres emploi‏

Message par Yves »

Entre les digressions, les notes d'humour et les questions supplémentaires, vous avez foutu un beau bazar dans ce post ! On ne sait même plus de quoi il parle. Chapeau les artistes ! :wink:

Évitez si possible de vous éparpiller parce que c'est difficile à suivre et on finit par enterrer l'objet de la question… et ses réponses.

Merci !
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