Travail au noir à échelle industrielle

[tenibre]

Bonjour,

Parfois, l'origine du chômage n'est pas très difficile à aller chercher : certains veulent s'en mettre plein les poches, peu importe la méthode....

Et là, je ne parle pas du petit artisan pris à la gorge et qui n'a pas le choix (encore que ce n'est pas une excuse) : là il s'agit de grande échelle, grosses boîtes,.....

J'espère qu'il y aura de la prison ferme pour tous ces margoulins

[Yves]

Merci pour cet article ! Je me suis permis de changer le titre du post… plus conforme au contenu.

On constatera, une fois encore, que l'affaire concerne des "travailleurs détachés" issus de la CEE, des entreprise chypriote et roumaine, de grands groupes français (et leurs sous-traitants).

Une magouille à grande échelle, à échelle industrielle, qui confirme que l'Europe, par ses dispositions et les "détournements" qu'elles facilitent, entretient et encourage la concurrence (déloyale) entre travailleurs.

Non seulement les fameux "plombiers polonais, chypriotes, roumains…" DÉCLARÉS travaillent en France aux coûts sociaux en vigueur dans leurs pays d'origine (c'est-à-dire 40 à 60% de cotisations en moins), mais beaucoup le font au black.

Dans l'article évoqué ici, il s'agit - quand même ! - de 460 personnes sur un seul chantier (il est vrai colossal).

[Misfits]

Il suffit d'aller sur n'importe quel site d'offres d'emploi, de cocher "stage" et de regarder les résultats :

- des stages de plus de 6 mois (illégaux)
- des stages > 2 mois rémunérés en dessous du seuil légal
- des stages de remplacement de congé maternité
- des stages "toute l'année" alors qu'ils ne doivent pas "servir à remplacer du personnel lors d'un surcroît d'activité".
- des stages en "home office", pour ne pas que l'inspection du travail ne constate d'abus, puisque vous travaillez depuis chez vous...

Il y a même des sites de "recrutement de stagiaires"...... pour des missions auparavant confiées à des salariés: jusqu'où iront ils dans le mépris des textes de lois?

florilège:

"Dans un univers innovant et créateur de rêves, vous deviendrez membre à part entière de l’équipe RP et interviendrez sur les missions suivantes :"

.............. toi aussi déguise toi en salarié low cost

"(PAS D'ALTERNANCE, NI DE CONTRATS DE QUALIFICATION OU DE PROFESSIONNALISATION )
Ce stage est non-rémunéré. Le stagiaire aura pour missions :

- Contacter les journalistes, fournisseurs, clients, ...
- La responsabilité du suivi des dossiers (suivi de fabrication, liaison avec les clients, relance téléphoniques et contact divers pour toutes les opérations de Relations Presse et Relations Publiques).
Participer à l'organisation de divers documents tels que les dossiers de presse, communiqués de presse, invitations, notes pratiques,...
Assurer une permanence téléphonique pour filtrer les appels, traiter les informations demandées
S'occuper des ressources humaines (recrutement, formation)
Veiller au bon fonctionnement général de la structure (secrétariat, comptabilité basique, classement, ...)"
bref des vraies tâches pour une gratification inexistante. L'auteur de l'offre (entreprise unipersonnelle) a publié 9 stages, depuis secrétaire à assistant polyvalent..

Il existe des métiers où on trouve plus de stages que d'emplois. Et l'Etat applaudit car c'est autant de chômeurs de moins.

[tenibre]

Dans l'article évoqué ici, il s'agit - quand même ! - de 460 personnes sur un seul chantier (il est vrai colossal).

C'est ça le pire !! Ils se croient dans l'impunité, au dessus des lois

C'est 13% du chantier qui est au black ....

Je vais suivre l'affaire pour voir comment ça va finir.

A lire les journaux, tous les 6 mois, les sanctions sont renforcées : on va voir combien ils prennent

[Yves]

Ils risquent de se dédouaner en évoquant la "bonne foi" : Ils ont fait appel à des sous-traitants chypriote et roumain sans savoir que ces derniers ne payaient pas les cotisations sociales de leurs salariés.

Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans ce dossier. Normalement, les "travailleurs détachés" (issus de la CEE) relèvent des dispositions sociales en application dans leurs pays d'origine.

En gros, vous ne pouvez - légalement - pas les payer en dessous du Smic quand ils travaillent en France, en revanche le montant de leurs cotisations est calculé selon le barème en vigueur dans leur pays.

Pour faire simple : Ils travaillent chez nous et cotisent chez eux.

Il va falloir approfondir un peu. Merci de nous tenir informés des suites si vous avez plus d'infos dans les jours à venir.

[Invité]

S'occuper des ressources humaines (recrutement,

Quitte à faire tout le boulot en tant que stagiaire, tu te recrutes toi-même, tu te mets un bon salaire, et tu licencies ton employeur.

[Invité]

Malheureusement, il faut pas se faire trop d'illusions sur les suites de cette affaire.

Les entreprises sous traitante, et l'Etat qui est le client, sont au courant que les lois européennes prévalent sur les lois nationales.
L'Europe permet le détachement, sans qu'il y ai obligation d'avoir un siège sociale ou une filiale dans le pays ou l'ont fait le travail, donc tout cela est parfaitement légal.


après, il faut justifier que les personnes aient bien un régime de sécurité sociale spécifique, et qu'elles cotisent bien ailleurs, mais ça ne change pas grand chose au problème.

[tenibre]

Suite d'un procès assez court dans MEDIAPART : 4 jours

Exclure un sous-traitant : rigolade, il recrée une société au nom de sa fille qui n'est au courant de rien.... (comme avec les chinois hier sur M6)

On ne saura jamais, mais je pense que l'URSSAF va demander son dû tant le manque à gagner pour la Sécu est salé.

Sinon comme dit l'article, c'est tout bénéfice

Décision dans quelques mois.....

[Misfits]

D8 a rediffusé un reportage consacré aux entreprises qui abusent du système de stages. L'une d'elles bienconnue Kangour'hop ne tournait qu'avec des stagiaires non rémunérés (stages< 2 mois). En caméra cachée, le journaliste avait postulé:
- 0 gratification
- logement dans des caravanes insalubres.
- 48H après son arrivée le stagiaire faisait des travaux de toiture sur la propriété de l'entrepreneur -sic. et 2 des stagiaires démissionnaient.

Kangour'hop a été condamnée à 500.000 Euros de dommages et intérêts par l'URSSAFF

L'entreprise a fait appel.

Kangour'hop republie des offres de stages. celle-ci a pour but de faire reconnaître Kangour'hop comme organisme de formation (chacun sait que les organismes de formation peuvent bénéficier d'aides).

Stage ressources humaines, spécialité dans la formation Entreprise : KANGOUR HOP Localisation géographique : Côtes-d'Armor (22) Secteur d'activité : Sport / Loisirs / Tourisme Contrat : Stage conventionné Présentation de l'entreprise La société Kangour’HOP, installée à Doucier (Jura - 39), Lille (Nord - 59), Compiègne (Oise - 60) et Béthune (Pas-de-Calais - 62), Tremel (Côtes d’Armor – 22 – Siège social), est une entreprise nouvellement créée, basée sur la vente, la location, l’animation et l’initiation des sports émergeants en Europe (Echasses Urbaines, Vélo-Stepper, Eaglider, Fuse-Snow, Zorb Bumper Ball, Freerider, Skate-Cycle, le Poney Cycle et la Totomobile). La société Kangour'HOP créée en 2008 par Rémi CARON passionné par les nouveaux sports à sensation, vous propose ses activités, basées sur un nouveau concept, la promotion des sports émergeants en Europe. Kangour’HOP est le leader du marché des sports à sensations, actuellement en pleine expansion. Notre politique de Management participatif sur laquelle tous nos collaborateurs ont une place fondamentale dans notre structure, vous propose l’opportunité d’exploiter pleinement votre potentiel. Kangour’HOP se développe dans le territoire français et européen, c’est pour cela que nous souhaitons vous donner à vous, étudiants en période de stage, la possibilité de mettre en valeur vos compétences dans le domaine des Ressources humaines. Informations Générales : Durée et lieu du stage : 2 à 6 mois Lieu du Stage : Soit à domicile, soit à Tremel (22), soit à Lille (59), soit à La Rochelle (17), soit à Paris (75), soit à Rennes (35), soit à Nancy (54), soit à Poitiers (86). Stage conventionné ou libre. Date d’arrivée souhaitée : Le plus rapidement possible Présentation du poste Vous aurez pour missions : - La constitution du dossier permettre à Kangour’HOP d’être habilité en tant qu’organisme de formation. - La création de modules de 5 formations pour la société : Programme détaillé, PowerPoint, QCM de fin de stage… - La commercialisation de 2 de ces modules - L’application de ces formations aux stagiaires de formation Suite à ce stage, le projet de Kangour’HOP est de créer une filiale « Kangour’Learn » dirigée en Co-gérance et constituée de 3 à 4 actionnaires.

SCANDALEUX.

[Yves]

Suite au post de Tenibre :

Par principe, les sanctions seront indolores (lire les dernières lignes de l'article mis en ligne par Tenibre). Tout simplement parce que ce dumping social est voulu et entretenu.

Depuis 10 ans (2005), tout est mis en œuvre pour "activer" une concurrence (déloyale) entre travailleurs européens, notamment par l'instauration du "statut de travailleur détaché".

Que les grands groupes et leurs sous-traitants s'engouffrent dans les brèches du millefeuille des régimes salariaux, sociaux, fiscaux européens, n'a rien d'étonnant. Tout les y encourage !

Comment s'assurer qu'un groupe (ou une entreprise) fait appel à des sous-traitants qui respectent les règles, alors qu'eux-mêmes peuvent sous-traiter à d'autres, qui sous-traiteront à d'autres, puis à d'autres… ceci entre la France, la Roumanie, Chypre, en passant par une filiale au Luxembourg et une autre en Pologne… 

Les montages sont inextricables donc incontrôlables par les organismes sociaux et fiscaux des pays concernés. C'est voulu !

Ou alors, il faut mener 10 ans d'enquête pour démêler l'écheveau. Mais 10 ans plus tard, les sociétés n'existent plus, les patrons se sont envolés, les salariés travaillent ailleurs sur d'autres chantiers en Allemagne, en Italie ou Espagne.

De ce point de vue, l'Europe est un bordel institutionnalisé. Le paradis des petits (et des gros) malins !

Pour répondre à Misfits :

J'ai revu ce reportage édifiant sur les conditions de travail (et de rémunération) des stagiaires. Avec cet exemple caricatural de KANGOUR HOP.

Mais ce sujet (l'abus des stagiaires) n'a pas la même portée que celui de l'EPR, emblématique.

La justice, l'URSSAF, les impôts… ont les moyens de sanctionner les employeurs indélicats (comme KANGOUR HOP).

Dans le cas de l'EPR, les responsabilités sont diluées dans plusieurs pays. Les contrôles et sanctions sont quasiment impossibles… sauf au terme d'années d'enquêtes et d'investigations.

[tenibre]

Quand on lit l'article, on comprend un peu mieux

Travailleur détaché, c'est le droit social français mais les cotisations dans son pays.
A l'origine, c'était prévu dans l'autre sens : un français, directeur d'une filiale au Portugal (par exemple) continuait de cotiser en France plutôt qu'au Portugal afin de maintenir ses avantages quand il rentrerait en France (retraite, chômage...)

Après, ça s'est inversé et c'était pas réellement prévu

Le pire, c'est que les roumains n'étaient même pas déclarés chez eux....
Aucun statut, pour l'URSSAF, c'est du travail au noir.

Ils auraient fait ça bien, ça passait mais là ils voulaient payer moins que moins

[tenibre]

Sur le même chantier qu'au dessus....

Ils s'en foutent des risques et des conséquences

Si ça avait été un travailleur détaché mais déclaré nulle part....

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/0 ... relaxe.php

[Invité]

Sur le même chantier qu'au dessus....

Ils s'en foutent des risques et des conséquences

Si ça avait été un travailleur détaché mais déclaré nulle part....

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/0 ... relaxe.php

si la personne bossait au black et que la famille aurait déposé plainte, ça aurait couté encore plus chère !


En tout cas, ils ne s'en foutent pas.
"Sur le plan civil, la cour confirme les dommages et intérêts décidés en première instance. Bouygues TP et Tissot devront payer 306.000 euros de dommages et intérêt à la famille de la victime. " (une victime de 37ans qui est morte à cause d'une grue qui a décroché la passerelle où la victime se trouvait...)...

306.000euros je n'appelle pas ça une "relaxe", et c'est pas une caisse sociale quelleconque qui paie , ça fait un sacré trou dans le budget d'une entreprise, quelques cas comme ça en plus, et c'est la FAILLITE assurée !

Le truc con dans l'histoire, c'est de mourir en bossant parce que les conditions de sécurités ne sont pas réunies et que les gars bossent n'importe comment, car ils sont tous sous pressions pour faire toujours plus de fric avec le moins d'effort possible et le plus rapidement !

[tenibre]

Sur le même chantier qu'au dessus....

Ils s'en foutent des risques et des conséquences

Si ça avait été un travailleur détaché mais déclaré nulle part....

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/0 ... relaxe.php

si la personne bossait au black et que la famille aurait déposé plainte, ça aurait couté encore plus chère !


En tout cas, ils ne s'en foutent pas.
"Sur le plan civil, la cour confirme les dommages et intérêts décidés en première instance. Bouygues TP et Tissot devront payer 306.000 euros de dommages et intérêt à la famille de la victime. " (une victime de 37ans qui est morte à cause d'une grue qui a décroché la passerelle où la victime se trouvait...)...

306.000euros je n'appelle pas ça une "relaxe", et c'est pas une caisse sociale quelleconque qui paie , ça fait un sacré trou dans le budget d'une entreprise, quelques cas comme ça en plus, et c'est la FAILLITE assurée !

Le truc con dans l'histoire, c'est de mourir en bossant parce que les conditions de sécurités ne sont pas réunies et que les gars bossent n'importe comment, car ils sont tous sous pressions pour faire toujours plus de fric avec le moins d'effort possible et le plus rapidement !

Désolé mais dans ce cas, ça ne leur coûte rien sauf peut être une petite franchise

C'est un accident du travail même s'il y a manquement de l'employeur
Ils sont assurés en responsabilité civile : dommages qu'il créent à tous les tiers (salariés, fournisseurs, clients ...)

[Invité]

Ça je n'en suis pas bien sure.

dès que les conditions de travail ne sont pas respectées et les règles bafouées, l'assurance se sert de ce prétexte pour se défausser car une assurance n'assure jamais les modes opératoires illégaux, ou les personnes non habilitées par exemple !
Il se peut que l'assurance avance les frais, mais après elle se retourne contre son assuré pour remboursement si les conditions d'application du contrat ne sont pas respectées !

c'est comme une personne ivre qui tue tout le monde sur la route, les familles victimes seront indemnisées, mais le tueur, devra tout payer de sa poche jusqu'à la fin de sa vie, pour les assureurs, il faut pas croire qu'ils plient devant les gros groupes, ils sont souvent mieux armés que les grosses entreprises à ce niveau là.