Rsa et intérêts livret

[pierren]

Bonjour,

voilà je suis au rsa et j'aimerais savoir si il faut que je déclare les intérêts de mes livrets (livret A et lep) que j'ai touché le 31 décembre (intérêts annuel qu'on touche qu'une fois donc).

J'ai téléphoné à la caf et la personne avait l'air encore plus perdue que moi..

A priori je mettrais cette (petite : 80 euros) somme dans "Autre ressources" pour la colonne décembre et je décocherai "Aucune ressource" pour ce mois, et à la page suivante je cocherai "Aujourd'hui, si vous avez cessé de percevoir un de ces revenus, cochez la case".


Dites-moi, je suis perdu avec ce rsa

merci beaucoup de votre aide.

[tetras]

T'as 22 pages de lecture dans le lien ci-dessous....

Intarissable et vaste sujet de discussion. Pour 80€, je la jouerais dangereux : je ne déclarerais rien "alea jecta est"

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... ic#p918322

[Invité]

Vous savez qu'au RSA on a déjà ôté (par avance) 3% annuellement de votre argent placé, au titre de la rentabilité probable de votre capital (quand on connaît le taux des livrets, enlever 3% c'est du vol !) et de votre qualité de chômeur riche qui ne songe qu'à frauder c'est bien connu.
Je ne vois pas pourquoi vous devriez encore faire amputer vos 80 €.

[libellule]

t'es tombé sur le truc compliquer à remplir.
on te demande d'un côté l'argent placé
et de l'autre revenus de placements.
Moi je ferai argent placé ZERO
revenu de placement 80/12 soit 7 euros par mois soit 20 euros le trimestre soit 7€ de moins sur ton RSA
Si un jour tu as un contrôle cela se défend très bien.

si tu fais l'inverse on va calculer à ta place un fictif 3% soit 240 € soit 20 euros par mois donc tu perds 13€/mois
et si tu notes au 2 endroits alors c'est 27 € de moins

Mais si tu ne l'as jamais déclaré tu peux aussi laissé tomber le livret A et LEP car cela ne se verra jamais sur ta feuille d'impôt puisqu'il n'y a pas de CSG CRDS non plus

[Yves]

Normalement, votre RSA tient déjà compte des sommes épargnées que vous avez - normalement - déclarées.

Comme l'explique Serabeth, 3% de cette épargne sont automatiquement défalqués de votre RSA annuel.

Si vous disposez de 10.000 euros, ça représente 300 euros par an, 25 par mois en moins sur votre RSA.

Si vous touchez 80 euros d'intérêt par an, votre épargne est faible. Disons que ça peut représenter (estimation) : 5.000 ou 6.000 euros.

Donc normalement, selon la règle des 3%, votre RSA devrait AUTOMATIQUEMENT être amputé de 180 euros par an (sur la base de 6.000 euros épargnés), soit 15 euros par mois.

Mais bon, ces histoires sont horriblement compliquées. Les sons de cloche sont différents et contradictoires. L'avis de Libellule (plus haut) le confirme.

Pour ce qui me concerne, c'est comme ça que je raisonne. Je déclare mon argent de côté (jamais le montant des intérêts). Jusqu'à maintenant, la CAF ne m'a pas cherché de poux dans la tête (je n'en ai pas !).

En revanche, la CAF a accès aux fichiers fiscaux. En cas de contrôle, elle peut connaître tout ce qui apparaît sur votre avis d'imposition.

[tetras]

@libellule : j'ai compris . Effectivement il faut jouer la bonne fois lors d'un contrôle éventuel
Même si c'est exonéré, le FISC et donc la CAF savent le montant de votre livret et les intérêts au 31/12

Un coup d'ordinateur la nuit et le lendemain ils vous sortent ceux qui ont rien déclaré.

2 solutions : le matelas (ou la lessiveuse) ou la Suisse (ou Singapore)

Dans l'exemple d'YVES, il faut mieux ne pas gagner 80€ que d'en perdre 180....

[Yves]

La prise en compte des intérêts de l'épargne dans le calcul du RSA n'est pas une injustice en soi.

Ce qui est injuste, c'est le taux appliqué : 3% (au regard de la rémunération des livrets).

Entre un RSaste qui n'a pas un sou et un RSaste qui a 30.000, 40.000 ou 50.000 euros de côté, ce n'est pas la même situation.

Si vous avez 50.000 euros épargnés, la CAF ampute le RSA de 1.500 euros par an, soit 125 par mois.

Ce cas de figure n'est pas rare. On peut se retrouver au RSA tout en ayant pas mal d'argent. Comme on peut être chômeur indemnisé en étant millionnaire. Ça n'a rien à voir !

Malheureusement, ce n'est pas mon cas !

[Invité]

La 2ème injustice c'est que celui qui a bien épargné sur son salaire (mettons un salaire de classe moyenne) en étant économe, en ne gaspillant pas l'énergie, en n'achetant pas plein de cochonneries à bon marché qui finissent au bout de deux ans dans les décharges, en faisant durer ses vêtements etc... s'il se retrouve au RSA un jour, voit ses économies amputées, alors que celui qui a dépensé tout son salaire aura un RSA entier.

C'est dans la logique de Sarkozy qui trouvait que les français épargnaient trop.

Le capitalisme n'aime pas les fourmis, il préfère les cigales.

[pierren]

merci de vos réponses, ça fait plaisir

J'ai une autre question (plus facile) pour la case argent placé vous faites comment ? Vous additionnez la somme des trois derniers mois et vous divisez ce montant par trois ou alors vous prenez simplement la somme du dernier mois en cours ?

merci encore

[Yves]

Si vous avez 10.000 euros placés, vous mettez 10.000 dans la case "Argent placé" sur le dernier mois (il me semble). Mais je n'ai plus le formulaire en tête.

Imaginons que vous aviez 10.000 euros d'épargne en décembre 2014, que vous avez tapé dedans en janvier et février (2.000 euros par exemple), vous déclarez 8.000 euros d'argent placé en février si votre déclaration trimestrielle porte sur les mois de décembre, janvier et février. C'est tout.

[pierren]

merci Yves!

on essaye de faire les choses comme il faut mais c'est pas évident, à croire que c'est fait exprès :-/

[Yves]

Pour bcp le RSA est une usine à gaz. Je suis bien certain que 90% des déclarations trimestrielles sont erronées. Entre "Revenus exceptionnels" et "Autres ressources", il faut faire la différence. Ou encore, déclarer un "Terrain non loué"… 

Pour remplir la déclaration, il faut être avocat fiscaliste. Et encore !

Dans l'absolu, en respectant les règles de la CAF, on doit déclarer les "aides financières régulières". Quand des parents, par exemple, accordent 200 euros par mois à leur enfant en galère. Et pourquoi pas quand ils lui offrent un kilo de patates tous les deux mois ?

En cas de contrôle, on peut toujours "plaider la bonne foi" tant les déclarations sont complexes. Sauf, quand même, quand on dispose d'un matelas de plusieurs dizaines de milliers d'euros et qu'on ne déclare rien. Ça s'appelle de la fraude aux prestations sociales.

[pierren]

je suis bien d’accord les fraudeurs donnent mauvaise réputation à ceux qui en ont vraiment besoin.. Je dis ça et en même temps c'est tellement compliqué qu'on a soit même peur de pas déclarer comme il faut!

[libellule]

Je voudrais revenir sur la phrase
"Même si c'est exonéré, le FISC et donc la CAF savent le montant de votre livret et les intérêts au 31/12
Un coup d'ordinateur la nuit et le lendemain ils vous sortent ceux qui ont rien déclaré."

En fait il y a échange automatique des données de votre déclaration d'impôt. Il n'y a pas d'accès automatique au montant de votre livret A ou LEP et des intérêts obtenus. Il faut qu'il fasse une demande spéciale à la banque et c'est je pense rare et pas aussi simple et cela doit être encadré et payant je suppose (vous avez vu des banques travaillées pour rien !)

mais si c'est un livret B donc fiscalisé, là tout apparait sur votre déclaration d'impôt (intérêt et CSG CRDS).

Si vous avez une assurance vie, c'est comme le livret A SAUF le jour où vous vendez quelque chose, car à ce moment là, même si le rachat n'est pas imposable, il y a la CSG CRDS qui apparait d'un coup sur votre déclaration d'impôt (et donc à la CAF) et ils savent que vous n'aviez pas déclarer votre assurance vie.
C'est ce qui m'est arrivé et j'ai été obligé de rembourser en partie mon RSA (ou RMI). (c'était il y a 5 ans et les documents étaient moins précis qu'aujourd'hui, aujourd'hui il est mentionné assurance vie alors qu'il y a 5 ans ce n'était pas expressement indiqué).

[tetras]

Même si c'est pas déclaré, la fisc est au courant de l'existence d'un livret A

Pour éviter les ouvertures multiples par une seule personne, les banques doivent l'interroger.

Ca s'échange, ça s'échange......

http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_144 ... une-amende