comment bien déclarer ses ressources au RSA

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

buffy

comment bien déclarer ses ressources au RSA

Message par buffy »

Bonjour
Je suis au RSA socle et en novembre j'avais retrouvé un emploi mais finalement ils ont rompu mon contrat avant la fin de la période d'essai...

J'ai donc travaillé le mois de novembre et 10 jours en décembre, j'ai touché le salaire du mois de novembre début décembre, et les 10 jours que j'ai travaillé en décembre j'ai reçu la paie début janvier

D'après ce que j'ai compris, il faut que je déclare au RSA les mois où je touche l'argent et non les mois précis travaillé, est ce exact?
Par exemple si je travaille en novembre, et touche ma paie en décembre, je devrais déclarer ses ressources pour la colonne "décembre"

Car je viens de recevoir une demande de déclaration de ressources trimestriel pour les mois de décembre/janvier/février.

Je pensais donc déclarer mon travail de novembre sous la colonne de décembre et la paie des 10jours de travail sous la colonne de janvier et bien sur sous février j'ai met 0.

Est ce que ça vous parait correct?
Merci
Invité

Re: comment bien déclarer ses ressources au RSA

Message par Invité »

tu déclares au réel ta paie pour novembre, et le montant de ta rémunération des 10 j fais en décembre pour le mois de décembre.
Mais en fait, ça revient au même du moment que du déclare la réalité de tes revenus.


il se peut que ton RSA baisse de quelques euros pour les 3 mois à venir !
Avant, on cumulait 3 mois pleins, mais maintenant ça dépend du département, sachant que d'après les textes (depuis le RSA activité ), dès qu'on bosse, on doit déclarer à la Caf sans tarder, et le RSA est payé en fonction du revenu réel dès le premier mois de travail !
citoyendu49

Re: comment bien déclarer ses ressources au RSA

Message par citoyendu49 »

bonjour,
je me demandais si, par exemple,
une personne au rsa gagne 400 euros par trimestre a declarer,
la caf va lui retenir a peu pres combien?
et surtout est ce que ca sera juste sur le prochain trimestre ou pour 12 mois?

autrement dit, a partir de combien de revenus trimestriels en euros, on perd de largent a la caf (sur une caf apl a taux plein d environ 255 euros par mois)

cela permettra a tous de comprendre le systeme
ashka

Re: comment bien déclarer ses ressources au RSA

Message par ashka »

Normalement pour les petites sommes (en dessous de 500euros par mois car plus, cela passe en RSA activité.), on divise par trois la somme gagnée sur le trimestre que l'ont déclare et on enlève cette somme du RSA socle le trimestre d'après.
En tout cas c'est ce qu'on m'a toujours expliqué.
Mais si tu n'a pas travaillé plus de 3 mois, tu peux leur demander d'annuler cette somme puisque que tu es toujours sans revenu.
Mais il faut en faire la demande, ce n'est pas automatique. Le mieux c'est de passer dans ces cas là, de ne pas s'énerver et de demander la neutralisation.
Il faut bien expliquer que la période de revenus n'a pas durée 3 mois et qu'il n'y a actuellement plus de revenus du tout.

Les APL sont normalement calculées par rapports aux revenus de l'année d'avant. Donc elles ne devraient pas changer.

De toute manière pour tous les problèmes CAF, si je peux je passe. Garder son sang froid (C'est dur...) mais si on est sympas, ils sont en général sympas aussi.
Bien expliquer, ramener tous les papiers (Fiche de paie, etc...) et en général ça passe. Il n'y a pas toujours de bonnes surprises, mais je me suis souvent sortie de mauvaise situations comme ça (Mauvais calcul....) et pour les neutralisations ou autre possibilités, ils ne vous le disent pas forcément et ce n'est pas automatique.
Et puis c'est gratuit.
Pour les simulations pareil, il vaut mieux demander et anticiper que de d'avoir une surprise pour les 3 mois d'après.
Invité

Re: comment bien déclarer ses ressources au RSA

Message par Invité »

citoyendu49 a écrit :
une personne au rsa gagne 400 euros par trimestre a declarer,
la caf va lui retenir a peu pres combien?
et surtout est ce que ca sera juste sur le prochain trimestre ou pour 12 mois?

Les calculs du RSA sont trimestriels et se font par la CAF tous les 3 mois et jamais sur 12 mois.
Si vous percevez 3 mois de RSA socle alors que vous aurez travaillé une partie de ces 3 mois , les 3 mois suivants, vous aurez surement le droit à du "rabotage" de la part de la CAF pour la somme indument perçue ! ça m'est arrivé dans le passé.
Ce n'est plus comme avant, on l'on cumulait la révision trimestrielle pleine !


si tu gagne que 400euros sur un trimestre, ca fait environ 133euros de gains par mois, et sur cette somme, il te réduiront le rsa pour les 3 mois d'après par le calcul suivant ;
133 X 62% + 450 (rsa socle arrondi selon le cas d'un célibataire seul hébergé gratuitement ) = montant garanti = 532euros.

Montant du RSA = Montant garanti (532) - revenu salarié (133) = 399 euros de RSA activité
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