TAFTA

[batman]

http://www.informaction.info/24012014-0 ... ue-sociale

Cordialement, batman

[tristesir]

Un article de mai 2013.
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/co ... -rame.html

Une belle sa....perie ce truc.

[tristesir]

Lire aussi:

http://dessousdebruxelles.ellynn.fr/spip.php?article212

[cestpasvrai]

Traité de libre-échange UE-USA : pourquoi villes et régions se rebellent
http://www.terraeco.net/Traite-de-libre ... 54349.html

Pour Daniel Berneron, membre du collectif, il en va de la survie des pouvoirs locaux. « Si le traité est adopté, les collectivités perdront toutes leurs prérogatives au profit des multinationales » affirme-t-il. Le collectif, qui réunit une myriade d’associations citoyennes comme les Engraineurs ou Attac, dénonce surtout un mécanisme du traité qui permettrait aux firmes procédurières de porter plainte pour entrave à leur liberté commerciale. Ainsi, les Etats ou collectivités « trop » stricts en matière de droit du travail, de protection de la santé ou de l’environnement s’exposeraient à des poursuites.

Le scénario n’est pas théorique. L’an dernier, ce mécanisme a permis à Philip Morris d’attaquer en justice la politique anti-tabac de l’Uruguay et de l’Australie. En France, écologistes, militants de gauche et ONG craignent donc de voir Monsanto attaquer une Europe trop hostile aux OGM ou Chevron faire sauter les entraves législatives à l’exploitation du gaz de schiste.

[willemijns]

Avec ce traité, il parait que les entreprises privées pourraient attaquer pour "rendement estimé non atteint".

www.contrelacour.fr (blog sur ce sujet)

[cestpasvrai]

Des précisions sur ce projet de traité :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_de_li ... atlantique

Critiques

Ce projet d'accord a fait l'objet de vives critiques tant sur la forme que sur le fond.

Négociations secrètes

En effet, les travaux se font dans le plus grand secret et les citoyens, au contraire des représentants des consultants des firmes multinationales, ne peuvent avoir accès aux documents préparatoires19.

Possibilités pour les entreprises d'attaquer les États

Des éléments clés des textes en discussion ont cependant été révélés. Le point essentiel est la possibilité offerte aux entreprises de poursuivre des États dont la politique entraverait leur activité commerciale, même s'il s'agit d'une politique de santé publique9.

Comme des entreprises ont déjà dans d'autres cadres poursuivi des États au nom du respect d'accords commerciaux internationaux, les critiques supposent que le traité permettra de faire de même en Europe comme aux États-Unis. Si des entreprises européennes poursuivent l'Égypte qui décide d'augmenter le salaire minimum, si le cigarettier Philip Morris s'en prend à l'Australie et à l'Uruguay pour leur législation anti-tabac, il risque d'en être de même dans les pays intégrés à cette zone de libre-échange.

Tentatives de suppression des réglementations en matière de santé publique

Ceci semble confirmé par les discours des associations patronales. Ainsi l'association nationale des confiseurs américaine explique que « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité » et le National Pork Producers Counciln 1 affirme que « Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine »n 2.

Déréglementation de l'alimentation, de la santé publique, de l'éducation, de la vie privée, du code du travail, etc.

De fait tous les secteurs, même ceux pensés comme non-marchands, seraient touchés par cet accord et les normes et réglementations remises en cause comprendraient (liste non exhaustive) le salaire minimum, les normes sanitaires pour l'alimentation et la sécurité, la protection de l'environnement, le contrôle de l'impact carbone, la protection des données numériques personnelles, la réglementation de la finance, le soutien des États pour l'accès à tous à l'éducation et à la santé9.

Le collectif " StopTafta – Le Grand Marché Transatlantique ne se fera pas ! "
http://stoptafta.wordpress.com/

Organisations signataires :
Accueil paysan, Agir pour l’environnement, Aitec-Ipam, Les Alternatifs, Amis de la confédération paysanne, Amis de la Terre, Attac, CADTM France, CGT, Cedetim, Colibris, Collectif citoyen les engraineurs, Collectif des associations citoyennes, Collectif Roosevelt, Confédération paysanne, Convergence citoyenne pour la transition énergétique, Convergences et alternative, Copernic, Economistes atterrés, Ecologie sans frontières, Ensemble, Europe écologie les verts, Faucheurs volontaires, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation sciences citoyennes, France Amérique Latine, FSU, GAïA SOS planète en danger, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Générations futures, Golias, Jeunes écologistes, Mouvement de la paix, Mouvement des objecteurs de croissance, MPEP, Nouvelle Donne, NPA, la Nouvelle école écologiste, Objectif transition, OGM Dangers, Parti de gauche, Parti pour la décroissance, PCF, Réseau action climat, Réelle démocratie maintenant (Indigné-e-s), Réseau d’éducation populaire, Réseau environnement santé, Réseau semences paysannes, collectif Semons la biodiversité, Solidaires national, Solidaires douanes, Syndicat national des arts vivants, UFISC, Utopia

[cestpasvrai]

Une ONG états-unienne, Public Citizen, contre le traité TAFTA :
http://www.citizen.org/tafta

Dans le document officiel concernant TAFTA, l'administration Obama a clairement fait savoir que TAFTA ne cible pas principalement le commerce, mais les règles "derrière la frontière" telles que les protections concernant la santé, l'environnement et la finance. Des sociétés américaines et européennes appellent ces garanties sur lesquelles nous dépendons tous des "irritants commerciaux», et ont demandé qu'elles soient éliminées par TAFTA.

Le Top 10 des menaces que TAFTA fait peser sur la vie quotidienne des américains :
http://www.citizen.org/documents/TAFTA- ... tsheet.pdf

[cestpasvrai]

Traité commercial Tafta : Bruxelles consulte mais n’écoute pas
http://www.bastamag.net/Consultation-tr ... -arbitrage

C’est une consultation au succès inespéré. Mais son résultat est qualifié aujourd’hui de « parodie de la démocratie » par les opposants au Tafta, l’accord commercial en cours de négociations entre les États Unis et l’Europe

Dans un rapport publié le 13 janvier, la Commission européenne rend compte des premiers résultats de la consultation publique sur le volet Investissement du projet transatlantique [1]. Sur les 150 000 personnes qui y ont participé, la Commission reconnaît qu’une grande majorité – au moins 97 % – fait part de leur préoccupation ou de leur opposition à l’ISDS, ou au traité Tafta de manière plus générale.
...
Selon Les Echos, « seules les réponses de 3 000 citoyens individuels et celles des organisations professionnelles, des syndicats et des cabinet d’avocats (450) ont été utiles au débat », le reste étant « hors sujet ». Ignorer ces voix constitue une bien étrange conception de la démocratie...

Pour le réseau Seattle to Brussels (S2B), spécialiste des questions commerciales, cette consultation est une « parodie de la démocratie ». « La Commission européenne fait preuve d’un mépris total pour la voix des peuples qui se sont mobilisés en masse pour exprimer leur opposition au traitement VIP des investisseurs dans les négociations UE-EU », affirme Paul de Clerck des Amis de la Terre Europe, membre de S2B.

[cestpasvrai]

TAFTA ta gueule à la récré
https://www.youtube.com/watch?v=zHK1HqW-FQ0

TAFTA – Vous reprendrez bien un peu de chlore avec votre poulet ?
https://www.youtube.com/watch?v=F-nbvii3Keo

[diety]

Avec ce traité, il parait que les entreprises privées pourraient attaquer pour "rendement estimé non atteint".

Qui, et ça se passera devant un tributal arbitral non étatique et il n'y aura qu'un seul proçès. Une fois le "jugement" est sorti, c'est cuit. Il n'y aura pas de révision ni de cassation. Ce sera une justice en parallèle. Un vrai cauchemar ce truc.

C'est pour "lever les freins au commerce international", enfin US-EU. Et c'est quoi des freins ? Des normes de pollution, le droit du travail, un salaire minimum légal, enfin tout ce qui "gène" pour faire du fric.

En Allemagne, gouvernement et médias essaient de nous vendre le TAFTA par tous les moyens. Il y aurait de la prospérité, augmentation des salaires, le bonheur quoi. Tu parles...