dépasser les 75O heures d'activité (ASS)

[catrubis]

Etant en ass depuis janvier 2013 et en septembre 2013 j'ai eu un cdi 30 heures par semaine. Travail que j'ai accepté, mais voilà je n'ai pas calculé et maintenant en septembre 2015, je vais dépasser les 750 heures. Donc, je me retrouverai avec mon activité partielle (300 euros/mois) et si je ne retrouve pas autre chose, et bien ..... voila l'absurdité du système. Dans l'année j'ai eu la neutralisation de ressources, donc un très bon apl (caf) et là depuis janvier, mon apl de 250 euros est passé à 45 euros. Alors, je peux vous dire que je vais vraiment réfléchir lorsque je chercherais un travail. Je ne sais quoi faire, si mon cdi est rompu retrouverais-je mon ass aux taux du départ 490 euros et à ce moment là j'essaierais de me trouver si c'est possible une activité avec plus d'heures. Merci pour vos réponses

[eths62]

si votre cdi est rompu, pe vérifiera s il peut vous ouvrir un droit are supérieur à l'ass. si ce n'est pas possible, vous aurez la possibilité de reprendre votre reliquat ass.

[catrubis]

Merci pour votre réponse. Mais est ce que le montant de mon Ass sera le même que celui que j'avais au départ de mon activité partielle ?

[katsha]

Bonjour

C'est 30 heures par mois votre contrat et non 30h/semaine non?
Si votre droit à l'are(à la fin du contrat) est calculé sur 300€/mois ça va pas faire lourd(57% de 300=171€)
Je pense que le mieux si c'est possible c'est soit de trouver un emploi qui paye plus ou alors de ne pas travailler du tout pendant 6 mois ce qui remet les compteurs à zéro avant la fin des 750h.
Le reliquat ASS que vous pourriez toucher ne sera que le reliquat de votre période de renouvellement des 6 mois et après plus d'ass du moins c'est ce qu'il me semble,c'est le versement du reliquat après la fin du contrat et non une reprise totale des droits ass qui sera actée.
Eths62 étant plus expert que moi dans ce domaine il vous apportera peut être des précisions quant à ce que je dis.
Bonne journée

[citoyendu49]

cest une tres bonne remarque ce post

j ai l impression qu une nouvelle loi se fait si on depasse 750 heures en etant a l ASS

tenez nous au courant de ce que dit votre conseiller PE aussi

[citoyendu49]

nous sommes dans le coeur du sujet probleme

cette idee terrible que si on retravaillai a mi temps et apres les 750 heures , on perds 80% de ses droits, 100% des chomeurs ASS se la posent et ca semble prendre nouvelle tournure ce debut annee

on recapitule

1/ des que vous avez depasse les 750 heures, la CAF vous a sabre en non neutralisation a 45 a la place de 255. comme ca on sait que ca se passe comme ca
2/ si vous ne retravaillez pas 6 mois vosu aurez de nouveau l ASS a taux plein a 500 euros?
3/ en attendant, vous allez peut etre devoir toucher que le reliquat ASS de 170 euros pour les 6 mois restants? d ou perte de 230 fois 6 ce qui bouffe 1 an de votre salaire complementaire

moralite, si cest comme ca, bah faut prendre du travail minimum 25 heures par mois pour ne pas perdre ses droits

[katsha]

Le barème des 750h n'est pas récent,pour conserver l'ass il faut faire ses calculs quand c'est possible et ne pas travailler si nécessaire car
avec 30heures mensuelles au smic(je ne sais pas si vous êtes au smic sur ces 30h) c'est chaud pour vivre et encore même pas survivre!

[catrubis]

Je vous remercie de m'avoir répondu. C'est vrai que je n'ai pas trop réfléchi lorsque j'ai accepté ce travail partiel 3O heures 3OO euros par mois. Ce travail me plait et mes patrons charmants. Mais il est vrai que je n'ai pas approfondi pour l'ass. Je trouve déplorable qu'au bout de 750 heures, l'ass se termine. Je n'ai pas le droit non plus au rsa avec mon activité partielle.
De plus, aujourdhui la caf menvoie une jolie petite bafouille me mentionnant que je n'aurais jamais du toucher l'apl 250 euros mais 43 euros. Donc je dois rembourser leur c.....ie. Pourtant j'ai toujours mentionne ce qu'il fallait mon activité de 3O heures.
Je ne comprends plus rien de rien. Je vais voir ce que je compte faire mais faite attention avant d'accepter une activité;
De toute façon je vais à pole emploi mi-février et je vous tiens au courant.

[citoyendu49]

oui catribus, surtout tiens nous au courant
cest tres i;portant, tous les allocataire ASS se posent la meme question et sont concernes par une reprise de travail a temps partiel et leur impact sur la caf

moi je me souviens jai fais une formation de 3 mois et hop la caf m a enleve 35 euros je suis aller reclamer et demander pourquoi car je touchais 600 euros mensuel soit pas bcp plus que les 500 et jai eu de la chance ils m ont regularise. mais bon, cest juste un cas de formation

[diety]

moralite, si cest comme ca, bah faut prendre du travail minimum 25 heures par mois pour ne pas perdre ses droits

Ou moins d'ailleurs. 1h par semaine ça le fait aussi et on a le temps de voir arriver la fin des 750h...

[Sam2009]

Bonjour.

Il n'y a pas que 750h, il me semble, mais aussi la durée.
Ca doit être si mes souvenirs sont bons 750H ou 12 mois

[paulactu]

Les Textes

ASS - Durée de l’intéressement

Quel que soit l’âge de l’intéressé, la rémunération tirée de l'exercice d'une activité professionnelle peut être cumulée avec le versement de l’allocation de solidarité spécifique pendant une durée maximale de 12 mois civils à compter du début de l'activité.
Toutefois, lorsque, au terme de cette période de 12 mois, le nombre total d’heures travaillées n’atteint pas 750 heures, l’intéressé bénéficie d’une prolongation du cumul jusqu’à ce qu’il atteigne le plafond de 750 heures : voir ci-après.
La durée de 12 mois et la limite de 750 heures sont renouvelées lorsque le bénéficiaire de l’ASS ou de la prime forfaitaire interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de 6 mois : voir ci-après.
[Référence : Art. R. 5425-2 s. du code du travail ]

Limite de 12 mois

Le dispositif d’intéressement est applicable pendant une durée de 12 mois civils à compter du début de l'activité professionnelle, dans la limite des droits restants aux allocations et cela, que l'intéressé bénéficie de l’intéressement proportionnel, de l’intéressement forfaitaire ou successivement des d2 dispositifs.
[Références : Art. R. 5425-2 et R. 5425-4 du code du travail, Dir. Unédic n° 2006-27 page 35/43 du document pdf]
Les 12 mois civils d’activité peuvent être continus ou discontinus. Ce délai s'apprécie en mois civil et non de date à date. Sont comptabilisés au titre des 12 mois civils d’activité, tous les mois au cours desquels une activité professionnelle rémunérée est exercée. Peu importe à cet égard le nombre d'heures ou de journées de travail effectué au cours de chacun de ces mois. Les mois pour lesquels aucune allocation n'est due sont pris en compte dès lors qu'une activité a été exercée.
[Références : Art. R. 5425-2 du code du travail, Dir. Unédic n° 2006-27 page 35/43 du document pdf]


Limite de 750 heures

Lorsque, au terme de la période de 12 mois courant à compter du début de l'activité, le nombre total des heures payées n'atteint pas 750 heures, l'allocataire bénéficie d'une prolongation du cumul jusqu'à ce qu'il atteigne la limite de 750 heures.
La limite de 750 heures est recherchée à partir des heures de travail exercées depuis le début du délai de 12 mois. Par ailleurs, il convient de tenir compte de l'intégralité des heures de travail accomplies, même lorsqu'aucune allocation n'a été versée pour un mois considéré. En présence d'une activité professionnelle non salariée, le nombre d'heures de travail est réputé égal à 151 heures par mois. L'indemnisation est suspendue à compter du 1er jour du mois civil qui suit le mois au cours duquel la limite de 750 heures est atteint.
[Références : Art. R. 5425-5 du code du travail, Dir. Unédic n° 2006-27 page 35/43 du document pdf]
Exemple
Un bénéficiaire de l’ASS reprend une activité professionnelle le 1er novembre 2010 en contrat à durée indéterminée, pour une durée de 10 heures par semaine (43 heures par mois environ). Il exerce son activité sans interruption. Il bénéficie du dispositif d’intéressement proportionnel à ses rémunérations de novembre 2010 à octobre 2011 (12 mois). Fin octobre 2011, le nombre d’heures d’activité (521 heures) est inférieur au plafond de 750 heures. Il peut donc bénéficier du dispositif d’intéressement jusqu’à ce que le nombre total des heures atteigne 750 (environ 5 mois supplémentaires).


Renouvellement du dispositif d’intéressement

Il résulte de l’article R. 5425-6 du code du travail que le délai de 12 mois et le plafond de 750 heures sont renouvelés lorsque, au cours ou au terme du bénéfice du dispositif d’intéressement, le bénéficiaire de l’ASS ou de la prime forfaitaire interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de 6 mois. Si l'intéressé n'a exercé aucune activité professionnelle pendant 6 mois civils consécutifs, il bénéficie à nouveau de l'ensemble du dispositif d'intéressement s’il reprend une nouvelle activité professionnelle. Le délai de 6 mois s'apprécie en mois civils et non de date à date.
[Références : Cir. DGEFP n° 2006-40 du 26/12/06, Dir. Unédic n° 2006-27 page 36/43 du document pdf, Dir. Unédic n° 2007-12]

[citoyendu49]

merci paulactu
tu n as toujours pas les chiffres officiels des chomeurs ASS?

les heures cumulees sont une chose, mais malheureusement il faudrait avoir la reponse d un travailleur de la CAF. car bcp travaillent meme 20 heures semaine et voient leur droits caf diminues et MEME demande de remboursement
donc pour gagner financierement a retravailler , il vaut mieux travailler un cdd temps plein ds la plupart des cas

[paulactu]

http://www.pole-emploi.org/statistiques ... 92926.html

[citoyendu49]

bonjour, si certains ont des problemes de detes trop percu avec la caf notamment, a cause du retraval,
VM35 sur site dossier familial a contacte un journaliste du monde

transmettez votre demande

site dossierfamilial.com, un autre commentaire a été ajouté par VM35 :
Journaliste du Monde
Bonsoir, Me revoilà après quelques semaines d'absence sur ce site, même si je lis tous vos messages ! Je ne peux malheureusement pas vous donner le contact que j'ai avec le journaliste du Monde. J'aimerais, si possible, que les personnes intéressées à témoigner de leur problème avec Pôle emploi, me transmette leur adresse mail, (merci au modérateur du site de rendre cela possible, sans que celle ci soit dévoilée sur le site) afin que je puisse faire les faire parvenir à ce journaliste !!! J'espère que notre démarche citoyenne de chômeurs victimes de ce Pôle Emploi, pourra être rendu publique, afin que le gouvernement et le Ministère du Travail, puisse prendre ce problème à bras le corps, et remédier à toutes les lacunes de Pôle Emploi !!! Pour ma part, cela fait 4 mois que j'attends une réponse à ma demande de remise de dette de trop perçu, pour lequel je ne suis aucunement coupable, puisque j'ai toujours déclaré mes heures travaillées. Même si je ne conteste pas un trop perçu (car je savais que mon salaire serait décompté) je me bats depuis tout ce temps pour avoir ne serait-ce qu'une réponse sur le montant réclamé qui ne correspond EN RIEN, à mes calculs... J'ai la chance d'être comptable et de savoir comment les ARE sont calculées ! Voilà j'espère que nous allons pouvoir nous regrouper pour nous faire entendre ! Bonne soirée. VM35