Résiliation d'un contrat CDD dans le domaine public

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

kzzzk

Résiliation d'un contrat CDD dans le domaine public

Message par kzzzk »

Bonjour,

Je suis assistant d'éducation à mi-temps dans un lycée agricole et j'y assure aussi des nuits en internat. Je travail depuis septembre. Je souhaiterais résilier mon contrat, le travail en internat ne me correspond pas. J'ai rencontré la directrice adjointe et lui ai exposé mon souhait de résiliation, essayant en même temps de sonder si une rupture conventionnelle ou à l'amiable (j'ai vu que pour le secteur public les termes/modalités ne sont pas les mêmes que pour le secteur privé) était envisageable. Sa première proposition fut de m'orienter vers une démission, ce que je ne souhaite pas. Elle doit contacter le secrétaire général du lycée pour obtenir de plus amples informations sur les différentes possibilités qui s'offrent à elle.
Ma question est la suivante: S'il y a refus de rupture conventionnelle de la part du lycée, suis-je obligé d'abandonner mon poste si je veux pouvoir prétendre à mes droits au chômage le temps de retrouver un emploi? Y a t-il de véritables risques à abandonner son poste, je pense notamment aux dommages et intérêts qui s’élèvent à la hauteur du salaire et qui sembleraient pouvoir être demandés à l'employé ?

Edit, deuxième question: Si la rupture conventionnelle est acceptée, y a t-il nécessairement 1 mois de préavis avant la fin de mon contrat ou est-ce que le délais peut-être plus court si un candidat pour mon poste venait à se présenter et à être embauché? Je souhaiterais en effet pouvoir quitter mon poste dans les plus brefs délais.

Merci d'avance pour vos réponses.
kzzzk

Re: Résiliation d'un contrat CDD dans le domaine public

Message par kzzzk »

Personne pour éclairer un peu la situation?

Une semaine s'est déroulée depuis mon choix de résiliation de contrat, or, rien ne se passe, et je ne souhaite pas que la situation s'éternise, je n'ai plus aucune volonté à me rendre sur mon lieu de travail.
A ce jour je n'ai pas encore réussi à joindre directement le secrétaire général du lycée. J'ai rencontré une nouvelle fois la directrice adjointe du lycée, elle m'a confirmé que la rupture à l'amiable n'était pas possible. De son point de vue ne s'offre à moi que la démission. J'ai un peu de mal à croire qu'un employé en CDD n'a d'autre issue que de renoncer à ses droits à l'allocation chômage s'il veut rompre son contrat. On n'a pas le droit à l'erreur? Tu signes, tu vas jusqu'au bout ou tu perds tout?
Je me suis rapproché de deux syndicats jusqu'à présent, la chance n'étant pas de mon côté, les intervenants spécialistes des CDD dans le secteur public sont souffrants cette semaine :lol: .
Etant donné qu'il y a un préavis d'un mois pour rompre un contrat de plus de six mois, je m'inquiète un peu, je n'ai pas envie de voir s'éloigner la porte de sortie au fur et à mesure que rien ne se passe.. Comprenez?

Merci.
diety

Re: Résiliation d'un contrat CDD dans le domaine public

Message par diety »

Bonjour,

je n'ai pas les réponses à vos questions, mais la question m'intéresse.

Êtes-vous payé par l'Education Nationale (EN) (un rectorat ?), donc est-ce un lycée publique ?

Dans le passé, les licenciés non titulaires ou les fins de contrat de l'EN étaient payés par la caisse de chômage de l'EN, pas par pôle emploi.

Si c'est toujours ainsi, l'EN évite de payer le chômage, donc c'est "naturel" qu'on vous pousse à la démission.

J'ai trouvé un document qui peut vous intéresser : Des droits pour les précaires de l'Education nationale, un fichier pdf pas trop vieux (2012/2013) du syndicat Sud Education Calvados. Sur la page 7 il y a un paragraphe sur la rupture du contrat.
kzzzk

Re: Résiliation d'un contrat CDD dans le domaine public

Message par kzzzk »

Bonjour, et merci pour ce lien. J'étais déjà tombé dessus, je pense d'ailleurs avoir épluché toute la doc disponible sur le net (de la plus fiable à la plus fumeuse). La situation semble se débloquer, j'ai enfin réussi à joindre le secrétaire général et à convenir d'un mode de licenciement. Je ne dispose pas encore des termes précis, des articles de lois etc qui feront l'objet de mon licenciement, mais je ne manquerai pas de poster la procédure. A la vue des nombreuses demandes d'aides semblables à la mienne restées sans réponses, une méthode simple et douce de rupture de contrat d'assistant d'éducation ne peut être que la bienvenue :mrgreen:
diety

Re: Résiliation d'un contrat CDD dans le domaine public

Message par diety »

Je ne dispose pas encore des termes précis, des articles de lois etc qui feront l'objet de mon licenciement, mais je ne manquerai pas de poster la procédure. A la vue des nombreuses demandes d'aides semblables à la mienne restées sans réponses, une méthode simple et douce de rupture de contrat d'assistant d'éducation ne peut être que la bienvenue :mrgreen:
Super, ces informations seront précieuses !
je pense d'ailleurs avoir épluché toute la doc disponible sur le net (de la plus fiable à la plus fumeuse)
Le documenet dont j'ai donné le lien d'après vous est-il fiable ?

Bonne chance pour la suite.
paulactu

Re: Résiliation d'un contrat CDD dans le domaine public

Message par paulactu »

Le secteur public considère déjà comme une démission la non acceptation d'un renouvellement de CDD alors je suis très perplexe sur votre cas, vérifiez bien ce qu'il sera coché comme motif sur votre attestation employeur
kzzzk

Re: Résiliation d'un contrat CDD dans le domaine public

Message par kzzzk »

Bonjour,
Le documenet dont j'ai donné le lien d'après vous est-il fiable ?
Je pense puisqu'il s'agit d'un syndicat. Cependant, les contrats CDD du domaine public ne connaissent pas la rupture conventionnelle (contrairement au tableau).
Le secteur public considère déjà comme une démission la non acceptation d'un renouvellement de CDD alors je suis très perplexe sur votre cas, vérifiez bien ce qu'il sera coché comme motif sur votre attestation employeur
Pas systématiquement alors, parce que j'ai déjà été assistant d'éducation et j'ai pu m'inscrire à pole emploi sans problème une fois mon contrat terminé. Cependant, je serai attentif au motif coché :wink: Je copie/colle une explication tirée du lien de diety.
ATTENTION:
Pour les contractuel-les de la Fonction Publique, l’article 45 du décret n° 86 83 du 17 janvier 1986 énonce «l'administration lui notifie son intention de renouveler ou non». En fin de contrat, vous recevez donc une notification: Si vous souhaitez être reconduit-e, alors signez la mais si vous ne souhaitez pas être reconduit-e et percevoir des aides au chômage par la suite ne signez rien. Ne rien signer équivaut pour l’administration à un refus mais il n’y aura pas de trace écrite pour Pôle emploi.
J'ai la réunion de licenciement jeudi 29, je posterai comme convenu.
eths62

Re: Résiliation d'un contrat CDD dans le domaine public

Message par eths62 »

paulactu a écrit :Le secteur public considère déjà comme une démission la non acceptation d'un renouvellement de CDD alors je suis très perplexe sur votre cas, vérifiez bien ce qu'il sera coché comme motif sur votre attestation employeur
+1
citoyendu49

Re: Résiliation d'un contrat CDD dans le domaine public

Message par citoyendu49 »

c etait dans quel region ton poste? commet tas trouve ce travail?
moi ca minteresserait, j ai deja ete assistant education a paris pour un cdd mais jhabite le maine et loire maintenant

j imagine tas trovue mieux? car tu as bien de l chance d avoir retravaille
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