Fin période d'essai

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Répondre
Mimi_Pompon

Fin période d'essai

Message par Mimi_Pompon »

Bonjour à tous,

Suite à un CDD de 3 ans qui s'est termine le 31 décembre dernier, j'ai commence un nouveau CDD lundi 5 janvier. Or cela se passe très mal. Aurais-je le droit aux allocations chômage si je mets fin à ma période d'essai ? Il est conseillé sur certains sites de passer sous silence ce nouveau contrat de quelques jours et de s'inscrire à pôle emploi sur la base de mon ancien contrat. Qu'en pensez-vous ?

Merci infiniment pour votre aide.

Mimi_pompon
carreau

Re: Fin période d'essai

Message par carreau »

Bonjour,

Par curiosité, vous aviez quoi comme motif sur votre contrat pour faire un CDD de 3 ans ?

Attendez d'autres réponses, mais en principe, les boîtes de + de 10 salariés sont dans l’obligation d’établir une attestation d’assurance chômage par voie électronique.

POLE EMPLOI est au courant
betman2014

Re: Fin période d'essai

Message par betman2014 »

Bonsoir,

Cas de démission considérés comme légitimes

"§ 4 - Le salarié qui, postérieurement à un licenciement, une rupture conven­tionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ou à une fin de contrat de travail à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours."

http://www.unedic.org/article/ndeg-14-c ... egitimes-1

A+
paulactu

Re: Fin période d'essai

Message par paulactu »

Mimi_Pompon a écrit :Il est conseillé sur certains sites de passer sous silence ce nouveau contrat de quelques jours et de s'inscrire à pôle emploi sur la base de mon ancien contrat.
Conseils parfaitement débiles à ne pas suivre, tous les croisements de fichiers et rapatriements des informations via flux informatique sont à la disposition de POLE EMPLOI, tôt ou tard vous êtes rattrapé.

Une petite illustration : un demandeur titulaire d'une entreprise (SA, SARL, Auto entreprise, peu importe) ne coche pas la case adéquat sur le formulaire d'inscription/demande d'allocation, il pense nous cacher l'info pour éviter la réglementation "activité conservée". Et là, pas de bol, dès qu'on démarre le processus d'inscription on a une énorme alerte représentée par un gros rectangle rouge qui traverse tout l'écran et qui nous empêche d'avancer si on ne la traite pas.

Que dit l'alerte ? Grosso modo que le même nro de sécurité sociale, même Nom et même Prénom est titulaire de l'entreprise Machin crée à telle date. Alors non seulement il est obligé de nous fournir le KBIS, SIREN, etc.. mais on lui explique la réglementation afférente à sa situation

Le pire c'est que le dernier dans ce cas que j'ai eu en entretien en début de semaine m'a dit dans un premier temps que c'était une erreur, puis que peut être bien mais qu'il avait fermé l'entreprise, mais qu'à bien y penser elle n'est peut être pas totalement fermée et peut être bien qu'il devait encore figurer sur le KBIS.........De l'art de prendre les conseillers Popol pour des cons

Dans ce cas là c'est le NIR qui fait office de déclencheur et pour l'emploi c'est la DPAE ou l'AED (attestation Employeur dématérialisée), bref soyez honnête c'est beaucoup mieux
Dernière modification par paulactu le 09 janv. 2015, modifié 1 fois.
Mimi_Pompon

Re: Fin période d'essai

Message par Mimi_Pompon »

Merci beaucoup pour vos réponses !

@Carreau : il s'agit dun contrat de droit public, c'est à dire dun CDD dans la fonction publique, sans motif particulier si ce n'est qu'ils ne réussissent pas à embaucher de fonctionnaire à ce poste.

Une interrogation me reste : Cet article s'applique-t-il aussi aux CDD de la fonction publique (je vois que mon ancien employeur était "en auto assurance"

Merci encore de votre aide précieuse !
paulactu

Re: Fin période d'essai

Message par paulactu »

La réglementation assurance chômage est la même pour tout le monde, le fait d'être en "auto assurance" ou pas importe peu
Mimi_Pompon

Re: Fin période d'essai

Message par Mimi_Pompon »

Je vais encore le dire une fois paulactu mais merci pour votre travail considérable votre aide est inestimable !

Bonne soirée a tous !
betman2014

Re: Fin période d'essai

Message par betman2014 »

Mimi-pompon n'a fait que donner une réponse qui était très pratiquée par le passé:

http://www.cadremploi.fr/editorial/cons ... essai.html

« C’est une astuce administrative, observe l’avocat. Si la période d’essai tourne mal, vous pourrez aussi, pour éviter un risque éventuel de refus, vous inscrire à Pôle emploi sur la base de votre contrat précédant comme si ce CDI potentiel n’avait pas existé. »

Par ailleurs en 2014, suite à une mission de portage, on m'a suspendu mes allocs, la première remarque de ma conseillère aura été "vous n'auriez pas dû remplir le dossier".
willemijns

Re: Fin période d'essai

Message par willemijns »

> Mimi-pompon n'a fait que donner une réponse qui était très pratiquée par le passé:

les croisements de fichiers ont fait de bien beau progres depuis ^^
Mimi_Pompon

Re: Fin période d'essai

Message par Mimi_Pompon »

Bonjour à tous,

Je sors de mon entretien d'inscription à Pole Emploi et je suis désespérée : mon interlocutrice m'a affirmé que les règlements d'application ne concernaient que le régime général et pas les employeurs en auto-assurance du secteur public et que je ne serai donc pas indemnisée au titre du chômage.
Qu'en pensez vous ?

Merci infiniment, bien cordialement,

Mimi_pompon
Dernière modification par Mimi_Pompon le 21 janv. 2015, modifié 1 fois.
Mimi_Pompon

Re: Fin période d'essai

Message par Mimi_Pompon »

Personne pour me répondre ? Paulactu ? Betman14 ?
Excusez moi de vous harceler mais c'est une situation extrêmement angoissante :-(
Merci d'avance !
Répondre