ASS et Revenus entreprise conjoint

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Minelle

ASS et Revenus entreprise conjoint

Message par Minelle »

Bonjour
Voilà je suis actuellement en renouvellement d'ASS, et j'ai doute sur les sommes à déclarer.
Mon conjoint est en EURL est je souhaite savoir si les"revenus industriels et commerciaux professionnels déclarés (et imposables)" figurant sur sa feuille d'imposition 2014 sont en prendre en compte dans le calcul de l'ASS. Ce sont des revenus qu'il ne perçoit pas, ce montant sort après élaboration du bilan, c'est son bénéfice.
Ex : ses salaires réellement perçus pour 2014 sont de 3000 euros, mais sur la feuille d'imposition il y a 3000 et 5305 (de revenus industriels et commerciaux, non perçus),
que dois je prendre en compte pour mon calcul d'ASS ? La totalité ? ou juste les salaires perçus
Je vous remercie de votre attention et aide car je suis perdue là...
Répondre