Renouvellement CDD / Calcul de droits possible ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

madolou64

Renouvellement CDD / Calcul de droits possible ?

Message par madolou64 »

Bonjour,
j'ai une question qui concerne un de mes collègues.

Il a été employé en CAE à 35H hebdo pendant 1 an.
Suite à ces 1 an de contrat, la collectivité qui nous emploie l'a renouvelé pour un an supplémentaire, mais à 20H hebdomadaire.
A la fin du 1er contrat de 35H, nous lui avons donné une attestation employeur, car nous étions persuadés qu'il y aurait calcul de droits, du fait de la fin du 1er contrat, et qu'il pourrait avoir un complément ARE pendant la durée du 2è contrat. Lorsqu'il s'est présenté à Pôle Emploi pour se réinscrire (puisqu'il avait été automatiquement désinscrit à la fin du 1er CAE), le conseiller lui a indiqué qu'il n'y aurait aucun calcul de droits, puisqu'il avait eu un renouvellement.
Il ne perçoit donc rien d'autre que ses 675€ de salaire net, puisqu'il n'avait plus aucun droit Assedic.

Son collègue (ils ont été tous deux embauchés exactement aux mêmes conditions), qui dépend d'une autre agence Pôle Emploi, a bien eu un calcul de ses droits, et perçoit donc un complément ARE actuellement.

Je ne comprends pas la différence de traitement entre ces deux employés, qu'en pensez-vous ?
Merci de vos réponses.
eths62

Re: Renouvellement CDD / Calcul de droits possible ?

Message par eths62 »

s'il s'agit d'un renouvellement fait par le biais d'un avenant, il n'y a pas de rupture de contrat et donc pas de possibilité d'ouvrir des droits.

Par contre, s'il s'agit d'une fin de contrat (ce qui est certainement le cas car il a eu une attestation employeur), il peut ouvrir des droits.
madolou64

Re: Renouvellement CDD / Calcul de droits possible ?

Message par madolou64 »

eths62 a écrit :s'il s'agit d'un renouvellement fait par le biais d'un avenant, il n'y a pas de rupture de contrat et donc pas de possibilité d'ouvrir des droits.

Par contre, s'il s'agit d'une fin de contrat (ce qui est certainement le cas car il a eu une attestation employeur), il peut ouvrir des droits.
Merci de ta réponse, il s'agit bien d'un nouveau contrat, mais que nous avons appelé en en-tête "Renouvellement d'un CAE", peut-être que la confusion vient de là ? En tous cas il ne s'agit pas du tout d'un avenant au 1er contrat. Que faut-il qu'il fasse pour passer la barrière du conseiller, un courrier au directeur de l'agence ? Ce nouveau contrat date du 1er novembre, il a bien emmené l'attestation employeur lors de sa réinscription, mais depuis rien ne se passe. Pour "faciliter" ses démarches, il a en plus en ce moment des soucis de santé, du coup les choses trainent encore plus.
Répondre