Droits Rechargeables et createurs d'entreprises

[zinhe]

Bonjour à tous !
J'aimerai vous parler d'un problème qui est en train de chambouler mon projet de création d'entreprise.
J'ai été licencier pour autres motifs récemment par la Poste mon ex employeur. j'ai travaillé 3 ans pour cette entreprise.

M'étant inscrit à pole emploi et ayant communiqué l'attestation employeur, j'ai appris avec stupeur que je ne serai pas rémunéré sur la base de mon ancien salaire , mais sur la base d'un " reliquat" de droits qu'il me restait. De ce fait je vais perdre près de 350 euros par mois et ceux pendant 130 jours....

Cependant j'ai mon projet de création d'entreprise et je comptais utiliser mes droits acquis par le biais de mon dernier emploi afin de faire valoir mon Droit à L ARCE.

Ma question : Est ce que je dois attendre la fin de mon reliquat de 130 jours afin de pouvoir utiliser l ARCE ?

Est ce que pole emploi va m'obliger à me maintenir au chômage 130 jours et m’enfoncer financièrement parlant ( je perd 350 euros par mois ) pour bénéficier de l'ARCE ??
Merci d'avances pour vos réponses et votre solidarité !

[Yves]

Excellente question (à laquelle je ne peux apporter de réponse, malheureusement).

Vous évoquez ici une interrogation supplémentaire que pose cette histoire de droits rechargeables qui vient de faire une apparition remarquée sur nos forums.

Nous en parlons en page d'accueil du site : http://www.actuchomage.org/201411122635 ... ption.html

Et ailleurs sur nos forums : http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Concernant votre question précise, j'attends avec impatience quelques avis d'experts.

[Invité]

Paulactu a déjà répondu à ce sujet :

En dehors des conseils données avant, je me disais qu'ouvrir une société et demander l'ARCE soit 50% du capital ARE restant permettait déjà d'en liquider une bonne partie (1er versement à la présentation de la formalité d'ouverture puis l'autre 6 mois après).

Vous trouverez ça ici :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
page 1

[zinhe]

Bonjour ,
Suite de l'épisode : je suis donc allé aujourd'hui voir le pole emploi et j'ai bien expliqué mon problème.

La réponse est simple : "Monsieur maintenez vous au chômage , finissez vos 130 jours de reliquats et à ce moment là vous pourrez faire votre demande d ARCE."

Je trouve cette réponse scandaleuse dans la mesure ou je suis surement pas le seul dans ce cas. Et vous ?

[paulactu]

Je trouve cette réponse scandaleuse dans la mesure ou je suis surement pas le seul dans ce cas. Et vous ?

Cette réponse a le mérite d'être honnête et claire, maintenant bien sûr vous en faîtes ce que vous voulez car c'est vous qui décidez

Cette nouvelle réglementation ne vous offre que 2 choix possibles d/le cas d'une création d'entreprise avec demande d'ARCE

où vous demandez l'ARCE sur le reliquat de droits qu'il vous faut liquider obligatoirement
où effectivement vous attendez que le reliquat soit épuisé pour demander l'ARCE sur les droits à recharger (cf réponse faite par PE)

Faîtes vos calculs pour voir lequel de ces 2 choix est le plus intéressant financièrement parlant et foncez (les droits rechargeables c'est 57%)

[mohamedlemeilleur]

Sachant de plus que si votre ancien employeur est La Poste, vous serez pris en charge au titre de l'assurance chômage par votre ancien employeur une fois votre reliquat épuisé...

[zinhe]

Merci pour vos réponses

Vous dites :" Cette réponse a le mérite d'être honnête et claire, maintenant bien sûr vous en faîtes ce que vous voulez car c'est vous qui décidez"

C'est clair que face à ce choix les textes poussent un chômeur créateur d'entreprise dans ce cas , à se maintenir au chômage jusqu’à la fin de son reliquat afin de pouvoir utiliser le capital sur ses nouveaux droits ouverts.

Dans mon malheur ma chance consiste à n'avoir que " 130 jours de reliquats" je pense à ceux à qui ils en restent 200 jours....ou plus ....

En fait plus que dénoncer ma propre situation , j'essaye juste de comprendre quel est l’intérêt du point de vue des comptes de pôle emploi et des chiffres du chômage de préférer "liquider " des droits antérieurement acquis par un chômeur avant de pouvoir mettre en place un ARCE sur ses nouveaux droits ...

Merci en tout cas pour vos aides précieuses
Cordialement

[paulactu]

En fait plus que dénoncer ma propre situation , j'essaye juste de comprendre quel est l’intérêt du point de vue des comptes de pôle emploi et des chiffres du chômage de préférer "liquider " des droits antérieurement acquis par un chômeur avant de pouvoir mettre en place un ARCE sur ses nouveaux droits ...

Tous les demandeurs d'emplois à qui il reste un reliquat ARE sont concernés**, pas uniquement les créateurs d'entreprises
(l'UNEDIC a fait ses comptes, elle économise +100 millions d'Euros avec cette nouvelle convention assurance chômage)


** sauf apprentis et contrats de pro : ils ont le choix entre reliquat ARE et rechargement nouveaux droits issus de leur dernière perte de contrat à la condition que celle ci soit postérieure au 1/10

[Aude_31]

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. J'ai effectué une rupture conventionnelle avec mon employeur le 30 novembre 2014 pour pouvoir m'installer. J'ai travaillé pendant 4 ans au cours desquels ma rémunération a augmenté de manière significative. Avant cela, j'avais perçu 6 mois de chômage. Je viens d'apprendre ce matin que je percevrai le reste de mes droits ouverts il y a plus de 4 ans. Je perds comme vous 350 euros par mois. Mon budget était déjà super serré, donc je ne sais pas comment je vais m'en sortir. Et ma durée d'indemnisation restante est de 504 jours!!! Il m'est impossible d'attendre 504 jours avant de m'installer pour pouvoir bénéficier de mes nouveaux droits. Contrairement à vous, je souhaitais bénéficier du maintien de l'ARE qui n'est plus plafonné à 15 mois.

Ma question est simple : savez-vous si à l'expiration de mes anciens droits, et si je ne me verse toujours pas de rémunération dans le cadre de mon entreprise, je pourrais bénéficier de mes droits rechargeables?

En vous remerciant pour votre réponse

[paulactu]

savez-vous si à l'expiration de mes anciens droits, et si je ne me verse toujours pas de rémunération dans le cadre de mon entreprise, je pourrais bénéficier de mes droits rechargeables?e

C'est justement le principe de cette nouvelle convention : épuisement reliquat ARE avant de recharger de nouveaux droits (et que vous vous versiez ou pas une rémunération n'y change rien)

[Invité]

Il est clair que cette nouvelle convention du chômage va inciter les gens qui auront un montant trop faible pour vivre, à faire des petits boulots au noir. Parce que si on trouve quelques heures par ci par là déclarées, on recule encore la fin de l'indemnisation.
Donc moins de rentrées de cotisations au chômage.
Mais l'Assedic croit faire des économies, c'est le principal...