Bonjour,
j'ai regardé un reportage
http://www.6play.fr/m6#/m6/zone-interdi ... s-rend-fou
à 27 minutes.... il lui reclament de l'argent et la CAF parle d'une histoire du dernier jour quand elle travaille quelque dizaines d'heures...
même si on lui as remboursé, même si la loi est aberrante il y a bien 5 chances sur 7 pour qu'une personne travaille un jour ouvré non ?
rsa / aberration du "dernier jour"
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betman2014
Re: rsa / aberration du "dernier jour"
Bonsoir, reportage intéressant avec celui sur le régime spécial des indépendants.
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kath
Re: rsa / aberration du "dernier jour"
Bizarre quand même 
Personne de la CAF ne pourrait confirmer ?
Personne de la CAF ne pourrait confirmer ?
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willemijns
Re: rsa / aberration du "dernier jour"
j'ai demandé un peu au dieu google c'est je crois en rapport avec une neutralisation....
on croierait que la nana va perdre de l'argent mais en fait non, on décale quelque chose au mois suivant... j'ai rien pigé de plus...
http://insertion.cg49.fr/fileadmin/inse ... cation.pdf
"'Certaines situations entraînent la neutralisation de ressources, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du RSA. Il n’est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d’emploi, lorsqu’il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l’intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Sont concernés par la neutralisation les salaires, les revenus de travailleur indépendant, les revenus d’apprentis, les rémunérations de stage, les indemnités journalières (maladie, accident du travail) de Sécurité Sociale quelles que soient leur nature et leur durée de perception, les indemnités chômage, les allocations de formation. La mesure de neutralisation est applicable à compter du mois de cessation d’activité ou de fin de perception du revenu concerné, non compensé par un revenu de substitution. Par contre, si la cessation d’activité intervient le dernier jour du mois, la mesure de neutralisation s’applique à compter du premier jour du mois suivant la cessation d’activité ou la fin de perception du revenu. Elle cesse à compter du mois suivant le mois de reprise d’activité ou de perception d’un revenu de substitution. Elle est applicable individuellement à chaque membre du foyer. Par contre, le Président du Conseil général peut en fonction de la situation du demandeur au regard de son insertion sociale ou professionnelle ne pas appliquer ce principe si l’interruption de la perception de ressources résulte d’une démission."
on croierait que la nana va perdre de l'argent mais en fait non, on décale quelque chose au mois suivant... j'ai rien pigé de plus...
http://insertion.cg49.fr/fileadmin/inse ... cation.pdf
"'Certaines situations entraînent la neutralisation de ressources, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas prises en compte pour le calcul du RSA. Il n’est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d’emploi, lorsqu’il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l’intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Sont concernés par la neutralisation les salaires, les revenus de travailleur indépendant, les revenus d’apprentis, les rémunérations de stage, les indemnités journalières (maladie, accident du travail) de Sécurité Sociale quelles que soient leur nature et leur durée de perception, les indemnités chômage, les allocations de formation. La mesure de neutralisation est applicable à compter du mois de cessation d’activité ou de fin de perception du revenu concerné, non compensé par un revenu de substitution. Par contre, si la cessation d’activité intervient le dernier jour du mois, la mesure de neutralisation s’applique à compter du premier jour du mois suivant la cessation d’activité ou la fin de perception du revenu. Elle cesse à compter du mois suivant le mois de reprise d’activité ou de perception d’un revenu de substitution. Elle est applicable individuellement à chaque membre du foyer. Par contre, le Président du Conseil général peut en fonction de la situation du demandeur au regard de son insertion sociale ou professionnelle ne pas appliquer ce principe si l’interruption de la perception de ressources résulte d’une démission."