2 loyers et CAF

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

link1

2 loyers et CAF

Message par link1 »

bonjour,
je suis allocataire de l'ASS depuis 2 ans environ et j'ai travaillé juillet et aout à plein temps assez loin de mon domicile pour devoir payer un 2eme loyer; bien sûr il faut travailler au minimum 6 mois pour avoir une aide au 2eme loyer mais je me demande si je dois signaler à la CAF cette reprise très temporaire de travail, càd vont-ils supprimer mon aide au logement pour mon loyer permanent durant ces 2 mois?...
maguy

Re: 2 loyer et CAF

Message par maguy »

Bonjour link1

Vous êtes en ASS, donc votre aumône n'est pas payée par la CAF, vous n'avez rien à leur signaler. La seule chose leur important est que vous ayez payé votre loyer.

Vous déclarerez l'an prochain au fisc vos 2 mois de salaire, et la caf se renseigne à présent à la source pour ajuster votre APL. Vous n'avez pas de déclaration à leur faire, votre déclaration d'impôts faisant foi, et ce sera celle de l'an prochain.

Rappelez-vous que l'aide au logement n'a strictement rien à voir avec le versement du RSA et à fortiori de l'ASS.

Je suis en ASS, si je retrouve un CDD, je ne leur mentionne jamais. Ils ont déjà du mal avec les ayant-droit, n'allez pas les embrouiller :lol:

Raoul, Hubert, j'ai tout bon ???
link1

Re: 2 loyer et CAF

Message par link1 »

hello,
merci pour la réponse.
Je sais bien que l'aide au logement n'a strictement rien à voir avec le versement de l'ASS; mais l'aide au logement est accordée selon les revenus , et là deux mois de smic(sic) c'est différent de l'ASS; c'est pour ça que je demandais.
Par ailleurs j'avais signalé à pâle-emploi ma reprise de travail, ils m'ont évidemment promptement radié; je me suis réinscrit au 1er septembre...
un plein temps de smic on perd l'ass...pourquoi pas, mais perdre en plus l'aide au logement en en payant 2, je trouverais ça un peu dur...
maguy

Re: 2 loyers et CAF

Message par maguy »

A mon avis, vous ne perdez rien. Tout sera calculé l'an prochain. et 2 mois au smic ne devraient rien changer.

Attendons nos "experts" qui donneront le plafond
Sam2009

Re: 2 loyer et CAF

Message par Sam2009 »

link1 a écrit :j'ai travaillé juillet et aout à plein temps

un plein temps de smic on perd l'ass...pourquoi pas, mais perdre en plus l'aide au logement en en payant 2, je trouverais ça un peu dur...


Le complément de revenus
Le complément de revenus, quel qu’il soit, est assuré au maximum pendant les 12 premiers mois d’activité professionnelle ou dans la limite de 750 heures si au terme des 12 mois, ce nombre d’heures n’est pas atteint (la durée maximale de 12 mois ou 750 heures tient compte aussi bien des mois au cours desquels l’horaire de travail est supérieur ou égal à 78 heures que des mois au cours desquels l’horaire de travail est inférieur à 78 heures).
Durant les 3 premiers mois d’activité, vous continuerez à percevoir, chaque mois, la totalité de votre allocation de solidarité spécifique.
link1

Re: 2 loyers et CAF

Message par link1 »

"Durant les 3 premiers mois d’activité, vous continuerez à percevoir, chaque mois, la totalité de votre allocation de solidarité spécifique."

Moi je veux bien mais ayant signalé à pâle-emploi ma reprise detravail, ils m'ont immédiatement radiés... Et d'ass en juillet-aout j'ai perçu Zero.
alors????
RaoulPiconBière

Re: 2 loyers et CAF

Message par RaoulPiconBière »

je suis allocataire de l'ASS depuis 2 ans environ et j'ai travaillé juillet et aout à plein temps assez loin de mon domicile pour devoir payer un 2eme loyer; bien sûr il faut travailler au minimum 6 mois pour avoir une aide au 2eme loyer mais je me demande si je dois signaler à la CAF cette reprise très temporaire de travail, càd vont-ils supprimer mon aide au logement pour mon loyer permanent durant ces 2 mois?...
Vous devriez pouvoir cumuler L'ASS pendant 3 mois puis percevoir la prime forfaitaire pendant 9 mois.
Vous n'avez pas droit à l'aide à la seconde résidence de pôleEmploi. (6 mois).
Vos allocations logement vont diminuer du fait que vos ressources augmentent mais si vous êtes au smic, il ne devrait pas y avoir beaucoup de différence.
mais perdre en plus l'aide au logement en en payant 2,
Au sens de la CAF vous ne pouvez pas avoir 2 logements. Elle ne reconnait que l'habitation principale et le domicile fiscal du foyer.
postulator

Re: 2 loyers et CAF

Message par postulator »

Attention !

ASS et allocation logement (APL) ont un lien selon les calculs de la CAF. En effet, lorsque vous êtes en ASS, vos revenus fiscaux de référence sont gelés par la CAF pour le calcul de vos droits immédiats à l'APL. Sachant que la CAF prend en compte jusqu'au 31/12/09 l'avis d'imposition de 2007, il peut être pénalisant de reprendre une activité salariée qui, de fait, supprime la neutralisation des ressources. Tout dépend du montant des revenus de votre avis d'imposition 07. Le plus sûr est de vous rendre à votre CAF avec votre avis d'impositin 07 et de demander une simulation sur vos droits à l'APL en cas de reprise d'activité.

En revanche, si vous entrez en formation sous statut de "stagiaire de la formation professionnelle", vous perdrez le statut de bénéficiaire de l'ASS mais maintiendrez la neutralisation des ressources, même si vous toucherez un peu plus que votre ASS pendant votre formation (652e/mois). Celà m'a été confirmé par oral (jamais d'écrit à la caf!) suite à une simulation.
RaoulPiconBière

Re: 2 loyers et CAF

Message par RaoulPiconBière »

En cas de perte d'emploi, les abattements ou neutralisations possibles sont appliqués sans attendre le calcul annuel, et dès le 2éme mois civil consécutif.

A noter en complément :
Il existe un abattement pour double résidence quand cette double résidence est imposée par les obligations professionnelles. C'est vous qui devez apporter la preuve que cette double résidence est imposée. Il faut aussi que les 2 résidences représentent une charge (si vous êtes propriétaire et que vous devez louer pour travailler, ça ne marche pas) Renseignez vous auprés de votre CAF.
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