La situation est la suivante: 60 ans, bénéficiaire de l’ASS depuis bientôt 2 ans après épuisement des droits ARE - ce qui fait au moins survivre tant bien que mal et ajoute quelques trimestres d’attente jusqu’à la retraite.
Je sais que je ne trouverai plus d’emploi jusqu’à cette retraite. Un employeur qui embauche une nana de mon âge qui est au chômage depuis 5 ans - ça se saurait. Ça aurait son portrait dans tous les journaux.
Je ne suis pas inactive, je ne l’ai jamais été. J’écris, depuis toujours.
Et mon entourage m’encourage pour que je partage mes gribouillis, par exemple sous forme d’e-book, en auto-édition. On ne sait jamais...
J’hésite, mais pourquoi pas ? On peut toujours essayer. Même 20 euros de plus par mois seraient les bienvenus, dans ma situation.
Je m’informe sur la procédure à suivre en parcourant l’internet et je trouve les recommandations suivantes:
Créer une auto-entreprise avec le code APE 9003B en tant que « auteur indépendant », si - par « malheur » - mes ouvrages se vendent tellement bien (sic) qu’ils trouvent plus que 30 ou 50 acheteurs-lecteurs.
Et qui dit auto-entreprise dit fini l’ASS à taux plein, peu importe combien peu on gagne de sous, et réduction de cette allocation à la modique somme de 150 euros par mois. C’est exactement pour cette raison que j’ai dû arrêter mon précédente auto-entreprise de traduction (qui m’accompagnait pendant ma recherche d’emploi tant que je touchais le ARE) au moment du passage à l’ASS. Je ne gagnais pas assez, les commandes étaient tout sauf régulières et le risque de me retrouver avec uniquement 150 euros par mois était trop grand.
Mais :
Comment savoir à l’avance si votre texte se vendra bien ou mal ? Si on peut prendre le risque ou pas ? Je n’envisage pas une publication sous forme de livre « physique », mais uniquement en e-book. Je n’écris pas en français et mes lecteurs éventuels ne se trouveront certainement pas en France.
Une fois le texte mis en ligne, ce sera trop tard. Et risquer de perdre mon ASS et les trimestres comptés pour la retraite, je ne peux pas me le permettre. Un vrai sac de noeuds !
Est-ce que quelqu’un parmi vous a déjà eu un problème similaire ? Et une idée ? Une expérience ?
Merci d’avance pour tout conseil.
ASS et auteur indépendant
Re: ASS et auteur indépendant
Pour info, vous pouvez exercer une activité d'Auteur et percevoir des allocations (ARE ou ASS).
Les Droits d'Auteur n'ont pas à être déclarés à Pôle Emploi (car ils 'ouvrent eux-mêmes aucun droit à l'assurance-chômage).
En d'autres termes, une société d'édition peut vous payer en Droits d'Auteur sans que ça interfère sur le montant de votre ASS ou de votre ARE.
J'ai les textes officiels sous la main si nécessaire.
En revanche, je ne sais pas si, à partir d'un statut auto-entrepreneur "Auteur Indépendant", vous pouvez vous rémunérer en Droits d'Auteur, et ainsi échapper à la déclaration de vos revenus d'Auteur à PE.
Renseignez-vous ici : www.agessa.fr Ou téléphonez-leur.
Tenez-nous informés.
Les Droits d'Auteur n'ont pas à être déclarés à Pôle Emploi (car ils 'ouvrent eux-mêmes aucun droit à l'assurance-chômage).
En d'autres termes, une société d'édition peut vous payer en Droits d'Auteur sans que ça interfère sur le montant de votre ASS ou de votre ARE.
J'ai les textes officiels sous la main si nécessaire.
En revanche, je ne sais pas si, à partir d'un statut auto-entrepreneur "Auteur Indépendant", vous pouvez vous rémunérer en Droits d'Auteur, et ainsi échapper à la déclaration de vos revenus d'Auteur à PE.
Renseignez-vous ici : www.agessa.fr Ou téléphonez-leur.
Tenez-nous informés.
Re: ASS et auteur indépendant
Merci pour ces informations, Yves !
Effectivement, j'ai trouvé une circulaire Unédic n° 04-07 du 31 mars 2004 stipulant que les "droits d'auteurs ou droits voisins" ne sont pas pris en compte pour "apprécier les droits aux allocations d'assurance-chômage" - et ne regardent donc pas le Pôle Emploi.
Mais en 2004, les ebooks et la possibilité d'en créer et vendre directement sa prose via internet sans aucun intermédiaire, n'existait pas encore. Si ce texte est toujours valable, tant mieux.
Je pense le mieux sera que j'aille voir directement les impôts pour leur poser la question.
Si j'obtiens de plus amples informations, je vous en informerai.
Effectivement, j'ai trouvé une circulaire Unédic n° 04-07 du 31 mars 2004 stipulant que les "droits d'auteurs ou droits voisins" ne sont pas pris en compte pour "apprécier les droits aux allocations d'assurance-chômage" - et ne regardent donc pas le Pôle Emploi.
Mais en 2004, les ebooks et la possibilité d'en créer et vendre directement sa prose via internet sans aucun intermédiaire, n'existait pas encore. Si ce texte est toujours valable, tant mieux.
Je pense le mieux sera que j'aille voir directement les impôts pour leur poser la question.
Si j'obtiens de plus amples informations, je vous en informerai.
Re: ASS et auteur indépendant
Les Droits d'Auteur se déclarent aux impôts, évidemment (comme tout revenu qui se respecte).
Mais bon, j'imagine que dans un premier temps, vous n'allez pas gagner des mille et des cents avec votre activité (même si c'est ce que je vous souhaite). Vous adapterez votre "statut" aux réalités de vos ventes.
La question est marginale si vous faites 30 euros par mois. Si vous en faites 3.000 en revanche…
Mais bon, j'imagine que dans un premier temps, vous n'allez pas gagner des mille et des cents avec votre activité (même si c'est ce que je vous souhaite). Vous adapterez votre "statut" aux réalités de vos ventes.
La question est marginale si vous faites 30 euros par mois. Si vous en faites 3.000 en revanche…
