Imaginez un monde dans lequel vous pourriez choisir de payer ou non des impôts tout en continuant de bénéficier de services publics de qualité payés par les autres. Ce monde existe : c'est le nôtre. Aujourd'hui, les multinationales peuvent dégager des milliards d'euros de bénéfice sans s'acquitter du moindre euro d'impôt.
Xavier Harel, ancien journaliste à La Tribune et auteur du livre La grande évasion, le scandale des paradis fiscaux, nous emmène aux îles Caïmans, dans le Delaware aux États-Unis, à Jersey, en Suisse ou encore au Royaume-Uni pour nous faire découvrir l'industrie de l'évasion fiscale.
on est écœuré par le cynisme de nos politiciens qui voient des milliards d'euros partir en suisse sans rien faire pour sauver nos finances publiques !
la suisse a voler des millions de citoyens en Europe !
Evasion fiscale, le hold-up du siècle
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bebert
Re: Evasion fiscale, le hold-up du siècle
C'est révoltant... A partir de demain, je boycotte le Toblérone, non mais...la suisse a voler des millions de citoyens en Europe !
Vous ne croyez pas que vous vous faites du mal, en allant à la pêche à ce genre d'info ? Genre d'info qui n'est un secret pour personne, et qui ne provoquera pas la moindre réaction au delà de quelques lignes outrées, moralisatrices et vite oubliées...
Sans courage, pas d'action...
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cestpasvrai
Re: Evasion fiscale, le hold-up du siècle
Transparency appelle le G20 à démasquer les corrompus
http://www.transparency.org/news/pressr ... _corrompus
http://www.transparency.org/news/pressr ... _corrompus
Les dirigeants du G20, qui se réuniront en fin d’année en Australie, doivent prendre des mesures pour empêcher les corrompus de se cacher derrière des sociétés écrans, annonce aujourd’hui Transparency International à l’occasion du lancement de sa campagne mondiale « Démasquons les corrompus ».
A l’heure actuelle, de nombreuses économies n’exigent pas ou ne conservent pas d’informations sur les personnes qui possèdent ou dirigent les sociétés enregistrées dans leurs pays. Une absence de transparence qui facilite la dissimulation et le transfert des avoirs volés par des individus corrompus, des terroristes ou par le crime organisé.
« En imposant que les registres commerciaux collectent et déclarent des informations sur le bénéficiaire réel d’une entreprise, les gouvernements du G20 s’assureront que les organismes en charges de l’application de la loi et les citoyens sachent à qui profitent vraiment les sociétés enregistrées sur leur sol », déclare Huguette Labelle, présidente de Transparency International. « Il est temps de démasquer les corrompus qui cachent leur identité et leurs avoirs détournés derrière des réseaux de sociétés écrans pour jouir en toute impunité de ces avoirs ».
La pétition mondiale : http://www.transparency.org/unmask_the_ ... you-can-doL’opacité sur les bénéficiaires réels des sociétés écrans est un problème qui est loin de ne concerner que quelques petits pays et îles paradisiaques souvent montrés du doigt. L’absence de règles sur les bénéficiaires réels empêche la publication d’informations essentielles dans les principaux centres financiers des pays du G20. Aujourd’hui, 77% des registres commerciaux dans l’Union Européenne ne collectent pas le nom des bénéficiaires réels des sociétés.
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cestpasvrai
Re: Evasion fiscale, le hold-up du siècle
L'article à lire pour comprendre les mécanismes de l'évasion fiscale au Luxembourg
http://www.francetvinfo.fr/monde/europe ... 38901.html
http://www.francetvinfo.fr/monde/europe ... 38901.html
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal qui ne dit pas son nom ? Des milliers de documents secrets, publiés par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), révèlent l'ampleur des montages financiers dont bénéficient des centaines de multinationales depuis une dizaine d'années auprès d'un cabinet de conseil, PricewaterhouseCoopers (PwC), afin de payer le moins d'impôts possible. Le Premier ministre du grand-duché nie toute fraude, tandis que l'Union européenne fait peser la menace de sanctions.
Quelles sont les astuces pour échapper au fisc ?
L'idée est à chaque fois de réduire au maximum le résultat d'une filiale dans un pays donné, afin que celle-ci déclare le moins possible aux impôts. Plusieurs mécanismes ont été identifiés.
Un système de prêts internes. Une holding établie au Luxembourg prête de l'argent à une autre filiale du groupe située dans un pays étranger, un peu comme s'il existait une banque à l'intérieur même du groupe. Celle-ci se débrouille pour que ces intérêts à payer lors du remboursement soient importants, afin de vider les caisses de la filiale à l'étranger. Ces intérêts sont facturés et déduits du résultat de la filiale. Ils sont alors transférés vers le Luxembourg, sans passer par la case "déclaration au fisc". Bye bye les 33% d'imposition sur les sociétés en France.
Le paiement de royalties. Cette holding peut aussi jouer sur la puissance de la marque et des brevets. La multinationale ouvre au Luxembourg une entité consacrée à la gestion de la propriété intellectuelle. Les autres filiales, ainsi que la maison-mère, lui payent des royalties pour l'utilisation de la marque et des brevets, ce qui permet de diminuer leur bénéfice fiscal. La surfacturation est parfois de mise. "La holding peut jouer sur un tas d'éléments immatériels qu'il est difficile d'évaluer précisément, analyse pour francetv info Frédéric Douet, professeur à l'université de Bourgogne. Il faut cependant que cela reste plausible, la surfacturation ne peut pas être de 200%." Au final, 80% des royalties sur cette propriété intellectuelle échappent aux impôts, selon l'ICIJ (en anglais).
J'ai eu la flemme de lire l'article en entier, vous me faites un résumé ?
Le Luxembourg est un pays minuscule, enclavé et sans ressources, qui n'a pas cinquante moyens d'attirer des entreprises sur son territoire. Il propose ainsi des avantages fiscaux hyper-compétitifs dont profitent des grands groupes qui vendent des produits un peu partout dans le monde et se débrouillent pour rapatrier l'argent au Luxembourg au nez et à la barbe des administrations fiscales des autres Etats. Et le problème semble insoluble : si l'Union européenne harmonisait sa fiscalité, les grands groupes iraient sûrement faire la même chose ailleurs.
