droits rechargeables

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

bisounours

droits rechargeables

Message par bisounours »

Bonjour,

J'ai travaillé de décembre 2012 au 30 septembre 2014 (date de ma fin de contrat).

J'ai été desinscrite en novembre 2013 car je ne m'étais pas actualisée.
Je me suis donc réinscrite en demandeur d'emploi le 01 octobre 2014, lendemain de ma fin de CDD.

J'ai eu mon RDV Pole emploi le 13 octobre et j'ai repis le dossier et mes attestations employeurs de décembre 2012 à septembre 2014.

J'ai reçu une notification de reprise de mes anciens droits, il me reste 86 jours.
Mais avec la nouvelle convention, qu advient-il des nouveaux droits que j'ai acquis pendant presque deux ans? Sont-ils perdus sachant que mon contrat s'est terminé le 30 septembre 2014?

Cordialement
paulactu

Re: droits rechargeables

Message par paulactu »

bisounours a écrit :J'ai reçu une notification de reprise de mes anciens droits, il me reste 86 jours.
Mais avec la nouvelle convention, qu advient-il des nouveaux droits que j'ai acquis pendant presque deux ans? Sont-ils perdus sachant que mon contrat s'est terminé le 30 septembre 2014?
La nouvelle convention induit un épuisement total du reliquat de droits avant de pouvoir en recharger de nouveaux
bisounours

Re: droits rechargeables

Message par bisounours »

Merci paulactu pour votre réponse.
Je ne perds donc pas mes nouveaux droits même si mon contrat s'est terminé le 30 septembre et que la nouvelle convention prend effet à partir du 01 octobre?
paulactu

Re: droits rechargeables

Message par paulactu »

Ce sont les droits rechargeables qui sont entré en application le 1er octobre, la convention 2014 l'a été au 1er juillet (rupture contrat à partir du 1er juillet) et entre les 2 il y a eu une période dite transitoire
bisounours

Re: droits rechargeables

Message par bisounours »

Donc si je comprends bien, je ne perds pas mes 2 ans de droits et ils seront pris en compte à la fin de mes droits en cours c'est bien ça?

j'ai eu plusieurs contrats dans mon cdd de decembre 2012 à septembre 2014, mais mon dernier contrat s'est terminé le 30 septembre, c'est quand même bon? Vont ils prendre en compte la totalité ou seulement le travail après le 1er juillet 2014?
paulactu

Re: droits rechargeables

Message par paulactu »

bisounours a écrit :j'ai eu plusieurs contrats dans mon cdd de decembre 2012 à septembre 2014, mais mon dernier contrat s'est terminé le 30 septembre, c'est quand même bon? Vont ils prendre en compte la totalité ou seulement le travail après le 1er juillet 2014?
PE remontera 28 mois en arrière à compter de la rupture du dernier contrat de travail et prendra toutes les attestations qui n'ont jamais encore fait l'objet d'un calcul de droits
bisounours

Re: droits rechargeables

Message par bisounours »

Je pensais aussi que mes nouveaux droits seraient perdus car il est écrit que pour les demandeurs d'emploi en cours d'indemnisation les activités faites avant le 1er octobre seront prises en compte pour le rechargement de droits.

Moi je me suis réinscrite au 1er octobre mais n'était donc pas en cours d'indemnisation.
Luc972

Re: droits rechargeables

Message par Luc972 »

Bonjour,

Je me trouve aussi dans une situation défavorable avec ces DROITS RECHARGEABLES :

J'ai travaillé ces 4 dernières années à temps plein du 01/10/2010 au 30/09/2014,
et POLE EMPLOI m'explique qu'avec la nouvelle loi du 01/10/2014,
j'aurai l'indeminisation qui m'avait été attribuée avant cette période, c'est à dire 2006 - 2010 période
initiale à laquelle j'étais à mi-temps.

C'est juste incompréhensible !!!
( D'autant plus que je n'étais plus inscrit à POLE EMPLOI depuis 01/10/2010 )

Et donc je vais continuer mes relances, obtenir un rendez-vous, défendre mon dossier et je reposterai un message pour dire ce qui s'est fait.

Entre temps, si quelqu'un à une information complémentaire... Ben, merci de la communiquée.
paulactu

Re: droits rechargeables

Message par paulactu »

Luc972 a écrit : et POLE EMPLOI m'explique qu'avec la nouvelle loi du 01/10/2014,.....
Ce n'est pas une Loi mais la Convention Assurance Chômage 2014 signé par les partenaires sociaux en mars 2014

Tout est ici si cela vous intéresse
http://www.unedic.org/nouvelle-convention/mode-emploi

PE applique la Réglementation, ni plus ni moins. Aussi avant de recharger de nouveaux droits issus de la rupture de votre dernier contrat de travail (09/2014) vous devez auparavant épuiser le reliquat ARE
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