Vérifier si éligible pour baisse impôts locaux?

[littlebigman]

Bonjour

Je ne suis pas imposable pour l'impôt sur le revenu, mais je paye environ 400€/an d'impôts locaux.

Je suis passé au CDI de ma ville où l'employée à l'accueil m'a juste dit que le montant était calculé et adapté selon la situation des gens.

Cependant, je ne le retrouve pas, mais je crois avoir lu un article des Echos cette semaine qui expliquait qu'il faut expréssement faire une demande si on veut pouvoir éventuellement obtenir une remise sur ces impôts. J'ai donc un doute et voudrais être sûr qu'il n'est pas possible d'obtenir une baisse.

Quelqu'un en sait-il plus?

Merci.

[Yves]

Les personnes pouvant justifier qu'elles sont dans une grosse galère financière (genre toucher 400 euros de RSA et devoir payer 350 euros d'impôts locaux) peuvent bénéficier d'une "ristourne". Son montant est variable et laissé à l'appréciation de la direction des impôts. Elle n'est pas automatique.

Tout dépend de tes revenus, de ton argent placé, du fait que tu es propriétaire de ton logement ou pas…

Une chose est certaine, c'est à toi de faire la demande (avec pièces justificatives) qui ne te sera pas automatiquement accordée (surtout en cette période où ils grattent de tous les côtés).

[carreau]

C'est vrai que ces impôts locaux, c'est un sujet sensible

Rajouté à la redevance, ça fait généralement plus d'un mois de RSA et d'ASS : c'est évident que c'est la galère
Cependant, il n'y a pas d'exonération d'office pour ces catégories

Et toujours selon le même argument : pour laisser une marge entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas

[diety]

Oui, je confirme. Avec l'ASS j'étais exonéré des impôts locaux (IL) il y a encore quelques années, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

D'une année à l'autre, j'ai dû payer des IL sans que ma situation et mes revenus aient changé.

Ma théorie est que les villes ont mis le seuil de l'exonération des IL très bas pour faire payer la redevance aux gens, celle-ci étant liée aux IL. Certaines villes dont celle que j'habite avaient demandé 20 euros d'impôts locaux, donc une somme symbolique, et 160 euros de redevance...

[carreau]

Oui, je confirme. Avec l'ASS j'étais exonéré des impôts locaux (IL) il y a encore quelques années, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

D'une année à l'autre, j'ai dû payer des IL sans que ma situation et mes revenus aient changé.

Ma théorie est que les villes ont mis le seuil de l'exonération des IL très bas pour faire payer la redevance aux gens, celle-ci étant liée aux IL. Certaines villes dont celle que j'habite avaient demandé 20 euros d'impôts locaux, donc une somme symbolique, et 160 euros de redevance...

Je ne suis pas fiscaliste mais pas certain
Sur internet, tu ne vois aucune ville offrir ou faire payer 20€ la taxe d'habitation aux titulaires du RSA ou à l'ASS (il y aurait des mouvements de population )

En fin de compte, la ville a peu de marge.
Sur le site des impôts, elle peut accorder un abattement supplémentaire à quelques catégories vraiment ciblées mais pas de minimas sociaux dans la liste.

[littlebigman]

Merci.

Comme je suis propriétaire de mon appart, il est donc a priori illusoire que j'obtienne une baisse et je laisse tomber.

[diety]

Sur internet, tu ne vois aucune ville offrir ou faire payer 20€ la taxe d'habitation aux titulaires du RSA ou à l'ASS (il y aurait des mouvements de population )

Moi j'en vois une : la mienne.

Mais je corrige les chiffres, les voilà :

Ma-ville, TH pour moi, bénéficiaire de l'ASS :

2006: 21 euros
2007: 38 euros
2008: 51 euros
2009: 77 euros
2010: 76 euros

Donc ce n'était qu'en 2006 que ma ville m'a demandé 21 euros, dans les années suivantes c'était plus.
Et J'AI L'ASS.

À ces montants, il faut rajouter la redevance. Après 2010 je n'avais plus de télé, donc plus de redevance à payer.
La TH après 2010 est descendue à 65-70 euros.

Je précise que je travaille quelques heures de temps en temps, mais mes revenus totaux sont telles qu'ils restent en dessous du barème pour avoir droit à la CMU complémentaire, donc ça ne va pas loin.

Dans ma ville il n'y a pas eu des mouvements de population.

[carreau]

Sur internet, tu ne vois aucune ville offrir ou faire payer 20€ la taxe d'habitation aux titulaires du RSA ou à l'ASS (il y aurait des mouvements de population )

Moi j'en vois une : la mienne.

Mais je corrige les chiffres, les voilà :

Ma-ville, TH pour moi, bénéficiaire de l'ASS :

2006: 21 euros
2007: 38 euros
2008: 51 euros
2009: 77 euros
2010: 76 euros

Donc ce n'était qu'en 2006 que ma ville m'a demandé 21 euros, dans les années suivantes c'était plus.
Et J'AI L'ASS.

À ces montants, il faut rajouter la redevance. Après 2010 je n'avais plus de télé, donc plus de redevance à payer.
La TH après 2010 est descendue à 65-70 euros.

Je précise que je travaille quelques heures de temps en temps, mais mes revenus totaux sont telles qu'ils restent en dessous du barème pour avoir droit à la CMU complémentaire, donc ça ne va pas loin.

Dans ma ville il n'y a pas eu des mouvements de population.

Maintenant que je le sais, je vais déménager. Notre maire ne nous fait aucun cadeau.

Je serais curieux de voir l'avis d'imposition

Pour tous les Français, c'est une valeur locative multipliée par des taux (commune, région, ...)
Le maire ne peut jouer que sur le taux d'abattement qui s'applique à tous les habitants
Et le plafonnement selon le revenu, c'est le tableau sur l'avis qui est national.

Dans quelle case ils mettent ta réduction pour que ta TH arrive à 70 € ?

[diety]

[carreau]

Merci pour l'avis

C'est de la faute à Yves qui m'a fait transpirer dans sa 1ère réponse

Le RSA est non imposable
L'ASS est imposable mais il y a un abattement en fonction du nombre de parts (5 200€ pour 1 part)
En gros, on ne doit pas payer pas plus de 3.50% de la soustraction
(6 000 d'ASS - 5 200€ d'abattement) * 3.5% = un petit reliquat

Un locataire célibataire au RSA ou à l'ASS ne paiera jamais 350€ d'impôts locaux

L'avis ne devrait pas tarder. Je vous dirai si je confirme ou pas

[Monolecte]

D'après ce que j'ai compris la TH et le foncier sont relatifs au logement, pas au ménage. Cependant des coefficients sociaux sont appliqués en fonction de l'IR du ménage, ce qui module quelque peu en fonction de la situation sociale du ménage, mais j'ai l'impression que chaque collectivité du mille-feuille est un peu libre d'appliquer ce coefficient comme elle le souhaite. Sachant que nous venons de changer d'équipe municipale (en fait, c'est le même maire, mais il y a eu scission au conseil municipal et maintenant, il ne reste plus que des conseillers très très à droite...), je me demande comment va être appliqué le coefficient.

Dans tous les cas de figure, il est possible de faire une demande de remise gracieuse du montant de la taxe. En cas de refus, on peut demander ensuite une remise partielle ou un échéancier de paiement. Mais effectivement, l'exonération systématique pour cause de revenu misérable est devenue une faveur à la tête du client...

[carreau]

Bonjour,

Je ne parle que de la taxe d'habitation, n'ayant pas la chance d'être propriétaire.

Pour la TH, c'est le centre des impôts qui calcule : il applique les réductions en fonction du revenu.
La réduction est nationale, elle figure sur l'avis d'imposition, votée par le parlement puisque l'Etat compense cette réduction à la commune.

C'est étonnant qu'il n'y ait pas plus de retour du forum sur un montant arrondi (peu importe la commune) de la TH lorsque l'on est à l'ASS ou au RSA
Puis, mais tout dépendra du montant, voir si les remises gracieuses sont acceptées ou pas
Cdlt