Bonjour,
j'aimerais savoir si je prend un CDD bénéficiant actuellement de l'ASS, si à la fin de ce CDD je bénéficie encore d'allocations ?
Et combien de temps dois je travailler pour retrouver le chomage (pas ASS) ? 6 mois ?
merci
ASS puis CDD 4 mois et retour ASS ou pas ?
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eths62
Re: ASS puis CDD 4 mois et retour ASS ou pas ?
il faut 4 mois de travail (122 jours ou 610h)pour ouvrir des droits à l'are, donc si vous bossez 4 mois vous retoucherz à l'are à la fin du contrat pour 4 mois. Au terme de votre indemnisation are vous rebasculerez en ass.
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carreau
Re: ASS puis CDD 4 mois et retour ASS ou pas ?
Petite question au passageeths62 a écrit :il faut 4 mois de travail (122 jours ou 610h)pour ouvrir des droits à l'are, donc si vous bossez 4 mois vous retoucherz à l'are à la fin du contrat pour 4 mois. Au terme de votre indemnisation are vous rebasculerez en ass.
L'ASS, c'est acquis définitivement dès que l'on y a été admis la 1ère fois ou alors il y a recalcul à chaque fin de contrat pour voir si l'on a bien les 5 années d'activité salariée au cours des 10 ans précédents ?
Et les périodes en ASS c'est considéré comme une activité salarié ??
Merci
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eths62
Re: ASS puis CDD 4 mois et retour ASS ou pas ?
il y a un recalclul a chaque fin de droits. neanmoins si la personne ne remplit plus la condition des 5 ans, pe a la possibilité de faire la reprise du reliquat d'un precedent droit ass dans les 4 années qui suivent la derniere admission ou le dernier renouvellement
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2484.xhtmlReliquat des droits
En cas de nouvelle perte d'emploi, vous pouvez, si vous n'aviez pas épuisé vos droits à l'ASS au moment de la cessation de son versement, prétendre au reliquat de vos droits :
-à condition d'avoir d'abord épuisé vos éventuels droits à l'allocation chômage,
-et à condition que cette reprise de droits n'intervienne pas plus de 4 ans après la date de votre admission à l'ASS ou la date de son dernier renouvellement.
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pb34
Re: ASS puis CDD 4 mois et retour ASS ou pas ?
Bonjour,
Le reliquat, est-ce seulement le solde des 6 mois qui n'a pas été perçu ?
J'ai bénéficié d'un reliquat l'année dernière après l'ACCRE ASS alors que j'étais inscrit comme auto-entrepreneur mais que je n'exerçais plus cette activité (CA=0). Je n'ai jamais eu de réponse au formulaire de déclaration de revenus pour le renouvellement. Est-ce parce que j'étais encore inscrit comme auto-entrepreneur ou parce que j'ai ensuite travaillé en CDD ?
A la suite du CDD, j'ai eu 5 mois d'ARE. L'ASS peut-il être repris ou faut-il vérifier la condition des 5 ans d'activité (que je n'ai plus, sauf à compter l'auto-entrepreneur et la formation et encore ...) ? Je suis désespéré si je perds l'ASS il ne me reste plus rien. J'ai plus de 50 ans. PE m'avait assuré que je retrouverais l'ASS si j'arrêtais mon activité dans les 3 ans. S'il vous plait pourriez-vous éclaircir cette question, j'ai eu l'ASS plus de 5 ans avant, la condition des 5 ans n'était donc pas à vérifier à chaque renouvellement.
Merci par avance de votre aide et de vos conseils.
Le reliquat, est-ce seulement le solde des 6 mois qui n'a pas été perçu ?
J'ai bénéficié d'un reliquat l'année dernière après l'ACCRE ASS alors que j'étais inscrit comme auto-entrepreneur mais que je n'exerçais plus cette activité (CA=0). Je n'ai jamais eu de réponse au formulaire de déclaration de revenus pour le renouvellement. Est-ce parce que j'étais encore inscrit comme auto-entrepreneur ou parce que j'ai ensuite travaillé en CDD ?
A la suite du CDD, j'ai eu 5 mois d'ARE. L'ASS peut-il être repris ou faut-il vérifier la condition des 5 ans d'activité (que je n'ai plus, sauf à compter l'auto-entrepreneur et la formation et encore ...) ? Je suis désespéré si je perds l'ASS il ne me reste plus rien. J'ai plus de 50 ans. PE m'avait assuré que je retrouverais l'ASS si j'arrêtais mon activité dans les 3 ans. S'il vous plait pourriez-vous éclaircir cette question, j'ai eu l'ASS plus de 5 ans avant, la condition des 5 ans n'était donc pas à vérifier à chaque renouvellement.
Merci par avance de votre aide et de vos conseils.
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carreau
Re: ASS puis CDD 4 mois et retour ASS ou pas ?
C'est pour cela que j'ai posé la question : c'est pas éternel l'ASS
Si vous travaillez très peu de mois dans l'année, un jour ou l'autre, vous n'avez plus ce cumul des 5 ans puisqu'il se calcule à chaque fin de contrat.
Dans une grande bonté, on vous verse le reliquat de ce qui vous restait sur vos 6 derniers mois, dixit Eths62
Encore un carcan : je trouve que ce système n'est pas incitatif.
Alors qu'on a les moyens : on envoie nos soldats au Mali, en Centrafrique, en Lybie, en Irak et qu'on ne voit jamais d'autres pays intervenir comme la Chine, le Brésil ou l'Australie
Si vous travaillez très peu de mois dans l'année, un jour ou l'autre, vous n'avez plus ce cumul des 5 ans puisqu'il se calcule à chaque fin de contrat.
Dans une grande bonté, on vous verse le reliquat de ce qui vous restait sur vos 6 derniers mois, dixit Eths62
Encore un carcan : je trouve que ce système n'est pas incitatif.
Alors qu'on a les moyens : on envoie nos soldats au Mali, en Centrafrique, en Lybie, en Irak et qu'on ne voit jamais d'autres pays intervenir comme la Chine, le Brésil ou l'Australie
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pb34
Re: ASS puis CDD 4 mois et retour ASS ou pas ?
Peut-être que les conditions de renouvellement ont changé, car je l'ai eu plus de 5 ans avant que ma reconversion m'apporte à nouveau du travail. Et pendant les dernières années, la condition des 5 ans d'activité n'était pas vérifiée. Ce n'est pas clair, avant, ils vérifiaient seulement que je ne dépassais pas les seuils de revenu.
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pb34
Re: ASS puis CDD 4 mois et retour ASS ou pas ?
On va bientôt voir les soldats russes.
Et le travail en tant qu''auto-entrepreneur ne compte pas dans les 5 ans je suppose ?
Et le travail en tant qu''auto-entrepreneur ne compte pas dans les 5 ans je suppose ?
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pb34
Re: ASS puis CDD 4 mois et retour ASS ou pas ?
J'ai compris.
Ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2483.xhtml il est dit :
Ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2483.xhtml il est dit :
On peut avoir l'ASS aussi longtemps qu'on n'a pas une nouvelle fin de contrat de travail qui ouvre des droits à l'ARE. Je n'aurais pas dû demander l'ARE pour 4 mois alors que maintenant je risque de ne plus rien avoir pendant des années.Vous devez justifier de 5 ans d'activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans précédant la fin de votre contrat de travail à partir de laquelle vous avez bénéficié de l'assurance chômage.
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pb34
Re: ASS puis CDD 4 mois et retour ASS ou pas ?
Ce n'est en effet pas incitatif. Voilà comment on perd tout son revenu de remplacement parce qu'on a travaillé 4 mois.
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eths62
Re: ASS puis CDD 4 mois et retour ASS ou pas ?
Votre ass a ete stoppé car vous aviez beneficier des 12 mois de cumul possible, donc meme si votre entreprise ne vous genere pas de revenus, vous ne pouvez pas continuer a percevoir l'ass.pb34 a écrit :Bonjour,
Le reliquat, est-ce seulement le solde des 6 mois qui n'a pas été perçu ?
J'ai bénéficié d'un reliquat l'année dernière après l'ACCRE ASS alors que j'étais inscrit comme auto-entrepreneur mais que je n'exerçais plus cette activité (CA=0). Je n'ai jamais eu de réponse au formulaire de déclaration de revenus pour le renouvellement. Est-ce parce que j'étais encore inscrit comme auto-entrepreneur ou parce que j'ai ensuite travaillé en CDD ?
A la suite du CDD, j'ai eu 5 mois d'ARE. L'ASS peut-il être repris ou faut-il vérifier la condition des 5 ans d'activité (que je n'ai plus, sauf à compter l'auto-entrepreneur et la formation et encore ...) ? Je suis désespéré si je perds l'ASS il ne me reste plus rien. J'ai plus de 50 ans. PE m'avait assuré que je retrouverais l'ASS si j'arrêtais mon activité dans les 3 ans. S'il vous plait pourriez-vous éclaircir cette question, j'ai eu l'ASS plus de 5 ans avant, la condition des 5 ans n'était donc pas à vérifier à chaque renouvellement.
Merci par avance de votre aide et de vos conseils.
En retravaillant, vous avez pu rebeneficier de l'are, cumulable avec votre autoentreprise car il s'agit d'un tout autre dispositif. au terme de celle ci pe fera la reprise de reliquat ass que vous ne pourrez pas touché car vous avez deja cumulé 12 mois d'accre ass et que votre autoentreprise est toujours ouverte.
Donc pour resumer, vous avez potentiellement le droit à l'ass a condition de fermer votre autoentreprise.
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florence24
Re: ASS puis CDD 4 mois et retour ASS ou pas ?
Bonjour,
Je ne trouve pas cela très clair.
Si pb34 ferme son activité d'autoentrepreneur, a t'elle de nouveau droit à l'ass (et non a un simple reliquat) meme si elle ne bénéficie plus de 5 ans d'activité au cours des 10 années précédentes?
Fallait-il qu'elle ferme son activité d'autoentrepreneur avant d'avoir cumuler 12 mois d'ass accre afin de retouver pleinement ses droits à l'ASS?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je ne trouve pas cela très clair.
Si pb34 ferme son activité d'autoentrepreneur, a t'elle de nouveau droit à l'ass (et non a un simple reliquat) meme si elle ne bénéficie plus de 5 ans d'activité au cours des 10 années précédentes?
Fallait-il qu'elle ferme son activité d'autoentrepreneur avant d'avoir cumuler 12 mois d'ass accre afin de retouver pleinement ses droits à l'ASS?
Merci d'avance pour vos réponses.
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pb34
Re: ASS puis CDD 4 mois et retour ASS ou pas ?
Bonjour,
J'ai touché le reliquat qui était seulement de quelques jours
et le renouvellement a été refusé parce que je n'ai plus les 5 ans d'activité
Il me semble que c'est le fait d'avoir eu l'ARE et non le fait d'avoir été auto-entrepreneur qui m'a fait perdre l'ASS. Quand on lit quelque chose comme "l'exercice d'une activité professionnelle ... ne fait pas obstacle à la reprise du versement des ASS ..." (R5425-1), comment ne pas avoir le sentiment de s'être fait avoir ? Si reprise veut dire reliquat et après plus rien, ce texte est ambigü et la réalité se révèle être exactement le contraire.
J'avais bien cru comprendre que, même si je n'avais plus d'activité commerciale, le fait d'avoir le numéro SIREN faisait encore de moi un auto-entrepreneur pour PE et ne me permettait plus d'avoir l'ASS. C'est pourquoi je me suis désinscrit le mois dernier.Donc pour resumer, vous avez potentiellement le droit à l'ass a condition de fermer votre autoentreprise.
J'ai touché le reliquat qui était seulement de quelques jours
et le renouvellement a été refusé parce que je n'ai plus les 5 ans d'activité Il me semble que c'est le fait d'avoir eu l'ARE et non le fait d'avoir été auto-entrepreneur qui m'a fait perdre l'ASS. Quand on lit quelque chose comme "l'exercice d'une activité professionnelle ... ne fait pas obstacle à la reprise du versement des ASS ..." (R5425-1), comment ne pas avoir le sentiment de s'être fait avoir ? Si reprise veut dire reliquat et après plus rien, ce texte est ambigü et la réalité se révèle être exactement le contraire.
Y-a-t'il encore un espoir ?potentiellement