ASS ET AUTO ENTREPRENEUR

[florence24]

Bonjour,

Je viens de créer un statut d'auto entrepreneur, date de début d'activité 1 septembre 2014.
Je suis en ASS (date du dernier renouvellement: le 08 aout 2014).
Si mon activité professionnelle ne fonctionne pas comme je l'espérais et que je suis obligée de la fermer, est-ce-que je retourne en ASS où je perdrai tous mes droits?
Pendant mes 3 premiers mois d'activité est-ce-que je percevrai l'ASS en intégralité mais si j'ai, il y a quelques temps, travaillé 2 mois complets sous contrat (juin et juillet 2013)?

Merci d'avance pour vos réponses, bonne journée à vous tous.
Florence

[carreau]

Bonjour,

Bonne question...
Je pensais trouver la réponse 20 fois sur le forum avec le moteur de recherche mais que nenni

http://www.pole-emploi.fr/region/rhone- ... ?id=155703

"Par contre un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant non salarié. A ce titre, il ne cotise pas à l'assurance chômage. Le statut d’auto-entrepreneur est donc surtout intéressant pour les personnes souhaitant compléter leurs revenus ou tester une idée."

1ère pierre à l'édifice : passez par l'ACCRE
http://www.apce.com/pid10255/maintien-d ... ?pid=10255

Mais après ces 12 mois, c'est terminé pour vous au niveau de PE
Vous n'avez pas cotisé et donc pas de droit

________________ Réponse partielle à compléter par nos amis du forum____________________________________________________

[eths62]

si vous avez l'accord de l'ACCRE, vous pouvez beneficier de l'ass a taux plein pendant 12 mois maximum. Au terme de ces 12 mois, si votre auto entreprise ne vous permet pas de vous degager un salaire correct, vous pouvez reprendre votre ass a condition de fermer votre activite.

[carreau]

Bonne nouvelle !!!

Si c'est confirmé, il ne faut pas hésiter à se lancer : mieux vaut l'ASS que le RSA

Le site de l'APCE n'est pas malin : en plus, c'est pour les créateurs d'entreprise

Ils auraient pu marquer sous le tableau des cumuls : si ça ne marche pas même après X années, clôturez votre activité : vous retrouvez d'office votre ASS

Même en tant que travailleur indépendant sans aucune cotisation à POLE EMPLOI pendant X mois

[carreau]

Et si c'est avéré, il y a peut être une distorsion avec les commerçants.

Une personne à l'ASS qui passe commerçant(e) et qui fait faillite après 2 ans, je la vois mal revenir à l'ASS (pas de cotisations PE)

C'est plutôt le RSA comme ses confrères dans le même cas mais qui n'étaient pas à l'ASS auparavant

[florence24]

D'après ce que m'a dit mon conseiller si je ferme mon activité d'auto entrepreneur, je retourne en ASS mais vu que les réponses sont toujours assez confuses, je voulais avoir une certitude.
Apparemment sur le forum vous n'etes pas tous d'accord....
Alors ASS ou RSA en cas de cessation d'activité?

[carreau]

Apparemment sur le forum vous n'etes pas tous d'accord....

D'un autre côté, on est que 2 à avoir donné notre avis

je suis sceptique mais j'espère me tromper

J'ai du mal à imaginer qu'après 2 ou 3 ou 5 ou 7 années en tant que travailleur indépendant (auto entrepreneur), vous puissiez, sans avoir cotisé 1 euro à POLE EMPLOI, revenir en agence pour demander d'être reprise en ASS.
Alors que pour les salariés, il faut avoir travaillé 5 ans sur les 10 dernières années.

On voit rien sur internet, notamment sur les revenus antérieurs
Avec 1 exemple exagéré : 1ère année 1 000 000 € de bénef / 2ème année liquidation

[eths62]

@carreau : l' ASS est une allocation d'etat et non une allocation chomage, il n'y a pas de durée minimum de cotisations a avoir au meme titre que le rsa. Le reliquat ass peut etre repris dans une duréee de 4 ans apres l'admission ou le dernier renouvellement. donc un commercant qui etait precedemment a l'ass et qui fait faillite au bout de 2 ans peut reprendre son ass apres la fermeture de son commerce.

@florence24 : votre conseiller est dans le vrai.

[florence24]

Merci beaucoup pour la réponse.
Bonne journée

[carreau]

Merci, bien noté : Florence24 a fait avancer le Schmilblick

Aucun site sur les auto-entrepreneurs ne signale cette possibilité, qui est quand même appréciable et qui peut donner un argument de plus avant de se lancer.

Par exemple : "après les 12 mois de cumul ASS-activité, vous avez la possibilité de demander le renouvellement de votre ASS dans un délai de 4 ans suivant le dernier versement.
Le fait d'avoir été travailleur indépendant durant cette période n'a aucune incidence"

[pb34]

Bonjour,

Je suis exactement dans le cas évoqué. J'ai reçu le reliquat d'ASS l'an dernier après l'ACCRE ASS car j'avais cessé l'activité. Mais on me refuse le renouvellement à cause des 5 ans d'activité que je n'ai plus.

Je précise que depuis, j'ai aussi travaillé 5 mois en CDD et eu 5 mois d'ARE. Alors c'est bien beau de dire qu'on conserve le droit à l'ASS si on arrête l'activité, mais si ce n'est que le droit au reliquat, il y a la misère après. Dans tout ce que j'ai lu, la "reprise des droits" est ambigüe, car on ne dit pas si ces droits se renouvelleront ou s'éteindront.

Je ne sais pas pour l'instant si l'obligation de vérifier la condition des 5 ans d'activité est la conséquence de mon activité d'AE ou celle de ma perception éphémère de l'ARE. En attendant, je vous invite à la prudence, Florence24, car ça fait plus d'un an que j'essaye de récupérer l'ASS et je n'ai eu que le reliquat puis pas de réponse au questionnaire de renouvellement puis un rejet après l'ARE. Bon courage.

[florence24]

Bonjour,

Merci pb34 pour votre mise en garde.
Je suis d'accord avec vous, les textes ne sont pas très clairs.
J'essaye, tout comme vous, de trouver les justes réponses.

Bonne journée.

[pb34]

Bonjour Florence24,

D'après ce que j'ai compris, c'est parce que j'ai eu l'ARE que je n'ai plus droit à l'ASS.
Le droit au renouvellement de l'ASS est basé sur les revenus, et sur le fait d'avoir eu 5 ans d'activité salariée ou formation dans les 10 dernières années précédant la dernière ouverture de droits à l'ARE. Comme l'auto-entrepreneur ne donne pas droit à l'ARE, il ne tombe pas dans cette limitation.

Je vous souhaite de rencontrer le succès dans votre activité.

[florence24]

Je vous remercie pb34 et je vous souhaite sincèrement de résoudre vos problèmes au plus vite et pour le mieux.
Bonne journée

[florence24]

Bonjour,

Comme il m'a était conseillé, j'ai essayé de me renseigner auprès de PE mais les réponses ont été très contradictoires selon l'interlocuteur.
J'ai ouvert une auto entreprise et je bénéficie de l'ASS ACCRE.
Si je cesse mon activité et ne répond plus à la condition des 5 ans de travail durant les 10 dernières années est ce que je retourne en ASS ou j'aurai droit seulement au reliquat?

Merci d'avance pour vos réponse car je suis assez confuse.
Bonne journée à tous.