préavis
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JENALI
préavis
Bonjour à tous. Ma fille est en contrat de formation en alternance chez YVES ROCHER, elle a obtenu son BTS MUC et son contrat se termine le 31 aout. Elle a obtenu un CDI et en a eu la confirmation le 11 aout, ce contrat débute le 25 aout. L e 11 aout elle a envoyé par RAR son préavis au service du personnel et n'a toujours pas de retour. Le 19 aout, le responsable de secteur qui se déplace au magasin lui annonce qu'il n'est pas au courant de ce préavis mais que de toutes façons, il lui manque 2 jours et va être obligée de démissionner!( ce qui peut impliquer qu'elle n'ai pas droit aux allocations chômage si malheureusement elle se trouvait dans cette situation pour une raison ou autre) Que peut-elle faire pour pouvoir prendre son nouveau poste le 25 aout sans que cela ne lui porte préjudice? Je suis écoeurée par l'attitude de ces dirigeant d'entreprise qui ont tous les droits, y compris celui de faire perdre un emploi à une de leur salariée pour qui, entre autre, ils sont exonérés de charge, qu'il font travailler comme faisant partie de leur effectif...!!! Elle n'a jamais compté les demie heures de travail en plus, le fait qu'elle tienne la boutique seule alors qu'elle n'en a pas le droit etc. Il lui reste 1 semaine de congés à prendre jusqu'au 31 aout, mais de cela, ils ne tiennent pas compte, c'est aberrant! Elle est découragée, déprimée... Dans l'impasse je remercie par avance la personne qui pourra apporter un réponse à son problème. Merci encore, Jénalie.
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carreau
Re: préavis
Bonjour,
Que votre fille se rassure, elle en verra d'autres dans sa carrière...
Et qu'elle se dise qu'il y a plus de 3 400 000 chômeurs qui sont découragés et déprimés de ne pas avoir de boulot.
Il n'y a rien de difficile dans son cas.
Elle démissionne : l'essentiel, c'est d'avoir le diplôme et un CDI derrière.
Que son certificat de travail chez YR indique le 25 ou le 31, il n'y a pas grande différence.
Je suppose que le contrat de prof était en CDD : elle peut le rompre si elle a trouvé un CDI ce qui est le cas.
Je ne pense par que son employeur aille aux PH pour 3 jours de préavis non faits.
Il faut qu'il ait un préjudice et je ne le vois pas dire au tribunal qu'elle était responsable et que son absence de 3 jours a tout désorganisé.
Le seul souci, c'est que si cela se passe mal pendant la période d'essai de son nouveau job, elle n'aurait pas le droit aux alloc, même si la rupture est à l'initiative de l'employeur. Il lui faut travailler 91 jours pour effacer les effets de sa démission de chez YR
Cordialement
Que votre fille se rassure, elle en verra d'autres dans sa carrière...
Et qu'elle se dise qu'il y a plus de 3 400 000 chômeurs qui sont découragés et déprimés de ne pas avoir de boulot.
Il n'y a rien de difficile dans son cas.
Elle démissionne : l'essentiel, c'est d'avoir le diplôme et un CDI derrière.
Que son certificat de travail chez YR indique le 25 ou le 31, il n'y a pas grande différence.
Je suppose que le contrat de prof était en CDD : elle peut le rompre si elle a trouvé un CDI ce qui est le cas.
Je ne pense par que son employeur aille aux PH pour 3 jours de préavis non faits.
Il faut qu'il ait un préjudice et je ne le vois pas dire au tribunal qu'elle était responsable et que son absence de 3 jours a tout désorganisé.
Le seul souci, c'est que si cela se passe mal pendant la période d'essai de son nouveau job, elle n'aurait pas le droit aux alloc, même si la rupture est à l'initiative de l'employeur. Il lui faut travailler 91 jours pour effacer les effets de sa démission de chez YR
Cordialement
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Statovore
Re: préavis
La solution ne pourrait-elle pas être d'utiliser les congés payé ? Je ne vois pas comment l'on pourrais lui reprocher son absence si elle est en congés.
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carreau
Re: préavis
A condition que tout le monde soit d'accord...
Mais si notre ami post sur le forum, c'est que l'employeur est capricieux
Les périodes de préavis et de congés payés ne peuvent pas être confondues (notamment : Cass. soc. 14-10-1987 n° 84-41.670).
Ainsi, sauf accord des parties, le préavis ne peut être imputé sur les congés payés (Cass. soc. 7-12-1993 n° 90-42.781) et la prise du congé payé suspend le préavis (Cass. soc. 14-11-1990 n° 87-45.288 : RJS 12/90 n° 960).
Mais si notre ami post sur le forum, c'est que l'employeur est capricieux
Les périodes de préavis et de congés payés ne peuvent pas être confondues (notamment : Cass. soc. 14-10-1987 n° 84-41.670).
Ainsi, sauf accord des parties, le préavis ne peut être imputé sur les congés payés (Cass. soc. 7-12-1993 n° 90-42.781) et la prise du congé payé suspend le préavis (Cass. soc. 14-11-1990 n° 87-45.288 : RJS 12/90 n° 960).
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Statovore
Re: préavis
Elle parle qu'elle a envoyé un préavis mais un préavis de quoi ? de démission ?
La carte du congés payé aurait sans doute été l'une des meilleures à jouer dés le départ mais si l'employeur fait mine de ne pas avoir reçu la LRAR, on peut encore jouer la-dessus.
Effectivement, avec les articles que tu sort, on ne peut avoir de superposition, encore que les décisions en question concerne des gens qui sont dans une procedure de licenciement économique donc un cas différent.
La carte du congés payé aurait sans doute été l'une des meilleures à jouer dés le départ mais si l'employeur fait mine de ne pas avoir reçu la LRAR, on peut encore jouer la-dessus.
Effectivement, avec les articles que tu sort, on ne peut avoir de superposition, encore que les décisions en question concerne des gens qui sont dans une procedure de licenciement économique donc un cas différent.
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eths62
Re: préavis
perso je comprend pas le probleme, dans les 2 cas c'est une demission ou je me trompe ??
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Statovore
Re: préavis
D'après que je comprend, oui. A moins qu'elles n'aient fait valoir une autre clause lié au contrat de travail ou à la convention de la formation.
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JENALI
Re: préavis
Bonjour et surtout merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre, j'ai l'impression de ne pas m'être correctement exprimé. Le problème est que ma fille en contrat formation en alternance a trouvé un CDI pour embaucher le 25 aout alors que son contrat en alternance se termine le 31 aout. Elle a eu la confirmation de cette embauche le 11, le jour même elle a envoyé un préavis à son actuel employeur en précisant pourquoi elle le donnait ( obtention d'un CDI) sauf que du 11 au 25 le compte de 2 semaines n'y est pas , elle devrait travailler le 25 pour ne prendre son CDI que le 26 pour appliquer la loi. Pour un seul jour son actuel employeur ne veut pas lui faire de cadeau et lui demande de démissionner. Ma fille a donc pris la décision de ne pas tenir compte de cela , elle ne travaillera pas le 25 et verra bien la réaction qui va suivre. Pour info, je suis sans emploi et bénéficiaire de l'ASS, ma fille a connu aussi des périodes de chômage, nous connaissons malheureusement ce sentiment d'angoisse que partagent le nombre croissant de chômeurs auxquels je souhaite beaucoup de courage... Merci encore.
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carreau
Re: préavis
Et non : quand vous terminez un contrat pro, ce n'est pas une démission. Vous avez le droit à l'ARE.eths62 a écrit :perso je comprend pas le probleme, dans les 2 cas c'est une demission ou je me trompe ??
@Jemali : rien de neuf dans la réponse, le cas est simple
Effectivement, votre fille devait un préavis de 2 semaines maximum (justification d'une embauche en CDI)
Démission le 25 ou fin de contrat le 31 : pas de grande différence sur le bulletin de salaire à part les 6 jours non travaillés.
Il n'y a pas de prime de précarité pour un contrat pro : elle touchera son salaire jusqu'au 25 + CP
A nouveau, YR ne va pas mettre votre fille aux Prud'Hommes pour un jour : aucun risque
Le seul souci, c'est sur le nouveau CDI : si elle ne passe pas la période d'essai, POLE EMPLOI va rester sur une démission
Elle faut qu'elle s'accroche
