Rsa , auto entrepreneur et controleur redevance tv

[Caro76]

Bsr

Un contrôleur pour la redevance tv " déclaration de revenue établie en 2013 " est passé chez moi aujourd'hui , j"étais absente . Il m'a laissé un avis de passage ou je dois payer 130€ immédiatement ou renvoyer un papier comme quoi je n'ai pas de tv

Je suis au rsa socle
En avril/mai 2012 , alors que j'étais au rsa , j'ai décidé d'être auto entrepreneur à domicile en vendant mes créations , cela ne marchant pas et étant perdu j'ai décidé d'arrêter mais je ne l'ai pas signifié ma cessation d'activité sur le site de l'auto entrepreneur . Je n'ai jamais eu de revenus avec cette activité , seulement 10€ déclaré sur net-entreprises pour le dernier trimestre 2013 ou premier trimestre 2014 , il faut que je vérifie .

J'ai fait ma déclaration des impôt en 2012 , 2013 et en 2014 sans signifier que j'étais auto entrepreneur . Je n'ai pas reçu d'avis de taxe d'habitation en 2012 et 2013 , evidemment ni quand j'étais uniquement au rsa .

Question :

Est ce que cela concerne bien la feuille d'impôt que j'ai remplis l'année dernière et non cette année ?
Est ce que ça vient de ce statut " auto entrepreneur " que je ne leur ai pourtant pas notifié ? On m'a tjrs dit qu'avec le rsa j'étais exonéré de taxe habitation et redevance . Sur la feuille d'impôt il n'y aucun rsa socle à déclarer et sur mon compte de la caf je suis tjrs en rsa socle et " demandeur d'emploi " . Est ce que le fait de passer en auto entrepreneur m'a fait immédiatement passer en rsa activité mm si je n'ai pas touché pas de revenus auto entrepreneur ?
Je vais immédiatement me désinscrire comme auto entrepreneur mais je ne sais quoi faire ensuite ....

Merci

[Yves]

Visiblement, vous n'avez pas déclaré être en possession d'un téléviseur sur votre déclaration d'impôts. Un inspecteur est donc passé vérifier.

Ce qui est étrange, c'est qu'il vous demande de payer immédiatement. Généralement, il se contente de laisser un avis de passage et un doc à lui retourner où vous indiquez si Oui ou Non vous disposez d'un téléviseur.

Ça s'est passé comme ça pour moi il y a deux ans. Je me suis fait rattraper par la patrouille quand j'ai accepté l'option Télé d'Orange (avec décodeur et tout le tintouin - que je n'utilise pas).

Les services fiscaux en ont déduit que je disposais d'un téléviseur et sont passés vérifier. J'ai admis être en possession d'un poste et la redevance apparaissait sur mon Avis d'imposition suivant.

+++++++

Plus globalement :

Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes exonéré de taxe d'habitation.

Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0).

Source : http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F88.xhtml

[nounourse]

Répondez que vous n'en avez vraiment pas !
Et si jamais ils repassent vérifier, voici ma propre expérience :
(a savoir que je n'en ai vraiment pas et que j'ai pris la précaution chez mon fournisseur d'accès internet de refuser l'option télé même si ça ne change rien au tarif)
J'ai eu un contrôle il y a 4 ans, j'étais chez moi, elle est restée sur le seuil de la pièce de vie et m'a posé 2 ou 3 questions. depuis ils me fichent une paix royale. J'ai cru que c'est parce que n'ayant pas vu de télé, mais au contraire des étagères avec plein de bouquins, elle en avait déduit ma sincérité ... tout en me disant qu'il y aurait pu avoir une télé dans la chambre ou dans une armoire !
Mais en fait j'ai appris depuis qu'ILS N'ONT PAS LE DROIT DE PENETRER DANS LE DOMICILE !

[dalmassomarie]

Avec les FAI, c'est du triple play, la télé est incluse : pas le choix
Mais cela n'a pas d'incidence. Il faut avoir une TV. Si vous regardez la TV sur votre PC, pas de redevance.

Ca m'étonne qu'ils n'aient pas le droit de rentrer : s'ils restent sur le palier, ils ne vont redresser personne.

133€ de redevance : quand je vois l'émission de Patrick de Carolis (désolé il m'énerve) : le grand Tour
Il va se promener dans le monde entier pour faire 3% de part de marché : la, on est content de payer 133€

[bebert]

J'ai eu un contrôleur qui est passé une fois, (en mon absence) il m'a laissé un papier à renvoyer où je maintenais mon affirmation de ne pas avoir de télé, depuis plus de nouvelles...

Je n'ai jamais eu de télé, ce n'est pas à mon âge que je vais commencer...

[Caro76]

Visiblement, vous n'avez pas déclaré être en possession d'un téléviseur sur votre déclaration d'impôts. Un inspecteur est donc passé vérifier.

Ce qui est étrange, c'est qu'il vous demande de payer immédiatement. Généralement, il se contente de laisser un avis de passage et un doc à lui retourner où vous indiquez si Oui ou Non vous disposez d'un téléviseur.

Ça s'est passé comme ça pour moi il y a deux ans. Je me suis fait rattraper par la patrouille quand j'ai accepté l'option Télé d'Orange (avec décodeur et tout le tintouin - que je n'utilise pas).

Oui j'ai tjrs coché la case comme quoi je n'avais pas de tv car au rsa socle , il ne fallait pas ? Et quand je suis passée en auto entrepreneur j'ai aussi continuer à cocher cette case , je suis restée en rsa socle sur le site de la caf mais je me demande si en passant en auto preneur , mm en ne gagnant rien , je ne suis pas passée directement en rsa activité ? Dans ce cas j'aurais du déclarer le rsa activité aux impots ? Oui le papier c'est bien ça , payer immédiatement ( sans amende ) ou renvoyer un papier comme quoi je n'ai pas de tv .

Répondez que vous n'en avez vraiment pas !
Et si jamais ils repassent vérifier, voici ma propre expérience :
(a savoir que je n'en ai vraiment pas et que j'ai pris la précaution chez mon fournisseur d'accès internet de refuser l'option télé même si ça ne change rien au tarif)
J'ai eu un contrôle il y a 4 ans, j'étais chez moi, elle est restée sur le seuil de la pièce de vie et m'a posé 2 ou 3 questions. depuis ils me fichent une paix royale. J'ai cru que c'est parce que n'ayant pas vu de télé, mais au contraire des étagères avec plein de bouquins, elle en avait déduit ma sincérité ... tout en me disant qu'il y aurait pu avoir une télé dans la chambre ou dans une armoire !
Mais en fait j'ai appris depuis qu'ILS N'ONT PAS LE DROIT DE PENETRER DANS LE DOMICILE !

J'ai une antenne collective donc pas de tv via mon fournisseur d'accès internet , j'ai mon propre logement et donc ma propre tv depuis 3 ans , quand je pense que certains ne sont pas controlé en 20 ans ... Je ne savais pas qu'ils n'avaient pas le droit d'entrer sans autorisation alors heureusement que j'étais pas là , j'aurais eu l'air bien bête avec la tv et aucune attestation caf en ma possession . D'ailleurs j'ai demandé une attestation caf qui s'est planté et m'a envoyé une attestation de paiement . Si je mens , je vais avoir trop peur qu'il repasse , le genre de truc qui va m'empêcher de dormir .... j'ai eu peur aussi qu'il demande aux voisins . J'hésite à envoyer un mail aux impots , en leur demandant juste pourquoi j'ai eu un contrôle alors que je suis au rsa socle ?

[Trinita]

Avec les FAI, c'est du triple play, la télé est incluse : pas le choix
Mais cela n'a pas d'incidence. Il faut avoir une TV. Si vous regardez la TV sur votre PC, pas de redevance.

En août dernier, j'ai reçu un avis de passage - sans date de passage, envoyé par la poste, je pense que la "contrôleuse" ne s'est pas embêtée à se déplacer - sur lequel il avait été ajouté à la main "Attention si contrat internet comprend l'option TV alors dispositif taxable". Ce devait être tout nouveau. Comme Nounourse, je n'ai pas activé l'option TV, que l'on m'a imposée puisque l'offre a changé en cours de route.
...D'ailleurs, je devais compléter un sujet sur ce forum pour dire si le Trésor Public m'avait embêté. J'ai renoncé à faire remonter le sujet juste pour dire que non, je n'ai pas eu à payer cette redevance.

[dalmassomarie]

Je vous confirme.
Les Impôts doivent surement inspecter les fichiers de C+ et des FAI (Free, Bouygues,...)
Pour eux, si vous payez un abonnement qui ne peut être que triple play avec télé d'office, c'est que forcément vous avez une télé.

Matériels concernés
Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :
les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,
et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.

Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

[Statovore]

Une carte de réception télé dans un ordinateur est redevable de la contribution audio-visuelle :

Article 1605 du CGI

II. - La contribution à l'audiovisuel public est due :

1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer.

Quand on lis ca, on en conclu :
- La carte réceptrice TNT ou satellite dans un ordinateur est un récepteur de télévision donc rend l'ordinateur soumis à la redevance audiovisuelle.
- Idem pour les box qui ont une entrée antenne hertzienne ou satellite, ce sont des récepteurs donc soumis.
- Un décodeur TV par internet n'ayant aucun récepteur TNT/satellite n'est normalement pas soumis.

Après, on peut interpréter la notion de récepteur. Est-ce que l'on parle des récepteurs électromagnétique ou du fait de recevoir le flux vidéo quel que soit le média support ?


Quand au fait de déclaré ne pas avoir de télévision parce que l'on à aucun revenu, je pense que c'est une grossière erreur car on entre dans la fausse déclaration. Il y a des exonérations pour ceux qui n'ont aucun revenu ou qui ne sont pas soumis à la taxe d'habitation et qui ont un récepteur de télévision donc il faut sans doute répondre que l'on a un poste et réclamer l’exonération en vertu de tel ou tel article.

[dalmassomarie]

http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F88.xhtml
"Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."

Chaque année, nos politiques en parlent, de plus en plus de personnes échappent à la redevance car ils regardent la TV sur leur PC ou tablettes (un smart, c'est vraiment trop petit) et n'ont plus de télé.
Tous les FAI proposent le multi écran

C'est difficile à mettre en place. C'est trop intrusif.
Il faudrait allumer le PC ou le démonter voir s'il y a une carte

Et ils ne vont pas fouiller pour voir s'il y a une tablette

[kath]

Bonjour,

Il y a un truc que je ne comprends pas avec la redevance tv.

Sur le site du service public, il est indiqué que les personnes exonérées de taxe d'habitation ne payaient pas de redevance tv.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... s/F88.xhtm

J'ai une taxe d'habitation nulle depuis deux ans, or je paye la redevance tv.
Je viens d'appeler mon centre d'impôts qui me dit que le fait de ne pas payer la taxe d'habitation n'avait rien à voir avec la redevance tv.

Alors, c'est quoi ce bazar.
Il y a un truc que je ne comprends pas, dans le genre exonération, dégrèvement etc...., ou je me fais avoir ?

[dalmassomarie]

http://vosdroits.service-public.fr/part ... /F88.xhtml (pour voir si ça passe)

Effectivement :
"Personne exonérée de taxe d'habitation
Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes exonéré de taxe d'habitation. "

De plus vous savez pourquoi vous êtes exonéré de TH

Illico presto au guichet pour se faire rembourser les années non prescrites.... (et fissa)

je rajoute un truc évident ! si c'était le fait d'avoir une offre TRIPLE PLAY avec la télé qui rendait l'assujettissement, il poserait la question sur la déclaration d'IR
Que nenni : madame le Fisc demande juste si on a un poste de télévision

[Statovore]

Faut sortir les bons codes sinon ca va pas être simple à faire entendre.

[Fricero]

En voilà une bonne idée

137 € par an quand on est au minima, c'est insupportable
Seul bémol, que vont faire les contrôleurs qui allaient vérifier dans les foyers la présence d'une télé ?

[Invité]

Qui regarde encore la télé de nos jours ?
Je n'en ai plus depuis des années, depuis 2005 je pense, puisque au passage à la TNT ça cafouillait lamentablement, j'ai donc viré tout le bazar, je ne la regardais déjà plus beaucoup.

On trouve tout ce qu'on veut comme info sur le web, pluraliste, intéressante, à l'heure qu'on choisit. On trouve tout ce qu'on veut comme bonnes émissions, conférences, cours, documentaires...

Je trouverais normal qu'on paie une petite redevance quand on a un ordinateur d'ailleurs cela pourrait être prélevé sur le fournisseur d'accès.
Mais ce serait anormal que tout le monde paie pour la télé qui est maintenant un mode d'information ringard, et tellement nul souvent.

Exonérer les faibles revenus c'est dans l'idée de maintenir les plus démunis dans la sujétion au système ?