Enchaînement CDD, interim, et indemnités

[JMT]

Bonjour à tous,

Voilà, je viens de tomber sur une information sur le site de Pôle Emploi qui suscite bien des interrogations chez moi.

J'étais indemnisée, depuis Décembre 2013, après la fin d'un CDD qui s'est terminé le 1er Septembre (!). Début Avril, j'ai retrouvée une mission d'interim, à temps partiel, avec parfois des heures complémentaires.
Cette mission s'achève le 31/07, et m'aura fait cumuler 458h de travail, soit pas assez pour permettre une nouvelle ouverture de droits.

Mon attestation Pôle Emploi stipulait alors, et stipule encore puisque je m'actualise tous les mois en déclarant mes heures et mes revenus, qu'il me restait 148 jours d'indemnisation avant de reprendre cette mission.

Je pensais donc que mon indemnisation reprendrait au mois d'Août, après avoir déclaré lors de l'actualisation que je n'avais pas travaillé.

Cependant, en cherchant des informations, je suis tombée sur l'info suivante sur le site de Pôle Emploi :
"Tout demandeur d’emploi dont l’indemnisation a été suspendue pendant plus de 3 mois d’affilée doit faire une demande pour obtenir la reprise du versement de ses droits et produire les attestations destinées à Pôle emploi justifiant de ses périodes d’activités et de la perte involontaire de celles-ci."

Or, à la fin de ma mission, j'aurai actualisé 4 fois ma situation en déclarant des revenus.

Cela signifie-t-il que je vais devoir faire une nouvelle demande?

Comme ma mission qui s'achève ne me donnera pas droit à l'ouverture de nouveaux droits, puis-je malgré tout récupérer les 148jours auxquels je pouvais prétendre sur mes "anciens" droits?
Cela signifie-t-il obligatoirement l'écrasement des droits générés par mes 4 mois de mission (je pensais initialement attendre qu'un nouveau contrat me fournisse les 170h manquantes pour ouvrir de nouveaux droits avant de fournir ces attestations employeur à Pôle )?

Merci beaucoup pour vos réponses, car j'ai bien peur qu'entre la durée d'indemnisation relativement courte qu'il me restait, et le fait que mon contrat actuel ne cumule pas assez d'heures, je finisse par tout perdre à cause de la réadmission, tout cela parce que j'aurai eu un contrat de 4 mois et pas 3... Vivement les droits rechargeables :/

Bon courage à tous

[Invité]

Vous ne pourrez pas ouvrir de nouveaux droits puisque vous n'aurez fait que 158 heures ; vous continuerez donc, en épuisant les anciens.
Le truc des 3 mois d'interruption, je ne savais pas. Mais ce n'est pas compliqué de leur fournir l'attestation de votre dernier employeur, qu'ils demandent.
Le mieux serait que vous retrouviez rapidement quelque chose après août afin de compléter (avec 170h) et de pouvoir, si besoin est, ouvrir de nouveaux droits.

[JMT]

Merci pour votre réponse (c'est 458h et non 158 que j'ai effectuées mais c'est un détail...si ce n'est qu'en effet, cela m'a pris 4 mois pour les faire, d'où ma question concernant la nouvelle demande d'ouverture).

Bien sûr, je cherche un nouveau contrat, mais pour début Août c'est vraiment compliqué, surtout en étant actuellement en poste.

Concernant l'attestation de mon ancien employeur, ils l'ont déjà puisqu'elle a servi à m'ouvrir mes précédents droits, et il me semblait qu'à supposer que je puisse en obtenir un double dans des délais corrects (ce qui n'est pas gagné car l'employeur avait mis deux mois à me fournir l'original), on ne pouvait de toute manière pas bénéficier d'une réadmission avec une attestation ayant déjà servi à l'ouverture des droits.

C'est mon inquiétude en fait: de ne disposer, au final, d'aucune attestation permettant la poursuite de mon indemnisation...

[Invité]

Je crois comprendre que ce qu'on vous demandera c'est l'attestation du boulot qui va finir fin juillet. Parce qu'elle prouvera que vous avez de nouveau perdu votre emploi involontairement (fin de CDD) et que vous n'avez pas fait assez d'heures (458, excusez mon erreur) pour avoir un recalcul comparatif avec de nouveaux droits.

[JMT]

OK, et grâce à cette attestation, je pourrais repartir sur mes anciens droits ?

En revanche, ceux de ma mission actuelle, étant insuffisants,seront automatiquement écrasés, non?

[Invité]

Mais non, ils serviront plus tard, à condition de trouver de quoi faire au moins les 152h qui manquent.
Mais au fait, fin juillet ça vous fera 122 jours sous contrat ou pas ?

[JMT]

Pour mon contrat actuel, étant à temps partiel, je ne suis pas sûre de la manière de compter en "jours" puisque j'ai travaillé le plus souvent 4h par jour mais parfois 8 et parfois 7... je ne sais pas si Pôle Emploi considère un jour de 4h comme un "jour" au sens complet du terme?
Je ne sais pas non plus si par "122 jours" on entend "jours ouvrés" ou si les week-end et jours fériés non-travaillés sont inclus.

C'est pour cela que j'ai plutôt compté 458h (alors que c'est 610 qu'il faut pour obtenir de nouveaux droits) et pas en jours, j'ai pris mon poste le 7 Avril.


Sinon il me semblait qu'après reprise d'un CDD alors qu'on n'a pas épuisé toute son indemnisation, c'est les droits les plus avantageux qui s'appliquent et les autres sont automatiquement écrasés. Raison pour laquelle je ne suis pas très enthousiaste à l'idée de donner mon attestation à venir (celle de mon contrat actuel) car pas envie de l'écraser (les "droits rechargeables" vont modifier cet inconvénient mais cela n'entrera en viigueur qu'en Octobre)...

[paulactu]

Cependant, en cherchant des informations, je suis tombée sur l'info suivante sur le site de Pôle Emploi :
"Tout demandeur d’emploi dont l’indemnisation a été suspendue pendant plus de 3 mois d’affilée doit faire une demande pour obtenir la reprise du versement de ses droits et produire les attestations destinées à Pôle emploi justifiant de ses périodes d’activités et de la perte involontaire de celles-ci."

Effectivement c'est nouveau, cela concerne la nouvelle convention assurance chômage 2014

Quant au reliquat ARE il doit d'abord être totalement épuisé avant de pouvoir recharger des droits (qui eux entrent en application le 01/10/2014)

[JMT]

Paulactu, du coup le coup des trois mois c'est déjà n vigueur mais pas le rechargement ---> je l'ai dans l'os alors ? (CDD de plus de trois mois terminant fin juillet)

[Invité]

C'est 610 heures de travail ou 122 jours d'affiliation. Par ex vous êtes en CDD du 5 mars au 14 avril, ça fait 41 jours.
Vous travaillez à temps partiel, vous gagnez peu, ça fera un taux d'ARE plus faible, c'est tout.

L'idée c'est de savoir combien vous gagniez en net en moyenne par jour pour vivre.

Pourquoi vous l'auriez dans l'os ? Vous allez présenter votre attestation de fin juillet 2014 et vous continuerez d'épuiser vos droits précédents.
Vous avez actuellement plus de 4 mois de droits ; ça vous mènera au-delà du 1er octobre, date à laquelle le principe des droits rechargeables s'appliquera. Comme vous avez fait 458h c'est bon.

Si au jour de l'épuisement de vos droits, vous avez travaillé au moins 150 heures (continues ou discontinues), vous bénéficierez de nouveaux droits assortis d'une nouvelle durée d'indemnisation.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 4860.xhtml

Ce n'est pas hyper-clair faut dire, pour les gens qui se retrouvent à cheval sur ce fameux 1er octobre...

[paulactu]

Paulactu, du coup le coup des trois mois c'est déjà n vigueur mais pas le rechargement ---> je l'ai dans l'os alors ? (CDD de plus de trois mois terminant fin juillet)

non,car ces 3 mois "ne démarrent" qu'au 1er juillet

[JMT]

En fait Sarabeth, en terme de taux ça me fera pareil voire plus - le taux horaire de cette dernière mission était exceptionnellement haut par rapport à mes précédents salaires; gros coup de chance, "travailler moins pour gagner pareil" . En revanche ça me fait peu d'heures donc moins de jours d'indemnisation.

Comme vous dites ce n'est pas clair pour les gens qui se retrouvent à cheval sur cette période.

Paulactu, si les trois mois "ne démarrent" qu'au 1er juillet, alors, c'est l'ancien système qui prévaut jusqu'au 1er octobre ?

C'est-à-dire que quand je vais m'actualiser, pour la dernière fois sur cette mission, en déclarant avoir travaillé (4eme fois consécutive), ils vont me redemander une actualisation classique fin août - et non m'inviter à procéder à une réadmission avec re-dossier etc ?

(parce que dans ce cas les versements de mon ancienne indemnisation reprennent je crois, jusqu'à ce que je leur donne effectivement mes nouveaux certificats permettant un recalcul, soit dès qu'un prochain contrat m'aura permis d'y prétendre).