Bonjour,
Cela fait quelques temps que je lis le forum : merci pour les précieuses réponses
Je me suis inscrite parce que je cale
En fin d'ARE, j'ai fait ma demande d'ASS début mai : entre le recalcul préalable d'ARE qui n'a rien donné, les ponts de mai et toujours un document qui manquait, je n'ai toujours pas décision début juillet...
Si ma demande est acceptée (je ne suis pas inquiète), l' ASS commencera t elle le lendemain de la fin de l'ARE ou à une autre date ?
Idem pour les APL ? (compte tenu de la sinistralité du marché de l'emploi dans ma région, je vais les demander dès la décision de POLE EMPLOI)
Enfin pourquoi POLE EMPLOI demande l'avis d'imposition de ... 2012 ?
Je pouvais bien gagner ma vie en 2012. n'empêche qu'en 2014, je suis en fin de droit
merci pour vos réponses
ASS rétroactivité
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Talou
Re: ASS rétroactivité
Selon ma propre expérience, tu as intérêt à contacter ta CAF dans les meilleurs délais pour leur signaler ta nouvelle situation afin qu'ils revalorisent ton APL au plus vite ; je ne sais plus s'ils se calent sur les ressources de Année -2 mais tu leur signales que tu es dans l'attente de ta notification ASS qui me semble vachement tarder d'ailleurs (la CAF a besoin de ce doc.) ... Il y a eu pas mal de retard dans le traitement de ces dossiers chez Pôle Emploi en mai justement, renseigne-toi aussi auprès d'eux, il se peut qu'ils aient tout bonnement "égaré" ton dossier; je te dis cela car pour mon renouvellement ASS qui s’est produit justement en mai, ils m'ont baladée pendant 1 mois sous prétexte qu'il n'avaient pas eu telle doc., puis tel autre .... bref. tout est rentré dans l'ordre mais j'ai du me déplacer 2 à 3 fois ... pour les relancer et ne pas me retrouver sans le sou, sachant que c'est traité sur une plateforme et pas dans mon agence. Ils ont besoin de ta feuille d'imposition tout simplement pour vérifier si tes ressources de l'année précédente ne dépassent pas un certain plafond afin de bénéficier de l'ASS. Et sois tranquille, ils te relancent par mail ou courrier si tu ne leur pas fourni le dossier dans les temps ou s'il leur manque quelque chose.
Un extrait de mon renouvellement ASS :
Madame,
Nous venons de procéder à l'examen de vos ressources et nous constatons qu'elles sont inférieures au
plafond prévu par le code du travail.*
Aussi, le directeur départemental du travail vous accorde le renouvellement de votre allocation de solidarité
spécifique au taux journalier de 16,11 euros pour une nouvelle période de 6 mois, à compter du 17 juin
2014, sous réserve des informations connues à ce jour et des changements éventuels de votre situation.
Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.
Je te confirme que l'ASS démarre le jour suivant la fin de ton ARE, pas de souci.
Bon courage !
Un extrait de mon renouvellement ASS :
Madame,
Nous venons de procéder à l'examen de vos ressources et nous constatons qu'elles sont inférieures au
plafond prévu par le code du travail.*
Aussi, le directeur départemental du travail vous accorde le renouvellement de votre allocation de solidarité
spécifique au taux journalier de 16,11 euros pour une nouvelle période de 6 mois, à compter du 17 juin
2014, sous réserve des informations connues à ce jour et des changements éventuels de votre situation.
Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.
Je te confirme que l'ASS démarre le jour suivant la fin de ton ARE, pas de souci.
Bon courage !
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dalmassomarie
Re: ASS rétroactivité
Merci beaucoup pour la réponse.
Je vais contacter ma CAF dès demain et je ne lâche pas PE
Effectivement, ça ne m'étonnerait pas que l'ASS soit traitée ailleurs qu'en agence. PE n'a pas su rattacher des documents à 2 semaines d'intervalle. Ils me les ont réclamés à nouveau.
Pour l'avis d'imposition, je ne suis toujours pas convaincue. J'espère que PE ne va pas me dire : "vous avec trop gagné en 2012 (revenus déclarés en 2013/avis d'imposition transmis). pourtant vous saviez vu la conjoncture que vous seriez à l'ASS en 2014. Il ne fallait pas tout dépenser et en mettre de côté. Dommage pour vous, vous allez rester quelques mois à 0. Ca vous fera du bien".
Mais après 1 année à l'ASS, je comprends que l'on vous demande vos revenus pendant cette même année. Vous pouvez très bien avoir d'autres revenus (foncier, actions...) Mais pas pour votre 1ère admission à l'ASS sachant que vous venez d'arriver en fin de droit et donc plus d'ARE !!
Effectivement, parfois, il faut du courage...
Merci encore
Je vais contacter ma CAF dès demain et je ne lâche pas PE
Effectivement, ça ne m'étonnerait pas que l'ASS soit traitée ailleurs qu'en agence. PE n'a pas su rattacher des documents à 2 semaines d'intervalle. Ils me les ont réclamés à nouveau.
Pour l'avis d'imposition, je ne suis toujours pas convaincue. J'espère que PE ne va pas me dire : "vous avec trop gagné en 2012 (revenus déclarés en 2013/avis d'imposition transmis). pourtant vous saviez vu la conjoncture que vous seriez à l'ASS en 2014. Il ne fallait pas tout dépenser et en mettre de côté. Dommage pour vous, vous allez rester quelques mois à 0. Ca vous fera du bien".
Mais après 1 année à l'ASS, je comprends que l'on vous demande vos revenus pendant cette même année. Vous pouvez très bien avoir d'autres revenus (foncier, actions...) Mais pas pour votre 1ère admission à l'ASS sachant que vous venez d'arriver en fin de droit et donc plus d'ARE !!
Effectivement, parfois, il faut du courage...
Merci encore
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Talou
Re: ASS rétroactivité
@Dalmassomarie, bienvenue au club ! Tu sais, tout devenant précaire, on ne peut faire de prévision ; avoir un job ou pas au bout d'un an .. voire économiser, encore faut-il pouvoir ...
L'ASS est renouvelable tous les 6 mois, elle est versée par l'état par le biais de Pôle Emploi, et non par l'Unédic.
L'une des conditions est la production de ce sésame, l'avis d'imposition ... Et pour la morale, les temps ont changé, Popol voit défiler tant de chômeurs, je pense même que ça la dépasse
.
Bon courage car il en faut un max, et n’hésites pas à venir t'informer.
L'ASS est renouvelable tous les 6 mois, elle est versée par l'état par le biais de Pôle Emploi, et non par l'Unédic.
L'une des conditions est la production de ce sésame, l'avis d'imposition ... Et pour la morale, les temps ont changé, Popol voit défiler tant de chômeurs, je pense même que ça la dépasse
.Bon courage car il en faut un max, et n’hésites pas à venir t'informer.
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dalmassomarie
Re: ASS rétroactivité
Bonjour,
Je viens de remplir mon dossier APL sur le site de la CAF
Rebelotte : comme PE, la CAF me demande mon avis d'imposition 2013 (revenus 2012)
Licenciée économique en 2012 et en fin de droit en 2014, ma situation a radicalement changée entre les 2 années
Est ce que parmi vous certains se sont vus refuser l'aide en N parce qu' ils ont trop gagné en N-2 ?
Cordialement
Je viens de remplir mon dossier APL sur le site de la CAF
Rebelotte : comme PE, la CAF me demande mon avis d'imposition 2013 (revenus 2012)
Licenciée économique en 2012 et en fin de droit en 2014, ma situation a radicalement changée entre les 2 années
Est ce que parmi vous certains se sont vus refuser l'aide en N parce qu' ils ont trop gagné en N-2 ?
Cordialement
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Talou
Re: ASS rétroactivité
Appelle-les pour convenir d'un rendez-vous avec tous des justificatifs actuels, tu n'auras qu'à leur fournir ta notification ASS par la suite quand elle sera en ta possession, et pose leur toutes les bonnes questions (quand bénéficieras-tu de l'APL, quel montant, et éventuellement, rétroactivité sur combien de mois ?
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dalmassomarie
Re: ASS rétroactivité
En fin de compte, je viens de trouver une partie de la réponse.
Lorsque l'on demande l'ASS en 2014, on vous demande votre avis d'imposition 2013 (vos revenus 2012)
Mais l'ARE n'est pas pris en compte
Ca reste pas logique : si vous avez travaillé quelques mois en 2012 avant de vous retrouver au chômage et que vous dépassez les plafonds, on vous interdit l'ASS 730 jours après ?
Misère...
"Mais Les ressources prises en compte sont vos propres ressources soumises à impôt sur le revenu, y compris l'allocation de solidarité elle-même, ainsi que celles de votre époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e).
Le montant pris en compte est le douzième du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant le mois de votre demande.
Ne sont pas prises en compte :
les allocations d'assurance chômage que vous avez précédemment perçues,
les prestations familiales,
l'allocation de logement,
la majoration de l'ASS"
....
Lorsque l'on demande l'ASS en 2014, on vous demande votre avis d'imposition 2013 (vos revenus 2012)
Mais l'ARE n'est pas pris en compte
Ca reste pas logique : si vous avez travaillé quelques mois en 2012 avant de vous retrouver au chômage et que vous dépassez les plafonds, on vous interdit l'ASS 730 jours après ?
Misère...
"Mais Les ressources prises en compte sont vos propres ressources soumises à impôt sur le revenu, y compris l'allocation de solidarité elle-même, ainsi que celles de votre époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e).
Le montant pris en compte est le douzième du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant le mois de votre demande.
Ne sont pas prises en compte :
les allocations d'assurance chômage que vous avez précédemment perçues,
les prestations familiales,
l'allocation de logement,
la majoration de l'ASS"
....