Calcul de l'ASS avec revenus fonciers et congé maternité

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

celine4265

Calcul de l'ASS avec revenus fonciers et congé maternité

Message par celine4265 »

Bonjour,
Je souhaite faire une demande d'ASS et vois dans le formulaire qu'il faut déclarer nos revenus fonciers (à moi et mon conjoint.)

Mon conjoint a mis en location son appartement plusieurs mois dans les 12 derniers mois concernés, mais depuis nous vivons dedans. Donc nous n'avons plus de revenus fonciers.

Faut-il ajouter au dossier un courrier précisant que ces revenus fonciers ne sont plus d'actualité ?

Même question pour mon congé maternité, il entre dans les revenus mais n'est évidemment plus d'actualité.

En bref je vais déclarer des ressources pour les 12 mois précédant bien supérieures à celles que nous avons actuellement, je ne comprends donc pas
que le calcul prenne en compte des revenus qui ne sont plus d'actualité.

Merci pour vos conseils :)
Celine
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