MOINS D'OFFRES D'EMPLOI, PLUS DE PRÉCARITÉ, MOINS DE SUIVI.... PLUS DE CONTRÔLE DE LA RECHERCHE D'EMPLOI :
De nouvelles règles portant sur l'organisation et le fonctionnement de Pôle Emploi sont entrées en vigueur le 25 mai dernier.
Au milieu de précisions sur le statut juridique de Pôle Emploi, de la composition et des compétences de son Conseil d'Administration, de la mise en place du vote par procuration au sein de ce dernier, de la répartition des pouvoirs entre le Directeur Général et les Directeurs Régionaux, de la modification de certains codes au sein desquels Pôle Emploi était désigné par "institution mentionnée à l'article L5312-1 du Code du travail", s'est glissé un changement notoire qui concerne l'accompagnement et le suivi des demandeurs d'emploi :
Les modalités d'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi sont modifiées. Ainsi, celui-ci sera désormais actualisé "selon la périodicité et les modalités définies avec le demandeur d'emploi, et non plus, comme cela était prévu jusqu'à maintenant, "au moins tous les trois mois".
Cette obligation qui était faite à Pôle Emploi de rencontrer, au moins tous les 3 mois, chaque demandeur d'emploi est donc, aujourd'hui, caduque.
L’Équipe de Recours Radiation constate qu'au lieu d'ajuster les moyens permettant de recevoir les demandeurs d'emploi au moins tous les trois mois, l’État préfère modifier les règles d'accompagnement et de suivi, laissant, au conseiller (qui appliquera les consignes de sa direction) c'est à dire à Pôle Emploi, l'appréciation de la fréquence des entretiens. Nous ne croyons guère, en effet, que le demandeur d'emploi aura vraiment son mot à dire sur la fréquence des entretiens qu'il souhaiterait avoir.
En quelques mois, Pôle Emploi passe ainsi du suivi mensuel personnalisé des demandeurs d'emploi à un accompagnement aléatoire.
Ces nouvelles règles entérinent des pratiques qui avaient tendance à se généraliser : laisser la maitrise de la réception des demandeurs d'emploi à la main de Pôle Emploi, le demandeur d'emploi devant répondre présent aux convocations sous peine d'être radié s'il ne peut pas prouver la légitimité de son absence. L'intérêt est donc double : assurer le suivi et la gestion de la liste des demandeurs d'emploi.
Les expérimentations sur le contrôle de la recherche d'emploi devraient se généraliser par la création d'équipes dédiées exclusivement à cette activité sur tout le territoire, et ce, dans un contexte où les nouvelles règles de l'assurance chômage auront pour effet d'inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi, quelque soit la qualité de l'emploi (notamment au travers des droits rechargeables à partir de 150 h de travail).
D'ailleurs, nous ne notons pas de changement, dans ce décret, concernant les règles de contrôle de la recherche d'emploi, alors que nous aurions pu nous attendre, au minimum, à la suppression du concept vaseux de l'Offre raisonnable d'emploi tant décrié par toutes les associations de chômeurs et syndicats défendant l'intérêt des chômeurs.
Nos interventions répétées, insistantes sur les conséquence des radiations : deux mois, suite à une absence à convocation (+ de 90 des chômeurs radiés) entrainant la suspension des indemnités pendant la même durée, et de nos démonstrations sur la disproportion de la sanction au regard de la "faute" commise, n'ont pas été prises en compte.
Pour tous ces motifs, nous craignons fortement que le contrôle du demandeur d'emploi prenne les plages libérées suite à la réduction drastique du suivi et de l'accompagnement, à l'aide d'une méthode de gestion à distance éprouvée, avec un système de pilotage axé sur les indicateurs fixés par la convention tripartite, assortis à des obligations de résultats en terme de sorties des demandeurs d'emploi et de compétitivité entre les agences.
Nous resterons vigilants et, nous ne manquerons pas de rappeler à cet Établissement Public à caractère Administratif, à chaque fois que faire se peut, ses obligations, notamment d'informations et de conseils envers ses usagers : salariés ou chômeurs (jurisprudence Arrêt n°10-30892 du 08 février 2012 de la chambre sociale de la cour de Cassation).
Rosecelavi
http://www.recours-radiation.fr