Rupture contrat CUI CAE et congés payés

[grisouille]

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat CUI CAE depuis avril 2013, mon contrat d'un an à donc été renouvelé depuis peu. L'association fermant ses bureaux 1 semaine pour les fêtes de fin d'année et 1 mois l'été, je me suis toujours retrouvée dans le négatif au niveau de mes droits en jours de congés. Aujourd'hui je suis tout juste dans le positif (0,88).

Je viens d'apprendre que j'ai réussi mon admission pour rentrer dans l'éducation nationale, je commence dès la rentrée en septembre 2014.

Première question : dans l'éducation nationale, l'agent est d'abord recruté à temps plein pour une année en qualité de stagiaire, je suppose que le statut de mon contrat est un CDD et donc un motif valable pour rompre un CUI CAE ?

Ma deuxième question porte sur les congés : en effet, pour bien faire il faudrait que je romps mon contrat fin aout, or il se trouve que c'est la période de fermeture de l'association, étant donné que ne dispose pas de beaucoup de jours à prendre, j'ai peur de me retrouver sans ressources pour une bonne partie du mois d’août.

Que me conseilleriez vous de faire ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

Bonne journée

[Invité]

Le CUI, décliné en CUI-CIE ou en CUI-CAE, peut être conclu sous la forme d’un contrat de travail à durée déterminée. Dans ce cas, par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant le terme des CDD prévues à l’article L. 1243-2 du Code du travail, il pourra être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture aura pour objet de lui permettre :

d’être embauché par un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois ;
d’être embauché en CDI ;
de suivre une formation conduisant à une qualification telle que prévue à l’article L. 6314-1 du code du travail.

Je ne vois pas comment on pourrait vous refuser le droit de rompre votre CAE.

Pour la 2ème question je ne sais pas. Moi je les préviendrais par courrier fin août... ; ce n'est pas votre faute si vous n'avez pas de travail en août, c'est à eux de vous en donner et de toutes façons ils doivent vous payer comme chaque mois. Enfin attendons l'opinion des gens qui s'y connaissent mieux.

[Statovore]

Il semble qu'il existe une aide pour congés non payé : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1016.xhtml

A voir si le dispositif existe encore et si son utilisation est possible dans ton cas.

[grisouille]

Bonjour Serabeth, Statovore, le forum,

Je vous remercie pour vos réponses et vos conseils.

Serabeth : ton article confirme bien le motif de rupture, il n'y a donc pas de raison que cela ne s'applique pas dans mon cas normalement.
Pour ce qui est de prévenir mon employeur au dernier moment, je ne suis pas très pour. D'abord par conscience professionnelle, je ne souhaite pas les mettre dans l'embarras, je voudrais partir l'esprit tranquille et leur permettre de s'organiser pour assurer mon remplacement dans de bonnes conditions. D'autre part, mon employeur était au courant que j'attendais une réponse d'ici peu du rectorat que je pense annoncer aujourd'hui.

Statovore : Je te remercie pour le lien, c'est bon à savoir je n'en avais jamais entendu parlé. Pour mon cas je ne sais pas si cela s'applique car avant de commencer mon CUI je n'avais plus aucun droit de Pole Emploi. Je pense que le mieux c'est que je les contacte directement pour m'en assurer.

Encore merci pour votre aide.

Bonne journée.